Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-431 PUBLIÉ le 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
3actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de Saint-Gaudens
Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial du canal latéral à la Garonne Commune de Fenouillet
Convention de délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud et la délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière des BOP/UO ci-dessous référencés par le département de la performance financière, des achats et de la conformité
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-431
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de Saint-Gaudens (8 pages) Page 3
31-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public fluvial du canal latéral à la Garonne Commune de
Fenouillet (2 pages) Page 12
31-2026-07-23-00002 - Convention de délégation de gestion entre la
direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud et la
délégation interrégionale du secrétariat général du ministère
de la justice pour l'exécution financière des BOP/UO ci-dessous
référencés par le département de la performance financière, des
achats et de la conformité (2 pages) Page 15
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00015
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de
Saint-Gaudens
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de
Saint-Gaudens 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de
Saint-Gaudens 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de
Saint-Gaudens 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de
Saint-Gaudens 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de
Saint-Gaudens 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de
Saint-Gaudens 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de
Saint-Gaudens 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de
Saint-Gaudens 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de
Saint-Gaudens 11
PREFECTURE 31
31-2026-07-23-00001
Arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public fluvial du canal latéral à la
Garonne Commune de Fenouillet
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial du canal latéral à la Garonne
Commune de Fenouillet 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial du canal latéral à la Garonne
Commune de Fenouillet 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial du canal latéral à la Garonne
Commune de Fenouillet 14
PREFECTURE 31
31-2026-07-23-00002
Convention de délégation de gestion entre la
direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Sud et la délégation
interrégionale du secrétariat général du
ministère de la justice pour l'exécution financière
des BOP/UO ci-dessous référencés par le
département de la performance financière, des
achats et de la conformité
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-23-00002 - Convention de délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Sud et la délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-23-00002 - Convention de délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Sud et la délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-23-00002 - Convention de délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Sud et la délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière 17
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