Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-452 PUBLIÉ le 4 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n°2026-31-19 portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation de l'église de Belberaud (31).
Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-452
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-31-19 portant
dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat
d'espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation de
l'église de Belberaud (31). (6 pages) Page 3
31-2026-08-03-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'un
agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière (2
pages) Page 10
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-04-00002
Arrêté préfectoral n°2026-31-19 portant
dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
immédiat d'espèces protégées dans le cadre des
travaux de rénovation de l'église de Belberaud
(31).
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-31-19 portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
immédiat d'espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation de l'église de Belberaud (31). 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-31-19 portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
immédiat d'espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation de l'église de Belberaud (31). 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-31-19 portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
immédiat d'espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation de l'église de Belberaud (31). 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-31-19 portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
immédiat d'espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation de l'église de Belberaud (31). 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-31-19 portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
immédiat d'espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation de l'église de Belberaud (31). 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-31-19 portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
immédiat d'espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation de l'église de Belberaud (31). 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-31-19 portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
immédiat d'espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation de l'église de Belberaud (31). 9
PREFECTURE 31
31-2026-08-03-00004
Arrêté préfectoral portant modification d'un
agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-03-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 12
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