Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-403 PUBLIÉ le 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n°348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-403
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-09-00008 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les
recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'État" (2 pages) Page 3
31-2026-07-09-00009 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les
recettes relevant du programme n°348 "Performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs" (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00008
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme
n°723 "Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État"
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 5
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00009
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme
n°348 "Performance et résilience des bâtiments
de l'État et de ses opérateurs"
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00009 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00009 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00009 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" 8
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