Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-457 PUBLIÉ le 10 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026 portant composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026 portant composition du bureau de la commission locale d'action sociale de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-457
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026
portant composition de la commission locale d'action sociale de la
préfecture de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-08-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026
portant composition du bureau de la commission locale d'action sociale de
la Haute-Garonne (3 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-06-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026 portant
composition de la commission locale d'action
sociale de la préfecture de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026 portant composition de la commission locale
d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026 portant composition de la commission locale
d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026 portant composition de la commission locale
d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2026-08-06-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026 portant
composition du bureau de la commission locale
d'action sociale de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026 portant composition du bureau de la commission
locale d'action sociale de la Haute-Garonne 6
Arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2026 portant composition du bureau de la commission
locale d’action sociale de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.242.1 et suivants
relatifs à la rectification des erreurs matérielles ;
VU l’arrêté ministériel du 26 septembre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions locales d’action sociale du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 avril 2023 portant création de la commission locale d’action sociale de la
Haute-Garonne ;
VU le courrier du 31 juillet 2026 relatif à la démission de son mandat en qualité de membre titulaire
UN1TÉ.MI FO de Mme Christelle de COURCELLES ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 août 2026 modifiant la composition du bureau de la commission locale
d’action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le prénom de Mme de COURCELLES,
désignée sous le prénom de Christelle au lieu de Christine dans l’arrêté préfectoral susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art. 1er : Le 6ème visa de l’arrêté préfectoral du 4 août 2026 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de : "VU le courrier du 31 juillet 2026 relatif à la démission de son mandat en qualité de
membre titulaire UN1TÉ.MI FO de Mme Christelle de COURCELLES, non remplacée ;"
Lire : "VU le courrier du 31 juillet 2026 relatif à la démission de son mandat en qualité de membre
titulaire UN1TÉ.MI FO de Mme Christine de COURCELLES, non remplacée ;"
Art. 2. : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 août 2026 restent inchangées.
.../...
Bureau du dialogue social, de la prévention et de l’action sociale
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2026-08-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026 portant composition du bureau de la commission
locale d'action sociale de la Haute-Garonne 7
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PREFECTURE 31 - 31-2026-08-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2026 portant composition du bureau de la commission
locale d'action sociale de la Haute-Garonne 9
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