Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-412 PUBLIÉ le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire dans l'enseignement 1er degré public de la Haute-Garonne - Postes hors la classe
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-412
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-04-00028 - Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12
mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire dans l'enseignement 1er
degré public de la Haute-Garonne - Postes hors la classe (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00028
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12
mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire
dans l'enseignement 1er degré public de la
Haute-Garonne - Postes hors la classe
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00028 - Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire
dans l'enseignement 1er degré public de la Haute-Garonne - Postes hors la classe 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00028 - Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire
dans l'enseignement 1er degré public de la Haute-Garonne - Postes hors la classe 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00028 - Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2026 relatif aux mesures de carte scolaire
dans l'enseignement 1er degré public de la Haute-Garonne - Postes hors la classe 5
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