Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-424 PUBLIÉ le 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
4actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire
Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales)
Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64
Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-424
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire (9
pages) Page 3
31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de
la région Occitanie (compétences départementales) (4 pages) Page 13
31-2026-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant
réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de
remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur
2325 de l'A64 (4 pages) Page 18
31-2026-07-09-00011 - Décision relative à la validation des opérations
au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS, nouvelle
communication, PLACE et APPACH (4 pages) Page 23
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00010
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 3
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d’ordonnancement
secondaire
Le directeur interdépartemental des routes sud-ouest,
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 et ses mises à jour ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des
dépenses ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 septembre 2015 nommant M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2024 portant organisation de la direction interdépartementale
des routes sud-ouest ;
Vu l’arrêté préfectoral 31-2026-06-29-00034 du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M.
Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de
personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables de dommages, et
de marchés publics ;
Vu l’arrêté préfectoral 31-2026-07-08-00007 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du
programme n° 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » ;
Vu l’arrêté préfectoral 31-2026-07-08-00008 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du
programme n°348 « performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » ;
Vu la décision du 20 mai 2025 d’organisation de la direction interdépartementale des routes
sud-ouest ;
Sur proposition du secrétaire général de la direction interdépartementale des routes sud-ouest,
1/9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 4
Arrête :
ART. 1ER. – Subdélégation de signature est donnée à Xavier CORRIHONS, directeur adjoint à
l’effet de signer, pour les programmes 203, 217, 348 et 723 :
- toutes les pièces relevant des attributions de l’ordonnateur secondaire délégué ;
- toutes les pièces relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-
cadres dévolues au représentant du pouvoir adjudicateur ou à la personne responsable des
marchés, prévues par le code de la commande publique portant sur les marchés publics et les
cahiers des clauses administratives générales,
Cette subdélégation s’applique à l’ensemble des marchés publics et accords-cadres pour
lesquels la signature a été déléguée au directeur interdépartemental des routes sud-ouest, sans
préjudice du visa préalable du préfet.
ART. 2. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203,
217, 348 et 723 :
- les engagements juridiques dont le montant est inférieur à 1 000 000 € HT pour les opérations
de travaux et 143 000 € HT pour les prestations intellectuelles et fournitures et services, et en
particulier les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1,
R2123-1 à 8 du code de la commande publique, ainsi que tous les actes prévus pour leur
passation et leur exécution ;
- les bons de commande d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT émis dans le cadre d’un
accord cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;
- les propositions d’engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les
accompagnent.
Les conditions d’exercice de la subdélégation de signature des marchés sont précisées par la
directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest.
Nom Service Fonction
Jean-Charles MOUREY Secrétariat Général (SG) Secrétaire général
Jean-François ROLLAND SG Secrétaire général adjoint
Ludovic ALIBERT
En cas d’empêchement ou
d’absence :
Cédric MARY
Service Trafic et Tunnels
(STT)
Chef du service
Adjoint au chef de service
Nathalie RICHER
En cas d’empêchement ou
Service Ingénierie et
Maîtrise d’Ouvrage
Cheffe du service
2/9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 5
Nom Service Fonction
d’absence :
Jean-François MESSAGER
Carole VANEL
(SIMO)
Adjoint à la cheffe de service
Adjointe à la cheffe de service
David MORELLATO
En cas d’empêchement ou
d’absence :
Sylvie PAILLARD
Service Patrimoine,
Entretien et Exploitation
(SPEE)
Chef du service
Adjointe au chef de service
ART. 3. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203,
217, 348 et 723 :
- les engagements juridiques, en particulier les marchés passés selon une procédure adaptée
(MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du code de la commande publique, dont le
montant est inférieur à 143 000 € HT, ainsi que tous les actes prévus pour leur passation et leur
exécution ;
- les bons de commande d’un montant inférieur à 500 000 € HT émis dans le cadre d’un accord
cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;
- les propositions d’engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les
accompagnent.
