Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-406 PUBLIÉ le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
13actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 985147354
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 985406537
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 987882867
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 987922465
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 988040259
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 988214581
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989158019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989356076
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990183683
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990281503
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990384984
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990526840
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990609729
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-406
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 985147354 (3 pages) Page 3
31-2026-05-05-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 985406537 (2 pages) Page 7
31-2026-04-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 987882867 (2 pages) Page 10
31-2026-06-04-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 987922465 (2 pages) Page 13
31-2026-01-23-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 988040259 (2 pages) Page 16
31-2026-06-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 988214581 (2 pages) Page 19
31-2026-04-07-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 989158019 (2 pages) Page 22
31-2026-04-07-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 989356076 (2 pages) Page 25
31-2026-05-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990183683 (2 pages) Page 28
31-2026-04-07-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990281503 (2 pages) Page 31
31-2026-05-06-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990384984 (2 pages) Page 34
31-2026-06-04-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990526840 (2 pages) Page 37
31-2026-05-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990609729 (2 pages) Page 40
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-23-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
985147354
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985147354 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985147354 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985147354 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985147354 6
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
985406537
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985406537 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985406537 8
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985406537 9
PREFECTURE 31
31-2026-04-13-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
987882867
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
987882867 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
987882867 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
987882867 12
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
987922465
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
987922465 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
987922465 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
987922465 15
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
988040259
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988040259 16
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988040259 17
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988040259 18
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
988214581
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988214581 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988214581 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988214581 21
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
989158019
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
989158019 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
989158019 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
989158019 24
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
989356076
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
989356076 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
989356076 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
989356076 27
PREFECTURE 31
31-2026-05-26-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990183683
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990183683 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990183683 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990183683 30
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990281503
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990281503 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990281503 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990281503 33
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990384984
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990384984 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990384984 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990384984 36
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990526840
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990526840 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990526840 38
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990526840 39
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990609729
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990609729 40
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990609729 41
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990609729 42
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