Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-460 PUBLIÉ le 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté inter-préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public issu de la fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arize et du Syndicat Rivières Salat-Volp
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-460
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-12-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant projet de
périmètre du nouvel établissement public issu de la fusion du
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arize et du Syndicat Rivières
Salat-Volp (4 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-12-00001
Arrêté inter-préfectoral portant projet de
périmètre du nouvel établissement public issu de
la fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de
l'Arize et du Syndicat Rivières Salat-Volp
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-12-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public issu de la
fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arize et du Syndicat Rivières Salat-Volp 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-12-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public issu de la
fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arize et du Syndicat Rivières Salat-Volp 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-12-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public issu de la
fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arize et du Syndicat Rivières Salat-Volp 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-12-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public issu de la
fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arize et du Syndicat Rivières Salat-Volp 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-12-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public issu de la
fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arize et du Syndicat Rivières Salat-Volp 7
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