Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-441 PUBLIÉ le 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
5actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité
Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'État
Décision de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour l'antenne d'Agen des SIE de la Haute-Garonne
Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des personnels
Sur décision portant délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines et de la formation
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-441
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles,
aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 3
31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la
police municipale et des forces de sécurité de l'État (9 pages) Page 7
31-2026-07-28-00005 - Décision de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal pour l'antenne d'Agen des SIE de la Haute-Garonne (2
pages) Page 17
31-2026-07-28-00004 - Délégation de signature relative à la gestion
administrative et des rémunérations des personnels (2 pages) Page 20
31-2026-07-27-00001 - Sur décision portant délégation de signature
pour la Direction des Ressources Humaines et de la formation (4 pages) Page 23
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PREFECTURE 31
31-2026-07-24-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale
des affaires culturelles, aux agents placés sous
son autorité
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale
des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité 3
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Secrétariat général pour les
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX,
Directrice régionale des affaires culturelles,
aux agents placés sous son autorité,
La Directrice régionale
des affaires culturelles
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription
des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics et
relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans la
commande publique ;
Vu l’arrêté de la ministre de la Culture du 1er juin 2026 portant nomination de Mme Maylis
DESCAZEAUX en tant que directrice régionale des affaires culturelles de la région
Occitanie à compter du 1er juillet 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 31-2026-07-08-00007 du 8 juillet 2026 portant délégation de
signature du préfet de la Haute-Garonne à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale
des affaires culturelles de la région Occitanie, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
Direction régionale
des affaires culturelles
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale
des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité 4
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ARRETE
Article 1er : La délégation de signature donnée à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale
des affaires culturelles de la région Occitanie, à l'effet de signer tous les actes relatifs à
l'exécution et à l’ordonnancement des recettes et des dépenses pour les opérations du
ministère de la culture dans le département de la Haute-Garonne relevant du budget
opérationnel de programme BOP 723 , opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'Etat 0, fait l’objet d’une subdélégation aux agents nommés ci-après :
- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines et
architecture ;
- M. Frédéric BOURDIN, directeur régional adjoint délégué chargé des pôles action
culturelle et territoriale, et création ;
- Mme Catherine MONNET, secrétaire générale ;
- M. Alexandre CROUZET, secrétaire général adjoint ;
- Mme Marie FAUCHER, secrétaire générale adjointe ;
- M. Olivier LINDOIS, chef de cabinet.
Les actes d’engagement des marchés publics et les décisions de dépenses d’un montant
supérieur à 150 000 €HT sont soumis à visa préalable du préfet de région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne.
Article 2 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l’effet
de valider dans E Chorus Formulaires F l’ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenses
et de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 , opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 0 :
- Arnaud COMBALBERT, chef du bureau des affaires financières (BAF)
- Fatima GOUZAOUIA, cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)
- Vincent BERNARDIE, chargé de prestations financières, BAF
- Iola PIRES, chargée de prestations financières, BAF
- Marie-Carmen BURGUILLOS, chargée de prestations financières, BAF
- François LE ROUX, chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF
- Cécile FORTIN, chargée de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale
des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité 5
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Article 3 : Subdélégation est accordée à M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIA
à l'effet de valider dans E Place F l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement de
dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 , opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 0.
Article 4 : La Directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Garonne.
Fait à Montpellier, le 24 juillet 2026
La Directrice régionale
des affaires culturelles,
Signé
Maylis DESCAZEAUX
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice régionale
des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité 6
PREFECTURE 31
31-2026-07-28-00003
Convention communale de coordination de la
police municipale et des forces de sécurité de
l'État
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00003 - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État 16
PREFECTURE 31
31-2026-07-28-00005
Décision de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal pour l'antenne d'Agen des
SIE de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00005 - Décision de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour l'antenne d'Agen
des SIE de la Haute-Garonne 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00005 - Décision de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour l'antenne d'Agen
des SIE de la Haute-Garonne 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00005 - Décision de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour l'antenne d'Agen
des SIE de la Haute-Garonne 19
PREFECTURE 31
31-2026-07-28-00004
Délégation de signature relative à la gestion
administrative et des rémunérations des
personnels
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00004 - Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des
personnels 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00004 - Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des
personnels 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-28-00004 - Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des
personnels 22
PREFECTURE 31
31-2026-07-27-00001
Sur décision portant délégation de signature
pour la Direction des Ressources Humaines et de
la formation
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00001 - Sur décision portant délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines et de
la formation 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00001 - Sur décision portant délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines et de
la formation 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00001 - Sur décision portant délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines et de
la formation 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00001 - Sur décision portant délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines et de
la formation 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00001 - Sur décision portant délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines et de
la formation 27
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