Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-419 PUBLIÉ le 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
23actes
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893186734
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 937543189
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 937563823
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 937618809
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 937674851
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938003571
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938037108
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938071388
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938214889
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938262961
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938272358
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938628492
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 947530002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 952105039
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 978715670
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 978937787
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 979148897
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 979546405
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 984121962
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 984307660
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 984436030
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 985246164
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 985321769
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-419
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-27-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 893186734 (1 page) Page 4
31-2025-01-27-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 937543189 (1 page) Page 6
31-2025-02-18-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 937563823 (1 page) Page 8
31-2025-01-27-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 937618809 (2 pages) Page 10
31-2025-01-24-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 937674851 (1 page) Page 13
31-2025-02-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938003571 (1 page) Page 15
31-2025-02-18-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938037108 (1 page) Page 17
31-2025-02-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938071388 (1 page) Page 19
31-2025-02-18-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938214889 (1 page) Page 21
31-2025-02-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938262961 (1 page) Page 23
31-2025-01-28-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938272358 (2 pages) Page 25
31-2025-12-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938628492 (1 page) Page 28
31-2025-01-27-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 947530002 (1 page) Page 30
31-2025-02-18-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 952105039 (1 page) Page 32
31-2025-02-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 978715670 (1 page) Page 34
31-2025-01-23-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 978937787 (1 page) Page 36
31-2025-02-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979148897 (1 page) Page 38
31-2025-02-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979546405 (1 page) Page 40
2
31-2025-01-27-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 984121962 (1 page) Page 42
31-2025-01-27-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 984307660 (1 page) Page 44
31-2025-01-23-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 984436030 (1 page) Page 46
31-2025-02-17-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 985246164 (1 page) Page 48
31-2025-02-17-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 985321769 (2 pages) Page 50
3
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00038
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
893186734
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893186734 4
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893186734 5
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
937543189
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937543189 6
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937543189 7
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
937563823
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937563823 8
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937563823 9
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
937618809
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937618809 10
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937618809 11
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937618809 12
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
937674851
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937674851 13
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937674851 14
PREFECTURE 31
31-2025-02-12-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938003571
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938003571 15
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938003571 16
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938037108
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938037108 17
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938037108 18
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938071388
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938071388 19
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938071388 20
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938214889
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938214889 21
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938214889 22
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961 23
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961 24
PREFECTURE 31
31-2025-01-28-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938272358
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938272358 25
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938272358 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938272358 27
PREFECTURE 31
31-2025-12-23-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938628492
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938628492 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938628492 29
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00035
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
947530002
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
947530002 30
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
947530002 31
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
952105039
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952105039 32
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952105039 33
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
978715670
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978715670 34
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978715670 35
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
978937787
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978937787 36
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978937787 37
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979148897
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979148897 38
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979148897 39
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979546405
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979546405 40
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979546405 41
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00036
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
984121962
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984121962 42
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984121962 43
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00037
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
984307660
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984307660 44
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984307660 45
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
984436030
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984436030 46
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984436030 47
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
985246164
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985246164 48
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985246164 49
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
985321769
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985321769 50
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985321769 51
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985321769 52
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures