Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-414 PUBLIÉ le 17 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu à Toulouse le dimanche 19 juillet 2026

    Acte du 16 juillet 20264 pages31-2026-07-16-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-414 PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-07-16-00005 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu à Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 (4 pages) Page 3 2
PREFECTURE 31 31-2026-07-16-00005 Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu à Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00005 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu à Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00005 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu à Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00005 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu à Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00005 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu à Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00005 - Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu à Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 7

Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.