Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-421 PUBLIÉ le 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant délimitation du domaine public fluvial du canal du Midi Commune de Toulouse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-421
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant
délimitation du domaine public fluvial du canal du Midi Commune de
Toulouse (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-16-00006
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant
délimitation du domaine public fluvial du canal
du Midi Commune de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant délimitation du domaine public fluvial du canal
du Midi Commune de Toulouse 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant délimitation du domaine public fluvial du canal
du Midi Commune de Toulouse 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant délimitation du domaine public fluvial du canal
du Midi Commune de Toulouse 5
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