Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-443 PUBLIÉ le 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant remaniement du cadastre et ouverture de travaux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-443
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-02-09-00010 - Arrêté préfectoral portant remaniement du
cadastre et ouverture de travaux (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2024-02-09-00010
Arrêté préfectoral portant remaniement du
cadastre et ouverture de travaux
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-09-00010 - Arrêté préfectoral portant remaniement du cadastre et ouverture de travaux 3
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-09-00010 - Arrêté préfectoral portant remaniement du cadastre et ouverture de travaux 4
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-09-00010 - Arrêté préfectoral portant remaniement du cadastre et ouverture de travaux 5
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