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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-442 PUBLIÉ le 29 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026

1acte
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne

    Acte du 27 juillet 20269 pages31-2026-07-27-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-442 PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 3 2
PREFECTURE 31 31-2026-07-27-00002 Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - Occitanie 1 Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail, Vu l’arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie, Vu la décision du DREETS n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne, Vu la décision du DREETS 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne, DECIDE Article 1 Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants : - Unité de contrôle n° 1 : Elisabeth SARRATO-RAYNAL, directrice adjointe du travail - Unité de contrôle n° 2 : Paul ARTUSO, directeur du travail, - Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail, - Unité de contrôle n° 4 : Agnès BONZOMS, directrice adjointe du travail, - Unité de contrôle n° 5 : Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail, PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 4
2 Article 2 Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants : 1- Unité de contrôle n° 1 Section 1.1 : Mathieu DEGY, directeur adjoint du travail. Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail. Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail. Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail. Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail. Section 1.6 : Éric DUCHON, inspecteur du travail Section 1.7 : Yannick GARDIN, inspecteur du travail. 2- Unité de contrôle n° 2 Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan (38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail ; Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan (38420987000052) : Loïc ABRASSART, inspecteur du travail ; Section 2.3 excepté les entreprises CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (47976684200369), CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT (44449577400424), LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD (47992791500039), AUMOVIO France (31472202600031), AUMOVIO DIGITAL SERVICES France (82128967500018), SCHAEFFLER France (56850416100189), THALES AVS FRANCE SAS (61203949500553), LEO LAGRANGE ANIMATION (35171353201880) : Nadège LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail ; Section 2.4 plus les entreprises CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (47976684200369), CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT (44449577400424) : Samuel PLATEL, inspecteur du travail ; Section 2.5 plus les entreprises MSA MIDI PYRENEES SUD (50974487600053), AUMOVIO France (31472202600031), AUMOVIO DIGITAL SERVICES France (82128967500018), THALES AVS FRANCE SAS (61203949500553) : Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail ; Section 2.6 excepté l’entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (50974487600053), plus les entreprises LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD (47992791500039), LEO LAGRANGE ANIMATION (35171353201880) : Léonor BOLAC, inspectrice du travail ; PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 5
3 Section 2.7 plus les entreprises LAURINE BRUNA (99536180500014), GROUPEMENT PASTORAL DE BAGNERES DE LUCHON (37841733100014), CHRISTOPHE DEU (88002536600019), GROUPEMENT PASTORAL AGREE PIC DU GAR (48978404100019) : Liliane LEVIF, inspectrice du travail ; Section 2.8 moins les entreprises LAURINE BRUNA (99536180500014), GROUPEMENT PASTORAL DE BAGNERES DE LUCHON (37841733100014), CHRISTOPHE DEU (88002536600019), GROUPEMENT PASTORAL AGREE PIC DU GAR (48978404100019) : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail ; Section 2.9 : Plus les entreprises SCHAEFFLER France (56850416100189), et les établissements GEODIS D&E SUD-OUEST (393 200 167 00137) sis 2 rue de l'Euro 31150 BRUGUIERES et (393 200 167 00228) sis 80 route de Toulouse 31150 BRUGUIERES : Fabien BENEZECH, inspecteur du travail. 3- Unité de contrôle n° 3 Section 3.1 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail. Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail. Section 3.3 : Lisa MULLER, inspectrice du travail. Section 3.4 : Simon PICOU, inspecteur du travail. Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail. Section 3.6 : Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail. Section 3.7 : Florent BOSCH, inspecteur du travail. Section 3.8 : Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail. Section 3.9 : Richard BLANCO, inspecteur du travail. Section 3.10 : Marion IMBACH, inspectrice du travail. 4- Unité de contrôle n° 4 Section 4.1 : Exceptés les établissements GEODIS D&E SUD-OUEST siret 393 200 167 00137 - 80 route de Toulouse 31150 BRUGUIERES et siret 393 200 167 00228 - 2 rue de l'Euro, 31150 BRUGUIERES. Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail. Section 4.2 : Exceptés les établissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint Martin du Touch Toulouse 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZAC PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 6
4 Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300 ; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300 TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE. Noémie RENAUD, inspectrice du travail. Section 4.3 : Najia AÏCH, inspectrice du travail. Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail. Section 4.5 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail. Section 4.6 Plus l’entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing - siret 49955382400016), Exceptée l’entreprise Clinique Ambroise Paré (Siret 30037976500021). Laure K’DELANT, inspectrice du travail. Section 4.7 : Vacante Plus les établissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint Martin du Touch Toulouse 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300 ; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300 TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE ; Section 4.8 Plus l’entreprise Clinique Ambroise Paré (Siret 30037976500021), Excepté l’entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (Siret 49955382400016) : Margaux MORA, inspectrice du travail. 5- Unité de contrôle n° 5 Section 5.1: Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail. Section 5.2 : Excepté Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers 31000 Toulouse (Siret: 41825546900037) : Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail. Section 5.3 : Vacante. Section 5.4 : Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail. Section 5.5 : Plus l’Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers 31000 Toulouse (Siret: 41825546900037), les établissements AGAPEI le Mas Champs Pinsons au 29-33 rue de PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 7
5 Ninaret à Saint-Orens-de-Gameville : Nathalie GRAS, inspectrice du travail. Section 5.6 : Plus les établissements suivants de l’AGAPEI : Foyer La Demeure au 41 rue de Ninaret à Saint-Orens-de-Gameville - Occitalis au 9 rue de Nazan à Saint-Orens-de-Gameville : Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail Section 5.7 : Olivier DANIEL, directeur adjoint du travail. Section 5.8 : Plus l’établissement de l’ADAPEI situé 113 route de Labège à Toulouse ; Vacante. Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail. - Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés situés à Labège de la section 5.9 et des décisions relevant de la compétence exclusive de l’Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés. Olivier DANIEL, directeur adjoint du travail, est en outre compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés concernant les établissements de la section 5.9 situés à Labège, - Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés situés à Toulouse de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre les dé- cisions relevant de la compétence exclusive de l’Inspecteur du travail en vertu de dispositions législa- tives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Toulouse, Section 5.10 : Excepté les établissements suivants de l’AGAPEI : Foyer La Demeure au 41 rue de Ninaret à Saint-Orens-de-Gameville - Occitalis au 9 rue de Nazan à Saint-Orens-de-Gameville - le Mas Champs Pinsons au 29-33 rue de Ninaret à Saint-Orens-de-Gameville, 113 route de Labège à Toulouse : Céline MAZARS, inspectrice du