Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-451 PUBLIÉ le 4 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
3actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables de dommages et de marchés publics
Arrêté portant organisation de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
Arrêté préfectoral du 04 Août 2026 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée cadastrée 865 sur la commune de Castelnau-d'Estrètefonds afin de réaliser les études nécessaires à la mise en compatibilité de la ligne à 2 x 63 kV Ondes-villemur n°1 et 2 avec le projet Ligne Nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-451
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-03-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes
sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de
contentieux, de règlements amiables de dommages et de marchés
publics (4 pages) Page 3
31-2026-08-03-00006 - Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Sud-Ouest (4 pages) Page 8
31-2026-08-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04 Août 2026 portant
autorisation de pénétrer dans la propriété privée cadastrée
865 sur la commune de Castelnau-d'Estrètefonds afin de réaliser les
études nécessaires à la mise en compatibilité de la ligne à 2 x 63
kV Ondes-villemur n°1 et 2 avec le projet Ligne Nouvelle du Sud-Ouest
(LNSO) (4 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-03-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en
matière de personnel, de gestion du patrimoine,
de contentieux, de règlements amiables de
dommages et de marchés publics
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables 7
PREFECTURE 31
31-2026-08-03-00006
Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Sud-Ouest
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00006 - Arrêté portant organisation de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00006 - Arrêté portant organisation de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00006 - Arrêté portant organisation de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00006 - Arrêté portant organisation de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00006 - Arrêté portant organisation de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest 12
PREFECTURE 31
31-2026-08-04-00001
Arrêté préfectoral du 04 Août 2026 portant
autorisation de pénétrer dans la propriété privée
cadastrée 865 sur la commune de
Castelnau-d'Estrètefonds afin de réaliser les
études nécessaires à la mise en compatibilité de
la ligne à 2 x 63 kV Ondes-villemur n°1 et 2 avec
le projet Ligne Nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04 Août 2026 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée
cadastrée 865 sur la commune de Castelnau-d'Estrètefonds afin de réaliser les études nécessaires à la mise en compatibilité de la ligne 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04 Août 2026 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée
cadastrée 865 sur la commune de Castelnau-d'Estrètefonds afin de réaliser les études nécessaires à la mise en compatibilité de la ligne 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04 Août 2026 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée
cadastrée 865 sur la commune de Castelnau-d'Estrètefonds afin de réaliser les études nécessaires à la mise en compatibilité de la ligne 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04 Août 2026 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée
cadastrée 865 sur la commune de Castelnau-d'Estrètefonds afin de réaliser les études nécessaires à la mise en compatibilité de la ligne 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00001 - Arrêté préfectoral du 04 Août 2026 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée
cadastrée 865 sur la commune de Castelnau-d'Estrètefonds afin de réaliser les études nécessaires à la mise en compatibilité de la ligne 17
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