Les conditions d’exercice de la subdélégation de signature des marchés sont précisées par la
directive « commande publique » de la direction interdépartementale des routes sud-ouest.
Nom Service ou
district
Fonction
Eric CHAMARD
En cas d’empêchement ou d’absence :
Pierre BRUNEL
District centre
(DC)
Chef du district centre
Adjoint au chef du district centre
Thierry MALIGE
En cas d’empêchement ou d’absence :
Michel DELMAS
District est (DE) Chef du district est
Adjoint au chef du district est
Amaury BREGEAULT
En cas d'empêchement ou d’absence :
Thierry RIEU
District sud (DS) Chef du district sud
Adjoint au chef du district sud
ART. 4. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203,
217, 348 et 723 :
3/9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 6
- les engagements juridiques dont le montant est inférieur à 40 000 € HT, et en particulier les
marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8 du
code de la commande publique, dont le montant est inférieur ou égal à 40 000 € HT, ainsi que
tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ;
- les bons de commande d’un montant inférieur à 40 000 € HT émis dans le cadre d’un accord
cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ;
- les propositions d’engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les
accompagnent.
Ces subdélégations s’exercent sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district et de
service concernés, et dans le respect des dispositions de la directive « commande publique » de
la direction interdépartementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature des
MAPA.
Nom Service ou
district
Fonction
Service Trafic et Tunnels
Alexandre BONNEAU
En cas d’empêchement ou d’absence :
Denis BLAZQUEZ
STT/MTER Chef de l’unité maintenance des
tunnels, équipements et réseaux
Adjoint au chef d’unité
Baptiste DULUC
En cas d’empêchement ou d’absence :
Antoine MACHADO
STT/CIGT Chef du CIGT
Adjoint au chef du CIGT
Service Ingénierie et Maîtrise d’Ouvrage
Sandrine SALOMON SIMO/MP Cheffe de l’unité marchés publics
Sylvain GARLASCHI
En cas d’empêchement ou d’absence :
Nathalie CLERGUE
SIMO/BC Chef de l’unité budget
comptabilité
Adjointe au chef d’unité
Marie Pierre BELMONTE SIMO Référent métier – responsable
d’opérations et procédures
Laurent PARMENTIER SIMO Chargé de mission modernisation
et pilotage de la maîtrise d‘ouvrage
Kevin VIVERGE
en cas d’empêchement ou d’absence :
Lionel GOSSEC
SIMO/DOAG Chef de la division ouvrages d’art
et géotechnique
Adjoint au chef de la division
Service Patrimoine, Entretien et Exploitation
Jade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l’unité affaires juridiques
et domaniales
Eric BRUNEAU SPEE/DCEP Chef de la division Connaissance et
4/9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 7
Nom Service ou
district
Fonction
en cas d’empêchement ou d’absence :
Thierry MARIN
entretien du patrimoine
Adjoint au chef de division
Thierry PEREZ
en cas d’empêchement ou d’absence :
Hervé RIEUTORT
SPEE/ESRM Chef de l’unité exploitation,
sécurité routière et matériels
Adjoint au chef d’unité
Secrétariat Général
Delphine MARTEL
en cas d’empêchement ou d’absence :
Guillaume VELLA
Michel MEIER
SG/AMI Cheffe de l’unité achats, moyens et
immobilier
Adjoint à la cheffe de l’unité
achats, moyens et immobilier
Chargé du patrimoine et de la
maintenance immobilière
Sabine PAULUS
en cas d’empêchement ou d’absence :
Valérie MARQUES
SG/DAM Cheffe de la division appui au
management
Adjointe au chef de division
ART. 5. – Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203,
217, 348 et 723 :
- les engagements juridiques dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € HT, et en particulier
les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) visée aux articles L2123-1, R2123-1 à 8
du code de la commande publique, dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € HT, ainsi
que tous les actes prévus pour leur passation et leur exécution ;
- les bons de commande d’un montant inférieur à 4 000 € HT émis dans le cadre d’un accord
cadre à bons de commandes ;
- les propositions d’engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les
accompagnent.