travail. Article 3 En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après : 1- Unité de contrôle n° 1 2- Section Inspecteur du travail compétent Inspecteur du travail chargé de l'intérim Inspecteur du travail chargé de l'intérim par défaut 1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie Yannick GARDIN 1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu Éric DUCHON 1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric 1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu 1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie 1-6 Éric DUCHON Yannick GARDIN Vanessa VERGIAT 1-7 GARDIN Yannick Éric DUCHON BRES Magali PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 8
6 3- Unité de contrôle n° 2 Section Inspecteur du travail compétent Inspecteur du travail chargé de l'intérim Inspecteur du travail chargé de l'intérim par défaut 2-1 SIMONET Renaud ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien 2-2 ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth 2-3* LEBLAIS-HOULES Nadège PLATEL Samuel SIMONET Renaud 2-4 PLATEL Samuel SIMONET Renaud ABRASSART Loïc 2-5 CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nadège PLATEL Samuel 2-6 BOLAC Léonor CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nadège 2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine 2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane 2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nadège * Dans le ressort de la section 2.3, Renaud SIMONET assure les fonctions d’inspection du travail (hors décisions administratives) sur les entreprises situées sur les communes de BONREPOS-SUR- AUSSONNELLE, BRAGAYRAC, CAMBERNARD, EMPEAUX, FONSORBES, FONTENILLES, LAMASQUERE, SAIGUEDE, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, SAINT-LYS, SAINT-THOMAS. 4- Unité de contrôle n° 3 Section Inspecteur du travail compétent Inspecteur du travail chargé de l'intérim Rang 1 Inspecteur du travail chargé de l'intérim Rang 2 Inspecteu r du travail chargé de l'intérim Rang 3 Inspecteu r du travail chargé de l'intérim Rang 4 Inspecteu r du travail chargé de l'intérim Rang 5 Inspecte ur du travail chargé de l'intérim Rang 6 Inspecte ur du travail chargé de l'intérim Rang 7 Inspecteur du travail chargé de l'intérim Rang 8 Inspecteu r du travail chargé de l'intérim Rang 9 3-1 ROBINEL Cédric 3-10 IMBACH Marion 3-9 BLANCO Richard 3-8 FASSO MONALDI Louise 3-7 BOSCH Florent 3-6 LEDEVIC Béatrice 3-5 CHOLET Mathilde 3-4 PICOU Simon 3-3 MULLER Lisa 3-2 MAZARS Delphine 3-2 MAZARS Delphine 3-1 ROBINEL Cédric 3-10 IMBACH Marion 3-9 BLANCO Richard 3-8 FASSO MONALDI Louise 3-7 BOSCH Florent 3-6 LEDEVIC Béatrice 3-5 CHOLET Mathilde 3-4 PICOU Simon 3-3 MULLER Lisa 3-3 MULLER Lisa 3-2 MAZARS Delphine 3-1 ROBINEL Cédric 3-10 IMBACH Marion 3-9 BLANCO Richard 3-8 FASSO MONALDI Louise 3-7 BOSCH Florent 3-6 LEDEVIC Béatrice 3-5 CHOLET Mathilde 3-4 PICOU Simon 3-4 PICOU Simon 3-3 MULLER Lisa 3-2 MAZARS Delphine 3-1 ROBINEL Cédric 3-10 IMBACH Marion 3-9 BLANCO Richard 3-8 FASSO MONALDI Louise 3-7 BOSCH Florent 3-6 LEDEVIC Béatrice 3-5 CHOLET Mathilde 3-5 CHOLET Mathilde 3-4 PICOU Simon 3-3 MULLER Lisa 3-2 MAZARS Delphine 3-1 ROBINEL Cédric 3-10 IMBACH Marion 3-9 BLANCO Richard 3-8 FASSO MONALDI Louise 3-7 BOSCH Florent 3-6 LEDEVIC Béatrice 3-6 LEDEVIC Béatrice 3-5 CHOLET Mathilde 3-4 PICOU Simon 3-3 MULLER Lisa 3-2 MAZARS Delphine 3-1 ROBINEL Cédric 3-10 IMBACH Marion 3-9 BLANCO Richard 3-8 3-7 BOSCH Florent PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 9
7 FASSO MONALDI Louise 3-7 BOSCH Florent 3-6 LEDEVIC Béatrice 3-5 CHOLET Mathilde 3-4 PICOU Simon 3-3 MULLER Lisa 3-2 MAZARS Delphine 3-1 ROBINEL Cédric 3-10 IMBACH Marion 3-9 BLANCO Richard 3-8 FASSO MONALDI Louise 3-8 FASSO MONALDI Louise 3-7 BOSCH Florent 3-6 LEDEVIC Béatrice 3-5 CHOLET Mathilde 3-4 PICOU Simon 3-3 MULLER Lisa 3-2 MAZARS Delphine 3-1 ROBINEL Cédric 3-10 IMBACH Marion 3-9 BLANCO Richard 3-9 BLANCO Richard 3-8 FASSO MONALDI Louise 3-7 BOSCH Florent 3-6 LEDEVIC Béatrice 3-5 CHOLET Mathilde 3-4 PICOU Simon 3-3 MULLER Lisa 3-2 MAZARS Delphine 3-1 ROBINEL Cédric 3-10 IMBACH Marion 3-10 IMBACH Marion 3-9 BLANCO Richard 3-8 FASSO MONALDI Louise 3-7 BOSCH Florent 3-6 LEDEVIC Béatrice 3-5 CHOLET Mathilde 3-4 PICOU Simon 3-3 MULLER Lisa 3-2 MAZARS Delphine 