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Actes des préfectures · Haute-Garonne

N°31-2026-444 PUBLIÉ le 30 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté préfectoral portant réglementation du " Championnat de Ligue de wakeboard " le samedi 5 septembre 2026 sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse

    Acte du 30 juillet 20262 pages31-2026-07-30-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°31-2026-444 PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation du " Championnat de Ligue de wakeboard " le samedi 5 septembre 2026 sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse (2 pages) Page 3 2
PREFECTURE 31 31-2026-07-30-00001 Arrêté préfectoral portant réglementation du " Championnat de Ligue de wakeboard " le samedi 5 septembre 2026 sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation du " Championnat de Ligue de wakeboard " le samedi 5 septembre 2026 sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse 3
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2/2 Signature numérique de Adeline COT Date : 2026.07.30 10:28:23 +02'00' PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation du " Championnat de Ligue de wakeboard " le samedi 5 septembre 2026 sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse 5

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