Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-428 PUBLIÉ le 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant approbation de la liste des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) de la Haute-Garonne au 31 décembre 2025
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-428
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-22-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la
liste des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH) de la Haute-Garonne au 31 décembre 2025 (2
pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-22-00001
Arrêté préfectoral portant approbation de la
liste des établissements recevant du public (ERP)
et des immeubles de grande hauteur (IGH) de la
Haute-Garonne au 31 décembre 2025
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-22-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la liste des établissements recevant du public (ERP)
et des immeubles de grande hauteur (IGH) de la Haute-Garonne au 31 décembre 2025 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-22-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la liste des établissements recevant du public (ERP)
et des immeubles de grande hauteur (IGH) de la Haute-Garonne au 31 décembre 2025 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-22-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la liste des établissements recevant du public (ERP)
et des immeubles de grande hauteur (IGH) de la Haute-Garonne au 31 décembre 2025 5
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