Ces subdélégations s’exercent sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district et de
service concernés, et dans le respect des dispositions de la directive « commande publique » de
la direction interdépartementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature des
MAPA.
5/9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 8
Nom Service ou
district
Fonction
District centre
Willy GONZALEZ
En cas d’empêchement ou d’absence :
Philippe KLEIN
DC
DC
Chef du CEI Toulouse
Adjoint au chef du CEI Toulouse
Marc DEMONTIS DC Chef du CEI Carbonne
Patrice LAVAL DC Chef du CEI Captieux
Pierre BAJON DC Chef du CEI Séméac
District est
Jean-Jacques ALIBERT DE Chef du CEI Montans
Gilles GINESTET DE Chef du CEI Rosières
Karim BOUSSOUFA DE Chef du CEI Baraqueville
Lionel CERISIER DE Chef du CEI Castres
District sud
Pascal PHILIP DS Chef du CEI St Paul de Jarrat
Arnaud DIAZ DS Chef du CEI Latour de Carol
Charles CALVET DS Chef du CEI Hospitalet
Olivier ADAGAS DS Chef du CEI Chaum
Carine ANTOINE DS/PF Cheffe du pôle financier
Jean-François SANCHEZ DS Responsable de l’atelier
Service Patrimoine, Entretien et Exploitation
Olivier LAGAND SPEE/ESRM Gestionnaire de flotte
Aïcha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achat
Secrétariat Général
Cédric DILMANN SG/DGERH Chef de la division gestion des
emplois et des ressources humaines
Marie-Céline MAFUTUNA SG/DGERH Adjointe au chef de division
Jean-Philippe SOULE SG/SP Chef de l’unité sécurité prévention
Léa MEHBALI SG/CC Cheffe de l’unité communication et
coordination
Service Trafic et Tunnels
6/9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 9
Nom Service ou
district
Fonction
Olivier DONNET STT/MTER Chef de pôle maintenance des
équipements Toulouse
Eric SOMMACAL STT/MTER Chef de pôle maintenance des
équipements Saint Paul
Christophe THURIES STT/MTER Chef de pôle systèmes et réseaux
Laurent TAVELLA STT Responsable d’opérations de
gestion du trafic
Romain CASSAGNE STT Responsable d’opérations de
gestion du trafic
Service Ingénierie et Maîtrise d’Ouvrage
Dylan GUYARD SIMO Responsable d’opération
Rémi CHEYMOL SIMO Responsable d’opération
Anaëlle HEDREUL SIMO Responsable d’opération
Sylvie FOURNES SIMO Responsable d’opération
Christophe ORTIZ SIMO/ETA Chef de l’unité études et travaux
Albi
Xavier PUYO SIMO/ETT Chef de l’unité études et travaux
Toulouse
Laurent ALONSO SIMO/E Chef de l’unité Etudes
Médecine de prévention
Anne KITO-VARDON Médecin de prévention
Gérard MAZOUE Médecin de prévention
Dominique SIBERCHICOT Médecin de prévention
ART. 6. - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après à
l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les programmes 203,
217, 348 et 723 :
- les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes.
