Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-432 PUBLIÉ le 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté conférant l'honorariat à Madame PELLETIER Véronique, ancienne adjoint au maire de la commune de Ségreville
Commission National d'Aménagement Commercial AVIS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-432
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-17-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame
PELLETIER Véronique, ancienne adjoint au maire de la commune de
Ségreville (1 page) Page 3
31-2026-07-24-00001 - Commission National d'Aménagement
Commercial AVIS (4 pages) Page 5
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-17-00007
Arrêté conférant l'honorariat à Madame
PELLETIER Véronique, ancienne adjoint au maire
de la commune de Ségreville
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame PELLETIER Véronique, ancienne adjoint au maire de la
commune de Ségreville 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00007 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame PELLETIER Véronique, ancienne adjoint au maire de la
commune de Ségreville 4
PREFECTURE 31
31-2026-07-24-00001
Commission National d'Aménagement
Commercial AVIS
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-24-00001 - Commission National d'Aménagement Commercial AVIS 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-24-00001 - Commission National d'Aménagement Commercial AVIS 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-24-00001 - Commission National d'Aménagement Commercial AVIS 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-24-00001 - Commission National d'Aménagement Commercial AVIS 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-24-00001 - Commission National d'Aménagement Commercial AVIS 9
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