Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-454 PUBLIÉ le 5 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté modifiant la composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne
Arrêté modifiant la composition du bureau de la commission locale d'action sociale de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-454
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-04-00004 - Arrêté modifiant la composition de la
commission locale d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne
(2 pages) Page 3
31-2026-08-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du bureau de la
commission locale d'action sociale de la Haute-Garonne (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-04-00004
Arrêté modifiant la composition de la
commission locale d'action sociale de la
préfecture de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de
la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de
la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de
la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2026-08-04-00003
Arrêté modifiant la composition du bureau de la
commission locale d'action sociale de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du bureau de la commission locale d'action sociale de la
Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du bureau de la commission locale d'action sociale de la
Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du bureau de la commission locale d'action sociale de la
Haute-Garonne 8
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