Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-418 PUBLIÉ le 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le dimanche 19 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-418
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le dimanche
19 juillet 2026 (5 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-17-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblements
revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de
Toulouse le dimanche 19 juillet 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville
de Toulouse le dimanche 19 juillet 2026 8
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