Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-416 PUBLIÉ le 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
25actes
57pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 924980568
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 927552067
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 928740455
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 929001873
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 930071899
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 930987995
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 931062152
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 931572499
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932291545
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932327711
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932545635
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932837214
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932964216
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 933221343
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 933528580
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 933874968
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 933990616
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 934543216
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 934640632
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 934758251
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 935019422
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 935053603
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 935085183
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 935131565
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 935388058
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 57 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-416
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-02-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 924980568 (1 page) Page 4
31-2025-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 927552067 (1 page) Page 6
31-2025-01-27-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 928740455 (1 page) Page 8
31-2025-02-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 929001873 (1 page) Page 10
31-2025-01-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 930071899 (1 page) Page 12
31-2025-02-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 930987995 (1 page) Page 14
31-2025-01-27-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 931062152 (1 page) Page 16
31-2025-01-23-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 931572499 (1 page) Page 18
31-2025-02-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932291545 (2 pages) Page 20
31-2025-02-18-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932327711 (1 page) Page 23
31-2025-01-27-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932545635 (1 page) Page 25
31-2025-02-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932837214 (2 pages) Page 27
31-2025-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932964216 (1 page) Page 30
31-2025-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933221343 (1 page) Page 32
31-2025-01-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933528580 (2 pages) Page 34
31-2025-02-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933874968 (1 page) Page 37
31-2025-01-27-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933990616 (1 page) Page 39
31-2025-01-27-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 934543216 (1 page) Page 41
2
31-2025-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 934640632 (2 pages) Page 43
31-2025-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 934758251 (1 page) Page 46
31-2025-01-27-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 935019422 (1 page) Page 48
31-2025-01-23-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 935053603 (1 page) Page 50
31-2025-01-23-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 935085183 (1 page) Page 52
31-2025-01-23-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 935131565 (1 page) Page 54
31-2025-02-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 935388058 (1 page) Page 56
3
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
924980568
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924980568 4
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924980568 5
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
927552067
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
927552067 6
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
927552067 7
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
928740455
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
928740455 8
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
928740455 9
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
929001873
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929001873 10
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929001873 11
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
930071899
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930071899 12
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930071899 13
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
930987995
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930987995 14
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930987995 15
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
931062152
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931062152 16
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931062152 17
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
931572499
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931572499 18
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931572499 19
PREFECTURE 31
31-2025-02-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932291545
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932291545 20
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932291545 21
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932291545 22
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932327711
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932327711 23
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932327711 24
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932545635
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932545635 25
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932545635 26
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932837214
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932837214 27
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932837214 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932837214 29
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932964216
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932964216 30
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932964216 31
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
933221343
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933221343 32
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933221343 33
PREFECTURE 31
31-2025-01-03-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
933528580
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933528580 34
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933528580 35
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933528580 36
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
933874968
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933874968 37
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933874968 38
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
933990616
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933990616 39
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933990616 40
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
934543216
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934543216 41
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934543216 42
PREFECTURE 31
31-2025-02-12-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
934640632
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934640632 43
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934640632 44
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934640632 45
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
934758251
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934758251 46
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934758251 47
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
935019422
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935019422 48
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935019422 49
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
935053603
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935053603 50
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935053603 51
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
935085183
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935085183 52
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935085183 53
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
935131565
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935131565 54
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935131565 55
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
935388058
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935388058 56
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935388058 57
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