Nom Service Fonction
Nathalie RICHER SIMO Cheffe du service
Carole VANEL SIMO Adjointe à la cheffe de service
7/9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 10
Nom Service Fonction
Jean-François MESSAGER SIMO Adjoint au chef de service
Sylvain GARLASCHI SIMO/BC Chef de l’unité budget comptabilité
Nathalie CLERGUE SIMO/BC Adjointe au chef de l’unité
David MORELLATO SPEE Chef du service
Sylvie PAILLARD SPEE Adjointe au chef de service
Jade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l’unité affaires juridiques et
domaniales
Thierry PEREZ SPEE/ESRM Chef de l’unité exploitation sécurité
routière et matériel
Hervé RIEUTORT SPEE/ESRM Adjoint au chef de l’unité
Aïcha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achat
Jean-François ROLLAND SG Secrétaire général adjoint
ART. 7. Au vu de la validation hiérarchique préalable effectuée dans l’outil CHORUS DT (rôle
VH1 et VH2), subdélégation pour valider, au moyen de l’outil CHORUS DT, les ordres de mission
et les états de frais de déplacement créés (rôle SG, GC, GV), est donnée à :
Nom Service
Noémie COLLAO District Centre
Christine MIRANDE District Centre
Jennifer TIRROLONI District Centre
Adrien DURUFLE District Est
Elodie ENJALBERT District Est
Ketty RYCKWAERT District Sud
Carine ANTOINE District Sud
Aline MANAVIT SIMO
Amélie SARRAU STT
Caroline LABAUME SG/RH
Jean-François ROLLAND SG
Sandra GOUBARD SG/CC
Corinne SFEZ SG/CC
La dépense est effectuée sur le programme 203.
8/9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 11
ART. 8. Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique
et assurer la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d’une constatation de service fait
relative aux factures de billets de transports commandées au travers de l’outil CHORUS DT,
subdélégation pour valider la mise en paiement du relevé, au moyen de l’outil CHORUS DT (rôle
FC, FV), est donnée à :
Nom Service
Sandra GOUBARD SG/CC
Corinne SFEZ SG/CC
Jean-François ROLLAND SG
La dépense est effectuée sur le programme 203.
ART. 9. – Sont exclus de la présente subdélégation :
1° Les affectations des tranches fonctionnelles (pour les programmes n° 348 et 723) ;
2° Les ordres de réquisition du comptable public ;
3° Les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;
4° En cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier
l’informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l’avis donné.
ART. 10. – L’arrêté du 1er juillet 2026 établissant les subdélégations de signature des agents de la
direction interdépartementale des routes sud-ouest en matière de marchés publics et
d’ordonnancement secondaire est abrogé.
ART. 11. – Le directeur interdépartemental des routes sud-ouest est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne.
Fait à Toulouse, le
9/9
2026.07.0
9 08:35:56
+02'00'
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire 12
PREFECTURE 31
31-2026-07-21-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie
(compétences départementales)
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales) 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales) 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales) 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales) 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales) 17
PREFECTURE 31
31-2026-07-20-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant
réglementation de la circulation pour la
réalisation de travaux de remplacement des
dispositifs de retenue au niveau du Passage
Supérieur 2325 de l'A64
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64 18
Arrêté préfectoral n°2026-041
portant réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement
des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l’A64
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 2013 portant réglementation d’exploitation sous
chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du
département de la Haute-Garonne ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64 19
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation
sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y
circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de
bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de
l'ordre, dans le cadre de travaux programmés;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Anne CALMET,
directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service
et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2026 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du Sud
de la France, direction régionale d’exploitation Sud Atlantique Pyrénées ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Atlantique
Pyrénées ;
Vu l’avis de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, en date du 20 mai 2026 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1er. : Dans le cadre de travaux de remplacement des dispositifs de sécurité existants sur les
ouvrages PS 2325 sur l’A64, de part et d’autre de la chaussée de l’A64, des restrictions de cir-
culation seront mises en place dans les deux sens de circulation, du lundi 28 septembre 2026 au
vendredi 2 octobre 2026
Art. 2. : Contraintes de circulation :
Le sens 1 est défini comme le sens Saint-Martory – Martres-Tolosane, le sens 2 étant Martres-
Tolosane – Saint-Martory.
PHASE DE DEPOSE DES PLATELAGES
Du lundi 28 septembre 2026 à 7h00 au mardi 29 septembre 2026 à 7h00 :
Neutralisation de la voie de gauche en sens 1 du PR 231+400 au PR 233+700 ;
Neutralisation de la voie de gauche en sens 2 du PR 235+200 au PR 231+700.
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64 20
Du mardi 29 septembre 2026 à 7h00 au jeudi 1er octobre 2026 à 7h00 :
Basculement de la circulation du sens 1 vers le sens 2 du PR 231+960 au PR 233+500.
