Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-450 PUBLIÉ le 3 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Occitanie
Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création de la liaison aéro-souterraine à 63 000 volts Mouillonne - Muret
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-450
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-21-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale
de l'État à la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI)
Occitanie (4 pages) Page 3
31-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant
déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la
création de la liaison aéro-souterraine à 63 000 volts Mouillonne -
Muret (3 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-21-00006
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à la Direction
spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Occitanie
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Occitanie 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Occitanie 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Occitanie 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Occitanie 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à la Direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Occitanie 7
PREFECTURE 31
31-2026-08-03-00001
Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant
déclaration d'utilité publique des travaux
nécessaires à la création de la liaison
aéro-souterraine à 63 000 volts Mouillonne -
Muret
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux
nécessaires à la création de la liaison aéro-souterraine à 63 000 volts Mouillonne - Muret 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux
nécessaires à la création de la liaison aéro-souterraine à 63 000 volts Mouillonne - Muret 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux
nécessaires à la création de la liaison aéro-souterraine à 63 000 volts Mouillonne - Muret 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux
nécessaires à la création de la liaison aéro-souterraine à 63 000 volts Mouillonne - Muret 11
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