Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-467 PUBLIÉ le 17 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
2actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2026
Fin d'intérim - PRS de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-467
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juin 2026
établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour les
secteurs du Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises
de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2026 (15 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-08-13-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juin 2026
établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour les secteurs du Grand
Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde
pour le 3ème trimestre 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 établissant pour le département de la Haute-Garonne
et pour les secteurs du Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de la HAUTE-GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr
Arrêté
Modifiant l’arrêté du 17 juin 2026 établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour les secteurs du
Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le
3ème trimestre 2026
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des
soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du
30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à
l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités
d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde,
VU le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde,
VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’agence régionale de santé constituée dans la région
provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 établissant pour le département de la Haute-Garonne
et pour les secteurs du Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème 4
VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour
la mobilisation d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde
ambulancière,
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à
l’article R.6312-19 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions
de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental,
VU l’arrêté du 26 août 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la
demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 fixant l’avenant 1 du cahier des charges pour l’organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU l’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 17 juin 2026 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2026 ;
VU l’arrêté du 25 juin 2026 fixant l’avenant 2 du cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la
réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU la décision n° 2026-3576 du 08 juillet 2026 du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis WYART, directeur adjoint de la délégation
départementale de Haute-Garonne ;
- ARRETE -
Article 1 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde, pour les secteurs du Grand Toulouse
et de Grenade-Fronton est arrêté du 1er août 2026 au 31 août 2026. Le reste sans changement.
Les tableaux sont joints en annexe.
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de leurs
moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d’assurer dans chaque secteur de garde la
mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A disposant d’un équipage conforme à la
réglementation.
Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d’assurance maladie chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu’aux entreprises de
transports sanitaires du département.
Article 4 : Le directeur adjoint de la délégation départementale de l’ARS en Haute-Garonne et le directeur du
centre hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas
échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulouse, le 13 août 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 établissant pour le département de la Haute-Garonne
et pour les secteurs du Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème 5
GardesambulanciersUPHAoût2026pourGrandToulouse
Édité
le13/08/2026
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par
Occitanie
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et pour les secteurs du Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème 9
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PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 établissant pour le département de la Haute-Garonne
et pour les secteurs du Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème 10
Dim.
16
06H
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Dim.
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Dim.
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et pour les secteurs du Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème 16
GardesambulanciersUPHAoût2026pourGrenade-Fronton
Édité
le13/08/2026
15:09
par
Occitanie
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16
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Lun.
17
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Mar.
18
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18
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Mar.
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19
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Mer.
19
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Mer.
19
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Jeu.
20
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PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 établissant pour le département de la Haute-Garonne
et pour les secteurs du Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème 17
Ven.
21
06H
-14H
Ven.
21
11h-19h
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21
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22
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25
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Mar.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 établissant pour le département de la Haute-Garonne
et pour les secteurs du Grand Toulouse et de Grenade-Fronton, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème 18
PREFECTURE 31
31-2026-08-13-00002
Fin d'intérim - PRS de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00002 - Fin d'intérim - PRS de la Haute-Garonne 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-13-00002 - Fin d'intérim - PRS de la Haute-Garonne 20
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