Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-413 PUBLIÉ le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant extension d'un agrément de Centre de Formation des Moniteurs
Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-413
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-16-00003 - Arrêté préfectoral portant extension d'un
agrément de Centre de Formation des Moniteurs (2 pages) Page 3
31-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale (6
pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-16-00003
Arrêté préfectoral portant extension d'un
agrément de Centre de Formation des Moniteurs
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00003 - Arrêté préfectoral portant extension d'un agrément de Centre de Formation des Moniteurs 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00003 - Arrêté préfectoral portant extension d'un agrément de Centre de Formation des Moniteurs 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00003 - Arrêté préfectoral portant extension d'un agrément de Centre de Formation des Moniteurs 5
PREFECTURE 31
31-2026-07-16-00004
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale 12
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