Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-398 PUBLIÉ le 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-398
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le
département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter
de boissons alcooliques à Toulouse (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-07-10-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique dans le département de la
Haute-Garonne et interdisant la vente à
emporter de boissons alcooliques à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse 7
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