Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-445 PUBLIÉ le 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°2026/918 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'année 2026
Arrêté n°2026/919 portant avancement au grade de lieutenant-colonel de M. Thierry SIGWALD
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-445
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-30-00002 - Arrêté n°2026/918 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'année 2026 (2
pages) Page 3
31-2026-07-30-00003 - Arrêté n°2026/919 portant avancement au
grade de lieutenant-colonel de M. Thierry SIGWALD (2 pages) Page 6
31-2026-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 9
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-30-00002
Arrêté n°2026/918 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant-colonel au
titre de l'année 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00002 - Arrêté n°2026/918 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de
l'année 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00002 - Arrêté n°2026/918 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de
l'année 2026 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00002 - Arrêté n°2026/918 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de
l'année 2026 5
PREFECTURE 31
31-2026-07-30-00003
Arrêté n°2026/919 portant avancement au grade
de lieutenant-colonel de M. Thierry SIGWALD
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00003 - Arrêté n°2026/919 portant avancement au grade de lieutenant-colonel de M. Thierry
SIGWALD 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00003 - Arrêté n°2026/919 portant avancement au grade de lieutenant-colonel de M. Thierry
SIGWALD 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00003 - Arrêté n°2026/919 portant avancement au grade de lieutenant-colonel de M. Thierry
SIGWALD 8
PREFECTURE 31
31-2026-07-30-00004
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 9
Arrêté préfectoral portant habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles
L. 2223-23 à L. 2223-25, L. 2223-41 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2020 portant création d’un crématorium et de ses chambres
funéraires sur la commune de Toulouse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Stpéhane LALANNE,
directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande d’habilitation de cet établissement présentée par Mme Marine LEFEVRE ;
Vu le rapport de mesure du crématorium du 11 septembre 2025 ; établi par la société Socotec ;
Vu le rapport de conformité de la chambre funéraire du 05 février 2026, établi par la société Véritas ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art. 1er : L’établissement suivant :
Établissement principal
Dénomination ou raison sociale TOULOUSE MÉTROPOLE
Forme juridique Métropole
Adresse du siège 6 rue René Leduc à Toulouse (31500)
SIRET 243 100 518 00 170
Établissement secondaire concerné par l’habilitation
Nom commercial Crématorium Sud
SIRET 243 100 518 00 246
Adresse 12 avenue de Beauville à Toulouse (31400)
Exploité par Mme Marine DUSSART ép. LEFEVRE
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 10
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l’activité du service extérieur des pompes
funèbres suivante :
Activités art. L. 2223-41 du CGCT OUI NON
1° Le transport des corps avant et après mise en bière - X
2° L'organisation des obsèques - X
3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 - X
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires - X
5° Alinéa supprimé
6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -
7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil - X
8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
- X
Activité art. L. 2223-41 du CGCT OUI NON
9° La gestion d’un crématorium X -
Art. 2 : Le numéro de l’habilitation ROF est 26-31-0231.
Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu’au 30 juillet 2031.
Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution de cet
arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et inséré au recueil des actes administratifs des services de l’État
en Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 30 juillet 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonne
et par délégation :
L’adjoint au chef de bureau,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce même
délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux
pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de cette demande).
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Signé électroniquement par
ERIC BARBEY 1271776
le 30 juil. 2026 08:36:52 UTC+2
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 11
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