Du jeudi 1er octobre 2026 à 7h00 au vendredi 2 octobre 2026 à 18h00 :
Basculement de la circulation du sens 2 vers le sens 1 du PR 233+500 au PR 231+960
Du lundi 5 octobre 2026 à 7h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 16h00 et du lundi 12 octobre 2026
à 7h00 au vendredi 16 octobre 2026 à 16h00 :
Neutralisation de la voie de droite en sens 1 du PR 231+400 au PR 233+700
Neutralisation de la voie de droite en sens 2 du PR 235+200 au PR 231+700
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté inter préfectoral en date
du 24 juin 2013 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans
la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
l’article 4: jours dits « hors chantiers » ;
l’article 5: capacité ;
l’article 8 : inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI
Autoroutes (district Pyrénées, centre d’entretien de Saint-Gaudens).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état
et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et
lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 6. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes
(district Midi Toulousain, centre d’entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 7. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Garonne, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à
votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale
des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest
(CIGT), la directrice Régionale des ASF Sud Atlantique Pyrénées, le chef de district ASF des
Pyrénées, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général commandant le
groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service
d’incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-
Garonne et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés,
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64 21
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 20 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
subdélégation,
La Cheffe du Pôle
Crise et Sécurité Routière
Carole BELIN
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-041 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Supérieur 2325 de l'A64 22
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00011
Décision relative à la validation des opérations
au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS, nouvelle communication,
PLACE et APPACH
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 23
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
155 avenue des arènes romaines
05.61.58.59.70
www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils
CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication,
PLACE et APPACH
Le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
Vu l’arrêté préfectoral 31-2026-06-29-00034 du 29 juin 2026 donnant délégation de
signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-
Ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements
amiables de dommages, et de marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral 31-2026-07-08-00007 du 8 juillet 2026 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes
relevant du programme 723 «Opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l’Etat» ;
Vu l’arrêté préfectoral 31-2026-07-08-00008 du 8 juillet 2026 portant délégation de
signature en matière d’ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes
relevant du programme n°348 « performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses
opérateurs » ;
Vu la note du 2 août 2017 portant réorganisation des missions gestion budgétaire, gestion
comptable et commande publique de la DIR Sud-Ouest ;
Sur proposition du secrétaire général de la DIR Sud-Ouest,
DECIDE
ARTICLE 1er
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la
gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d’une demande d’achat, l’autorisation pour
valider, au moyen de l’outil Chorus Formulaires, est donnée à :
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 24
ARTICLE 2
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la
gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d’une constatation de service fait, l’autorisation
pour valider, au moyen de l’outil Chorus Formulaires, est donnée à :
2/4
Affectation Titre Nom Prénom Budget
District Centre Mme Collao Noémie 203
