Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-469 PUBLIÉ le 18 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Décision n° 2026-098 portant délégation de signature de la direction des affaires financières et de la direction des services numériques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-469
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-27-00003 - Décision n° 2026-098 portant délégation de
signature de la direction des affaires financières et de la direction des
services numériques (6 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-07-27-00003
Décision n° 2026-098 portant délégation de
signature de la direction des affaires financières
et de la direction des services numériques
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00003 - Décision n° 2026-098 portant délégation de signature de la direction des affaires financières
et de la direction des services numériques 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00003 - Décision n° 2026-098 portant délégation de signature de la direction des affaires financières
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00003 - Décision n° 2026-098 portant délégation de signature de la direction des affaires financières
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-27-00003 - Décision n° 2026-098 portant délégation de signature de la direction des affaires financières
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