Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-415 PUBLIÉ le 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
23actes
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 381544683
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 432965242
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 494012503
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 504263989
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 511236143
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 531110930
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 532756715
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 752751552
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 808189518
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 848903449
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 849279229
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 849587506
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 851824326
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 877610279
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 878839307
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 888122181
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893359430
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 897474896
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 901032037
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 913296919
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 917990608
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 923001499
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 934379611
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-415
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 381544683 (1 page) Page 4
31-2026-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 432965242 (1 page) Page 6
31-2025-01-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 494012503 (1 page) Page 8
31-2025-02-18-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 504263989 (1 page) Page 10
31-2025-02-17-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 511236143 (1 page) Page 12
31-2025-01-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 531110930 (1 page) Page 14
31-2025-02-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 532756715 (1 page) Page 16
31-2025-02-18-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 752751552 (1 page) Page 18
31-2025-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 808189518 (1 page) Page 20
31-2025-01-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 848903449 (2 pages) Page 22
31-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 849279229 (2 pages) Page 25
31-2025-02-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 849587506 (2 pages) Page 28
31-2024-11-27-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 851824326 (1 page) Page 31
31-2025-01-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 877610279 (1 page) Page 33
31-2025-02-18-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 878839307 (1 page) Page 35
31-2025-01-23-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 888122181 (1 page) Page 37
31-2025-02-18-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 893359430 (1 page) Page 39
31-2025-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 897474896 (1 page) Page 41
2
31-2025-01-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 901032037 (1 page) Page 43
31-2025-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 913296919 (1 page) Page 45
31-2025-01-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 917990608 (1 page) Page 47
31-2025-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 923001499 (1 page) Page 49
31-2025-02-17-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 934379611 (1 page) Page 51
3
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
381544683
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
381544683 4
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
381544683 5
PREFECTURE 31
31-2026-02-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
432965242
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
432965242 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
432965242 7
PREFECTURE 31
31-2025-01-28-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
494012503
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
494012503 8
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
494012503 9
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
504263989
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
504263989 10
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
504263989 11
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143 12
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143 13
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
531110930
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
531110930 14
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
531110930 15
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
532756715
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
532756715 16
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
532756715 17
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
752751552
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
752751552 18
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
752751552 19
PREFECTURE 31
31-2025-02-12-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
808189518
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808189518 20
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808189518 21
PREFECTURE 31
31-2025-01-02-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
848903449
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
848903449 22
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
848903449 23
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
848903449 24
PREFECTURE 31
31-2025-01-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
849279229
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
849279229 25
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
849279229 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
849279229 27
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
849587506
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
849587506 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
849587506 29
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
849587506 30
PREFECTURE 31
31-2024-11-27-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
851824326
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
851824326 31
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
851824326 32
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
877610279
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
877610279 33
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
877610279 34
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
878839307
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878839307 35
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878839307 36
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
888122181
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
888122181 37
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
888122181 38
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
893359430
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893359430 39
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893359430 40
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
897474896
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
897474896 41
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
897474896 42
PREFECTURE 31
31-2025-01-28-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
901032037
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901032037 43
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901032037 44
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
913296919
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
913296919 45
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
913296919 46
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
917990608
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
917990608 47
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
917990608 48
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
923001499
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923001499 49
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923001499 50
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
934379611
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934379611 51
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934379611 52
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