Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-422 PUBLIÉ le 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-422
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour la
Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 6
31-2026-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité permanent de la commission consultative de
l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 11
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-17-00004
Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) pour la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) pour la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) pour la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) pour la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2026-07-17-00005
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 10
PREFECTURE 31
31-2026-07-17-00006
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et
de la commission consultative d'aide aux
riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de 15
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