Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-459 PUBLIÉ le 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
1acte
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-459
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs. (45 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-08-11-00001
Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs.
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 11
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Blagnac
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 12
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Colomiers
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 13
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Toulouse – secteur centre-ville
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 14
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Toulouse – quartier Bagatelle/la Faourette
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 15
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Toulouse – quartier Mirail
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 16
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Toulouse – quartiers les Izards-Borderouge et
Paléficat Grand-Selve
Boulevard de la Marquette
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 17
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Toulouse – quartier des Arènes
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 18
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Toulouse – quartier des Pradettes
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 19
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant
la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20
communes de la Haute-Garonne – commune de Toulouse - quartier
Ginestous
Boulevard de la Marquette
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 20
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Toulouse – quartiers Empalot et Stadium
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 21
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Toulouse – quartier Jolimont – Roseraie -
Soupetard
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 22
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Toulouse – secteur de Rangueil
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 23
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Tournefeuille – secteur Lac de la Ramée
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 24
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Tournefeuille – quartier de la Peyrette
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 25
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Auterive – quartier Combatalade
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 26
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Muret
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 27
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Portet-sur-Garonne
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 28
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Seysses
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 29
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune Ramonville Saint-Agne – secteur métro et Cité Rose
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 30
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Deyme
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 31
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune d’Aussonne
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 32
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – communes de Léguevin et Pibrac – secteur Pyroutet
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 33
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Pibrac – secteur François Verdier/Mondonville
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 34
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Léguevin – Aire de Pyroutets
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 35
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Cugnaux – secteur Rue du Vivier
Boulevard de la Marquette
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 36
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Cugnaux – secteur Boulevard de Maurens
Boulevard de la Marquette
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 37
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Cugnaux – secteur Boulevard Léo Lagrange
Boulevard de la Marquette
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 38
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Villeneuve Tolosane – La Vimona
Boulevard de la Marquette
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 39
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Villeneuve Tolosane – chemin de Mailheaux
Boulevard de la Marquette
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 40
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Cornebarrieu – secteur du MEETT
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 41
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Mondonville
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 42
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Beauzelle – quartier Andromède
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 43
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Beauzelle – quartier du Champ de la Molle
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 44
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Plaisance-du-Touch – secteur Plateau de la
Ménude
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 45
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Plaisance-du-Touch – secteur Lac François Soula
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 46
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de La Salvetat-Saint-Gilles
Boulevard de la Marquette
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 47
Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des périmètres inclus dans 20 communes de la
Haute-Garonne – commune de Merville
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00001 - Arrêté prolongeant l'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 48
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