3-1 ROBINEL Cédric 5- Unité de contrôle n° 4 Section Inspecteur du travail titulaire Inspecteur chargé de l'intérim 1 Inspecteur chargé de l’intérim 2 Inspecteur chargé de l’intérim 3 Inspecteur chargé de l’intérim 4 Inspecteur chargé de l’intérim 5 Inspecteur chargé de l’intérim 6 4-1 CLAUSTRE Perrine RENAUD Noémie GOUTTENOI RE Delphine FREPPEL Christophe K'DELANT Laure MORA Margaux 4-2 RENAUD Noémie * intérim selon tableau ci-dessous 4-3 AÏCH Najia GOUTTENOI RE Delphine FREPPEL Christophe K'DELANT Laure MORA Margaux CLAUSTRE Perrine RENAUD Noémie 4–4 GOUTTENOI RE Delphine FREPPEL Christophe K'DELANT Laure MORA Margaux CLAUSTRE Perrine RENAUD Noémie 4–5 FREPPEL Christophe K'DELANT Laure MORA Margaux CLAUSTRE Perrine RENAUD Noémie GOUTTENOIRE Delphine 4-6 K'DELANT Laure MORA Margaux CLAUSTRE Perrine RENAUD Noémie GOUTTENOIRE Delphine FREPPEL Christophe 4-7 vacante ** intérim selon tableau ci-dessous 4-8 MORA Margaux CLAUSTRE Perrine RENAUD Noémie GOUTTENOIRE Delphine FREPPEL Christophe K'DELANT Laure * L’intérim de la section 4-2 est organisé comme suit : Période Traitement des demandes de décisions administratives Autres interventions et suites afférentes du 1er au 31 juillet 2026 Perrine CLAUSTRE Christophe FREPPEL Du 1er au 31 août 2026 Perrine CLAUSTRE Laure K’DELANT Du 1er au 30 septembre 2026 Perrine CLAUSTRE Florent BOSCH Du 1er au 31 octobre 2026 Margaux MORA Florent BOSCH Du 1er au 30 novembre 2026 Margaux MORA Delphine GOUTTENOIRE Du 1er au 31 décembre 2026 Margaux MORA Delphine GOUTTENOIRE ** L’intérim de la section 4-7 est organisé comme suit : Période Traitement des demandes de décisions administratives Autres interventions et suites du CHU et de l’hôtel Dieu Autres interventions et suites hors CHU et Hôtel Dieu du 1er juillet au 30 septembre 2026 Perrine CLAUSTRE Richard BLANCO Agnès BONZOMS PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 10
8 6- Unité de contrôle n° 5 Section Inspecteur du travail ou Directeur adjoint du travail compétent Contrôleurs, Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail chargé de l'intérim Contrôleurs, Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail chargé de l'intérim par défaut 5-1 STRZELECKI Aurélie DANIEL Olivier GRASSAUD Magalie 5-2 GRASSAUD Magalie MAZARS Céline STRZELECKI Aurélie 5-3 Vacante : intérim selon tableau ci-dessous * STRZELECKI Aurélie MAZARS Céline 5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie STRZELECKI Aurélie 5-5 GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie DANIEL Olivier 5-6 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte MAZARS Céline 5-7 DANIEL Olivier MAZARS Céline DOITEAU Charlotte 5-8 Vacante : intérim selon tableau ci-dessous ** STRZELECKI Aurélie GRAS Nathalie 5-10 MAZARS Céline GRAS Nathalie KNOLL Stéphanie *L’intérim de la section 5-3 est organisé comme suit jusqu’au 31 août 2026 : Charlotte DOITEAU est chargée de l’intérim de la partie suivante de la section : totalité des communes à l’exception de Toulouse. Nathalie GRAS est chargée de l’intérim de la partie suivante de la section : commune de Toulouse. **L’intérim de la section 5-8 est organisée comme suit : Matthias BOULICAULT est chargé du contrôle des établissements de la section et des décisions relevant de la compétence exclusive de l’Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés. Olivier DANIEL est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés concernant les établissements de la section. Section Contrôleur du travail compétent Contrôleur ou Inspecteur du travail chargé de l'intérim Contrôleurs, Directeur adjoint du travail ou Inspecteur du travail chargé de l'intérim par défaut 5-9 LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier GRAS Nathalie Article 4 La présente décision est applicable à compter du 1er août 2026. PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 11
9 Article 5 La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. Article 6 Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 27 juillet 2026 Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie, Julien TOGNOLA Signé PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00002 - Décision n° 2026-31-01.7 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 12

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