District Centre Mme Mirande Christine 203
District Centre Mme Tirroloni Jennifer 203
District Est M. Durufle Adrien 203
District Est Mme Enjalbert Elodie 203
District Sud Mme Antoine Carine 203
District Sud Mme Ryckewaert Ketty 203
SG M. Dilmann Cédric 217
SG Mme Martel Delphine 203-348-723
SG M. Vella Guillaume 348-723
SG M. Rolland Jean-François 217
SG Mme Zaepfel Martine 217
SIMO Mme Clergue Nathalie 203
SIMO Mme Correia Nicole 203
SIMO M. Garlaschi Sylvain 203
SIMO M. Guiraud Pascal 203
SIMO Mme Mathieu Corinne 203
Intitulé du service Titre Nom Prénom Budget
District Centre Mme Collao Noémie 203
District Centre Mme Mirande Christine 203
District Centre Mme Tirroloni Jennifer 203
District Est M. Durufle Adrien 203
District Est Mme Enjalbert Elodie 203
District Sud Mme Ryckewaert Ketty 203
District Sud Mme Antoine Carine 203
SG M. Dilmann Cédric 217
SG Mme Martel Delphine 348-723
SG M. Vella Guillaume 348-723
SG Mme Zaepfel Martine 217
SIMO Mme Clergue Nathalie 203
SIMO Mme Correia Nicole 203
SIMO M. Garlaschi Sylvain 203
SIMO M. Guiraud Pascal 203
SIMO Mme Mathieu Corinne 203
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 25
ARTICLE 3
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la
gestion budgétaire et comptable », l’autorisation pour transmettre les instructions au CGF, et
notamment les ordres à payer, au moyen de l’outil CHORUS Nouvelle Communication est donnée
à :
ARTICLE 4
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la
gestion budgétaire et comptable », l’autorisation pour réaliser l’ensemble des traitements offerts
par l’outil PLACE est donnée à :
3/4
Affectation Titre Nom Prénom
SIMO Mme Clergue Nathalie
SIMO Mme Correia Nicole
SIMO Mme Delcourt Julie
SIMO Mme Dhiu Emilie
SIMO Mme Eind Lucie
SIMO M. Garlaschi Sylvain
SIMO M. Guiraud Pascal
SIMO Mme Mathieu Corinne
SIMO Mme Salomon Sandrine
SIMO Mme Torralba Anne
Intitulé du service Titre Nom Prénom
District Centre Mme Collao Noémie
District Centre Mme Mirande Christine
District Centre Mme Tirroloni Jennifer
District Est M. Durufle Adrien
District Est Mme Enjalbert Elodie
District Sud Mme Ryckewaert Ketty
District Sud Mme Antoine Carine
SG Mme Cujaubé Myriam
SG M. Dilmann Cédric
SG Mme Martel Delphine
SG M. Picat Pascal
SG M. Rolland Jean-François
SG Mme Sfez Corinne
SG Mme Zaepfel Martine
STT M. Blazquez Denis
STT M. Bonneau Alexandre
SIMO Mme Clergue Nathalie
SIMO Mme Correia Nicole
SIMO Mme Dhiu Emilie
SIMO M. Garlaschi Sylvain
SIMO M. Guiraud Pascal
SIMO Mme Mathieu Corinne
SPEE M. Lagand Olivier
SPEE Mme Lecheheb Aicha
SPEE M. Rieutort Hervé
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 26
ARTICLE 5
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la
gestion budgétaire et comptable », l’autorisation pour réaliser l’ensemble des traitements offerts
par l’outil APPACH est donnée à :
ARTICLE 6
Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont détenteurs d’une licence de CHORUS
permettant l’accès en consultation et éventuellement avec droits de priorisation.
ARTICLE 7
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la
gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d’une opération de recette, l’autorisation pour
valider, au moyen de l’outil Chorus Formulaires, est donnée à :
Fait à Toulouse
4/4
Affectation Titre Nom Prénom
SIMO Mme Clergue Nathalie
SIMO Mme Delcourt Julie
SIMO Mme Dhiu Emilie
SIMO Mme Eind Lucie
SIMO M. Messager Jean François
SIMO Mme Salomon Sandrine
SIMO Mme Torralba Anne
SIMO Mme Vanel Carole
Affectation Titre Nom Prénom Droits
District Centre Mme Mirande Christine consultation
District Centre Mme Tirroloni Jennifer consultation
District Est M. Durufle Adrien consultation
District Sud Mme Antoine Carine consultation
District Sud Mme Ryckwaert Ketty consultation
SG Mme Cujaubé Myriam consultation
SG Mme Zaepfel Martine consultation
SIMO Mme Clergue Nathalie priorisation
SIMO Mme Correia Nicole consultation
SIMO Mme Fournes Sylvie consultation
SIMO M. Garlaschi Sylvain priorisation
SIMO Mme Mathieu Corinne consultation
Affectation Titre Nom Prénom
SIMO Mme Clergue Nathalie
SIMO Mme Correia Nicole
SIMO M. Garlaschi Sylvain
2026.07.0
9 08:35:10
+02'00'
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 27
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures