Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-461 PUBLIÉ le 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-461
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification d'un
agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière (2
pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-13-00001
Arrêté préfectoral portant modification d'un
agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière 5
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