Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-425 PUBLIÉ le 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-425
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-21-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 5
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