Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-408 PUBLIÉ le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
13actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993015957
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993146869
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993385947
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993394956
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993570605
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993756626
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993815448
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994290054
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994404440
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994474856
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994841872
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 995174018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 995330412
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-408
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993015957 (2 pages) Page 3
31-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993146869 (2 pages) Page 6
31-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993385947 (2 pages) Page 9
31-2026-01-26-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993394956 (1 page) Page 12
31-2026-05-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993570605 (2 pages) Page 14
31-2026-04-07-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993756626 (2 pages) Page 17
31-2026-06-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993815448 (2 pages) Page 20
31-2026-05-22-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994290054 (2 pages) Page 23
31-2026-04-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994404440 (3 pages) Page 26
31-2026-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994474856 (2 pages) Page 30
31-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994841872 (2 pages) Page 33
31-2026-04-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 995174018 (2 pages) Page 36
31-2026-05-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 995330412 (3 pages) Page 39
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993015957
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993015957 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993015957 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993015957 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-15-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993146869
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993146869 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993146869 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993146869 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-15-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993385947
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993385947 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993385947 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993385947 11
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00035
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993394956
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993394956 12
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993394956 13
PREFECTURE 31
31-2026-05-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993570605
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993570605 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993570605 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993570605 16
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00037
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993756626
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993756626 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993756626 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993756626 19
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993815448
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993815448 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993815448 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993815448 22
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994290054
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994290054 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994290054 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994290054 25
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994404440
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994404440 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994404440 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994404440 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994404440 29
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474856
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474856 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474856 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474856 32
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994841872
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994841872 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994841872 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994841872 35
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
995174018
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995174018 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995174018 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995174018 38
PREFECTURE 31
31-2026-05-04-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
995330412
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995330412 39
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995330412 40
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995330412 41
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995330412 42
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