Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-404 PUBLIÉ le 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS SOCLE URBAIN pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la population riveraine lors des opérations de mise au jour du chantier de dépollution pyrotechnique sur le site de l'ancienne base aérienne 101 Toulouse-Francazal du 27 juillet au 6 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-404
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-10-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS
SOCLE URBAIN pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la
Haute-Garonne (3 pages) Page 3
31-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la
population riveraine lors des opérations de mise au jour du chantier de
dépollution pyrotechnique sur le site de l'ancienne base aérienne 101
Toulouse-Francazal du 27 juillet au 6 août 2026 (4 pages) Page 7
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-10-00010
Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS
SOCLE URBAIN pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de
commerce pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS SOCLE URBAIN pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS SOCLE URBAIN pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS SOCLE URBAIN pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS SOCLE URBAIN pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31
31-2026-07-10-00011
Arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la
population riveraine lors des opérations de mise
au jour du chantier de dépollution
pyrotechnique sur le site de l'ancienne base
aérienne 101 Toulouse-Francazal du 27 juillet au 6
août 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la population riveraine lors des opérations de mise au
jour du chantier de dépollution pyrotechnique sur le site de l'ancienne base aérienne 101 Toulouse-Francazal du 27 juillet au 6 août 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la population riveraine lors des opérations de mise au
jour du chantier de dépollution pyrotechnique sur le site de l'ancienne base aérienne 101 Toulouse-Francazal du 27 juillet au 6 août 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la population riveraine lors des opérations de mise au
jour du chantier de dépollution pyrotechnique sur le site de l'ancienne base aérienne 101 Toulouse-Francazal du 27 juillet au 6 août 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la population riveraine lors des opérations de mise au
jour du chantier de dépollution pyrotechnique sur le site de l'ancienne base aérienne 101 Toulouse-Francazal du 27 juillet au 6 août 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la population riveraine lors des opérations de mise au
jour du chantier de dépollution pyrotechnique sur le site de l'ancienne base aérienne 101 Toulouse-Francazal du 27 juillet au 6 août 11
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