Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-458 PUBLIÉ le 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant approbation du plan de gestion cynégétique de la perdrix grise de montagne (Perdix perdix hispaniensis) pour les six années cynégétiques 2026-2027 à 2031-2032
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-458
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-04-00006 - Arrêté portant approbation du plan de gestion
cynégétique de la perdrix grise de montagne (Perdix perdix
hispaniensis) pour les six années cynégétiques 2026-2027 à
2031-2032 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-08-04-00006
Arrêté portant approbation du plan de gestion
cynégétique de la perdrix grise de montagne
(Perdix perdix hispaniensis) pour les six années
cynégétiques 2026-2027 à 2031-2032
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00006 - Arrêté portant approbation du plan de gestion cynégétique de la perdrix grise de montagne
(Perdix perdix hispaniensis) pour les six années cynégétiques 2026-2027 à 2031-2032 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00006 - Arrêté portant approbation du plan de gestion cynégétique de la perdrix grise de montagne
(Perdix perdix hispaniensis) pour les six années cynégétiques 2026-2027 à 2031-2032 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00006 - Arrêté portant approbation du plan de gestion cynégétique de la perdrix grise de montagne
(Perdix perdix hispaniensis) pour les six années cynégétiques 2026-2027 à 2031-2032 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00006 - Arrêté portant approbation du plan de gestion cynégétique de la perdrix grise de montagne
(Perdix perdix hispaniensis) pour les six années cynégétiques 2026-2027 à 2031-2032 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-04-00006 - Arrêté portant approbation du plan de gestion cynégétique de la perdrix grise de montagne
(Perdix perdix hispaniensis) pour les six années cynégétiques 2026-2027 à 2031-2032 7
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