Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-409 PUBLIÉ le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
12actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990810376
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990992984
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991011057
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991035817
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991153990
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991240508
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991394255
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991694969
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991951310
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992049379
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992235374
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992828244
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-409
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-07-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990810376 (2 pages) Page 3
31-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990992984 (2 pages) Page 6
31-2026-04-07-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991011057 (2 pages) Page 9
31-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991035817 (2 pages) Page 12
31-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991153990 (1 page) Page 15
31-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991240508 (2 pages) Page 17
31-2026-06-04-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991394255 (2 pages) Page 20
31-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991694969 (2 pages) Page 23
31-2026-05-22-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991951310 (2 pages) Page 26
31-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992049379 (2 pages) Page 29
31-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992235374 (2 pages) Page 32
31-2026-04-07-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992828244 (2 pages) Page 35
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990810376
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990810376 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990810376 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990810376 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990992984
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990992984 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990992984 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990992984 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00035
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991011057
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991011057 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991011057 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991011057 11
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991035817
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991035817 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991035817 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991035817 14
PREFECTURE 31
31-2026-03-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991153990
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991153990 15
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991153990 16
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991240508
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991240508 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991240508 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991240508 19
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991394255
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991394255 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991394255 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991394255 22
PREFECTURE 31
31-2026-06-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991694969
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991694969 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991694969 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991694969 25
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991951310
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991951310 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991951310 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991951310 28
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992049379
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992049379 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992049379 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992049379 31
PREFECTURE 31
31-2026-04-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992235374
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992235374 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992235374 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992235374 34
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00036
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992828244
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992828244 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992828244 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992828244 37
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