Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-455 PUBLIÉ le 6 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant d'extension d'activité du service délégué aux prestations familiales de l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaires (ANRAS)
Liste des estimateurs des dégâts de grand gibier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-455
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 23
janvier 2025 portant d'extension d'activité du service délégué aux
prestations familiales de l'Association Nationale de Recherche et d'Action
Solidaires (ANRAS) (2 pages) Page 3
31-2026-08-05-00003 - Liste des estimateurs des dégâts de grand gibier
(1 page) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-04-00005
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 23
janvier 2025 portant d'extension d'activité du
service délégué aux prestations familiales de
l'Association Nationale de Recherche et d'Action
Solidaires (ANRAS)
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant d'extension d'activité du
service délégué aux prestations familiales de l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaires (ANRAS) 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant d'extension d'activité du
service délégué aux prestations familiales de l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaires (ANRAS) 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant d'extension d'activité du
service délégué aux prestations familiales de l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaires (ANRAS) 5
PREFECTURE 31
31-2026-08-05-00003
Liste des estimateurs des dégâts de grand gibier
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-05-00003 - Liste des estimateurs des dégâts de grand gibier 6
Liste des estimateurs des dégâts de grand gibier
En application de l'article L.426-8-2 du code de l'environnement, la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), dans sa formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier, dresse et met à jour la liste des estimateurs chargés des
missions prévues à l’article R. 426-13, qu’elle désigne parmi ceux qui ont suivi la formation
dispensée par la fédération nationale des chasseurs.
Vu la proposition de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne, inscrite
à l’ordre du jour de la CDCFS du 30 juin 2026, d’ajouter Vincent MANABERA à la liste des
estimateurs départementaux, au titre des estimateurs privés sous la responsabilité du
président de la fédération des chasseurs de la Haute-Garonne ;
Vu l’avis favorable émis par les membres de la CDCFS à l’issue de la consultation, le 10 juillet
2026 ;
La liste des estimateurs des dégâts de grand gibier est arrêtée comme suit :
NOM Prénom Statut
ARROYO Florian Salarié FDC31
CABAL Cédric Salarié FDC31
DARMANI Geoffrey Salarié FDC31
GAUJARD Arnaud Salarié FDC31
LAPEYRADE Michael Salarié FDC31
MONGEOT Romain Salarié FDC31
PELLETIER Pascal Indépendant
DA COSTA Romain Salarié FDC31
MASSAT Loïc Salarié FDC31
MANABERA Vincent Indépendant
Toulouse, le 05/08/2026 Pour le préfet et par délégation,
Le chef de pôle,
Thierry RENAUX
Service environnement, eau et forêt
DDT 31
1, place Emile Blouin
31952 Toulouse cedex 9
Tél. : 05 61 10 60 17
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-05-00003 - Liste des estimateurs des dégâts de grand gibier 7
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