Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-407 PUBLIÉ le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
11actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 951060292
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 952155133
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 952202489
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 953189453
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 978806438
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 979214582
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 979293024
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 979313343
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 982447864
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 983064346
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 984657940
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-407
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-05-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 951060292 (2 pages) Page 3
31-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 952155133 (2 pages) Page 6
31-2026-05-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 952202489 (2 pages) Page 9
31-2026-05-06-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 953189453 (2 pages) Page 12
31-2026-05-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 978806438 (2 pages) Page 15
31-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979214582 (2 pages) Page 18
31-2026-05-05-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979293024 (2 pages) Page 21
31-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979313343 (2 pages) Page 24
31-2026-04-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 982447864 (2 pages) Page 27
31-2026-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 983064346 (1 page) Page 30
31-2026-06-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 984657940 (2 pages) Page 32
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
951060292
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
951060292 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
951060292 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
951060292 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
952155133
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952155133 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952155133 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952155133 8
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
952202489
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952202489 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952202489 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952202489 11
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
953189453
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
953189453 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
953189453 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
953189453 14
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
978806438
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978806438 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978806438 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978806438 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979214582
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979214582 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979214582 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979214582 20
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979293024
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979293024 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979293024 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979293024 23
PREFECTURE 31
31-2026-04-30-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979313343
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979313343 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979313343 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979313343 26
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
982447864
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982447864 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982447864 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982447864 29
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
983064346
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
983064346 30
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
983064346 31
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
984657940
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984657940 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984657940 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984657940 34
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