Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-468 PUBLIÉ le 18 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral n°26-10 portant sur le renouvellement d'agrément de M. Alain CABANEL en qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA de MONTREJEAU
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-468
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-11-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023
portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la direction départementale des
territoires de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-08-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 février 2024
portant désignation des membres du comité social d'administration de
la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (2 pages) Page 6
31-2026-08-14-00004 - Arrêté préfectoral n°26-10 portant sur le
renouvellement d'agrément de M. Alain CABANEL en qualité de
garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA de MONTREJEAU (2
pages) Page 9
31-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 12
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-11-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023
portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration de la direction départementale
des territoires de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne 3
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du comité social d’administration
de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2022 instituant les comités sociaux d’administration au sein des ministères de
l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet
pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne ;
Vu le courriel de M. Pascal VERSIGNY en date du 8 avril 2026 précisant qu'il démissionne de son
siège de membre suppléant pour l'organisation syndicale FO au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu le courriel de l'organisation syndicale UNSA en date du 1er juin 2026 désignant un nouveau
membre suppléant à la formation spécialisée du comité social d'administration, en remplacement de
M. Stéphane MEDOUS qui n'est plus en fonction à la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne depuis le 1er avril 2026 ;
Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
!
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne 4
Vu le courriel de Mme Laëtitia DE BENEDETTI en date du 23 juin 2026 précisant qu'elle démissionne
de son siège de membre titulaire pour l'organisation syndicale FO au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Considérant qu'en application de l'article R252-28 du code général de la fonction publique un membre
ttulaire de la formation spécialisée est remplacé par un représentant désigné parmi les titulaires et
suppléants du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Arrête :
Art.1er. : L’article 1er de l’arrêté du 20 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Fabienne MAS, UFSE-CGT Hani CHOUCHANE, UFSE-CGT
Sara SAHUGUEDE, UFSE-CGT Marie-Françoise ALBERTIN, UFSE-CGT
Fabienne BLANCH, FO Non désigné, FO
Gilles BANULS, FO Non désigné, FO
Sandra HAJAJOU, UNSA Fonction publique Nicolas CREPIN, UNSA Fonction publique
Bruno RENOUX, UNSA Fonction publique Sophie PERSONNIC, UNSA Fonction publique
Art.2. : L’arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale des
territoires de la Haute-Garonne est abrogé.
Art.3. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 11 août 2026
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PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2026-08-11-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 février 2024
portant désignation des membres du comité
social d'administration de la direction
départementale des territoires de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne 6
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2024 portant désignation des membres
du comité social d’administration
de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2022 instituant les comités sociaux d’administration au sein des ministères de
l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet
pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration
de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu le courriel de M. Pascal VERSIGNY en date du 8 avril 2026 précisant qu'il démissionne de son
siège de membre suppléant pour l'organisation syndicale FO au sein du comité social d'administration
de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu le courriel de l'organisation syndicale UNSA en date du 1er juin 2026 désignant un nouveau
membre suppléant au comité social d'administration, en remplacement de M. Stéphane MEDOUS qui
n'est plus en fonction à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne depuis le 1er
Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne 7
avril 2026 ;
Vu le courriel de Mme Laëtitia DE BENEDETTI en date du 23 juin 2026 précisant qu'elle démissionne
de son siège de membre suppléante pour l'organisation syndicale FO au sein du comité social
d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art.1er. : L’article 2 de l’arrêté du 27 février 2024 susvisé est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au comité social d’administration
susmentionné :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Fabienne MAS, UFSE-CGT Hani CHOUCHANE, UFSE-CGT
Sara SAHUGUEDE, UFSE-CGT Marie-Françoise ALBERTIN, UFSE-CGT
Fabienne BLANCH, FO Non désigné, FO
Gilles BANULS, FO Non désigné, FO
Sandra HAJAJOU, UNSA Fonction publique Sophie PERSONNIC, UNSA Fonction publique
Bruno RENOUX, UNSA Fonction publique Nicolas CREPIN, UNSA Fonction publique
Art.2. : L’arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant désignation des membres
du comité social d’administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
est abrogé.
Art.3. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne.
Fait à Toulouse, le 11 août 2026
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PREFECTURE 31 - 31-2026-08-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31
31-2026-08-14-00004
Arrêté préfectoral n°26-10 portant sur le
renouvellement d'agrément de M. Alain
CABANEL en qualité de garde-pêche particulier
sur le territoire de l'AAPPMA de MONTREJEAU
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-14-00004 - Arrêté préfectoral n°26-10 portant sur le renouvellement d'agrément de M. Alain CABANEL en
qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA de MONTREJEAU 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-14-00004 - Arrêté préfectoral n°26-10 portant sur le renouvellement d'agrément de M. Alain CABANEL en
qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA de MONTREJEAU 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-14-00004 - Arrêté préfectoral n°26-10 portant sur le renouvellement d'agrément de M. Alain CABANEL en
qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA de MONTREJEAU 11
PREFECTURE 31
31-2026-08-18-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-18-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 14
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