Actes des préfectures · Haute-Garonne
PRÉFET de LA HAUTE GARONNE SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-472 PUBLIÉ le 20 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
5actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-13 portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 - EVA pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-14 portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 - EVA pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
Arrêté préfectoral n° 31-2026-238 du 17 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Birgit KRAHE
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'État branche "routes-bases aériennes" pour le CEI de l'Hospitalet et de Latour de Carol et fixant la composition de la commission de sélection - session 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-472
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-13
portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 - EVA pour la
réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les
dispositifs de suivi régulier des rejets et mesure de la pollution évitée
par un ouvrage de dépollution (2 pages) Page 3
31-2026-08-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-14
portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 - EVA pour la
réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les
dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
(2 pages) Page 6
31-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-238 du 17 août
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Birgit KRAHE (2 pages) Page 9
31-2026-08-20-00004 - Commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) (1 page) Page 12
31-2026-08-01-00001 - Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans
concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'État branche
"routes-bases aériennes" pour le CEI de l'Hospitalet et de Latour de
Carol et fixant la composition de la commission de sélection - session
2026 (2 pages) Page 14
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-20-00005
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-13 portant
habilitation au Laboratoire Départemental 31 -
EVA pour la réalisation de diagnostics de
fonctionnement sur site portant sur les
dispositifs de suivi régulier des rejets et mesure
de la pollution évitée par un ouvrage de
dépollution
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-13 portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 -
EVA pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et mesure de la 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-13 portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 -
EVA pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et mesure de la 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-13 portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 -
EVA pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et mesure de la 5
PREFECTURE 31
31-2026-08-20-00006
Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-14 portant
habilitation au Laboratoire Départemental 31 -
EVA pour la réalisation de diagnostics de
fonctionnement sur site portant sur les
dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés
dans le milieu naturel
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-14 portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 -
EVA pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-14 portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 -
EVA pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-14 portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 -
EVA pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés 8
PREFECTURE 31
31-2026-08-17-00001
Arrêté préfectoral n° 31-2026-238 du 17 août
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Birgit KRAHE
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-238 du 17 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Birgit KRAHE 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-238 du 17 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Birgit KRAHE 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-238 du 17 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Birgit KRAHE 11
PREFECTURE 31
31-2026-08-20-00004
Commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC)
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00004 - Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) 12
Toulouse, le 20 août 2026
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
ORDRE DU JOUR
mercredi 2 septembre 2026
Préfecture - Salle des Gardes
N° Projet Horaire
1
Extension d’un ensemble commercial de 31 888 m² de surface de vente
(SV), par création de droits commerciaux de 765 m² SV, visant à atteindre
32 653 m² SV (2 allée Émile Zola – 31700 BLAGNAC)
14h30
2
Création par régularisation d’un drive de 769 m² de surface au sol
comprenant 17 pistes (Leroy Merlin - ZA les Carreaux, 3 All. de Fraixinet -
31120 Roques)
15h15
Pour le préfet et par délégation :
le secrétaire de la commission,
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Signé électroniquement par
ERIC BARBEY 1271776
le 20 août 2026 09:12:55 UTC+2
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00004 - Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) 13
PREFECTURE 31
31-2026-08-01-00001
Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans
concours d'agents d'exploitation des travaux
publics de l'État branche "routes-bases
aériennes" pour le CEI de l'Hospitalet et de
Latour de Carol et fixant la composition de la
commission de sélection - session 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-01-00001 - Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux
publics de l'État branche "routes-bases aériennes" pour le CEI de l'Hospitalet et de Latour de Carol et fixant la composition de la 14
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
155 avenue des arènes romaines
05.61.58.59.70
www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
DECISION POUR L’OUVERTURE D’UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D’AGENTS D’EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’ÉTAT BRANCHE
« ROUTES – BASES AÉRIENNES » POUR LES CEI DE L’HOSPITALET ET DE
LATOUR DE CAROL ET FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE
SELECTION – SESSION 2026
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne :
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023, portant dispositions statutaires applicables au corps
des personnels d'exploitation des travaux publics de d'État,
Vu le décret 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l’état et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières,
Vu l’avis de recrutement sans concours de deux agents d’exploitation des TPE pour le centre
d’entretien et d’intervention de l’Hospitalet et d’un agent d’exploitation des TPE pour le centre
d’entretien et d’intervention de Latour-de-Carol,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026, portant délégation de signature à M. Hubert FERRY WILCZEK,
directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
Vu l’arrêté de subdélégation du DIR à ses collaborateurs du 30 juin 2026,
DECIDE
Article 1
En application du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État, la DIRSO ouvre un recrutement
sans concours d’agents d’exploitation des travaux publics de l’État. Au titre de ce recrutement,
deux postes d’agent d’exploitation des travaux publics de l’État sont à pourvoir au centre
d’entretien et d’intervention (CEI) de l’HOSPITALET (09) et un poste au centre d’entretien et
d’intervention (CEI) de LATOUR-DE-CAROL (66) rattachés au district SUD, de la DIR Sud-Ouest.
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-01-00001 - Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux
publics de l'État branche "routes-bases aériennes" pour le CEI de l'Hospitalet et de Latour de Carol et fixant la composition de la 15
Les candidats devront présenter un dossier de candidature qui devra comporter impérativement les
éléments suivants :
• une lettre de motivation comprenant les coordonnées postales, téléphoniques et mail ;
• un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, le contenu et la durée des
formations suivies et des emplois occupés, l’indication de la possession ou non des
différents permis de conduire et CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) ;
• la copie d’une pièce d’identité.
Conditions du recrutement (conditions générales d’accès à un emploi public)
• être de nationalité française ou ressortissant d’un des États membres de l’Union
Européenne ;
• jouir de ses droits civiques ;
• avoir un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire sans mention incompatible avec
l’exercice des fonctions postulées ;
• être en situation régulière au regard du code du service national ;
• présenter les aptitudes physiques exigées pour l’exercice de la fonction.
Remarque : aucun diplôme n'est requis
Le dossier devra parvenir, au plus tard le 18 septembre 2026, par courrier électronique uniquement
à l’adresse mail suivante : mobilite-recrutement.dgerh.sg.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Déroulement du recrutement
Ce recrutement sans concours est organisé conformément aux articles 3-2 à 3-5 du décret n°2016-
580 du 11 mai 2016.
1ère phase de sélection : Les dossiers de candidature devront parvenir à la DIRSO au plus tard le
18 septembre 2026, date limite d’inscription. Après examen des dossiers, la liste des candidats
retenus pour la 2e phase de sélection sera arrêtée et affichée au plus tard le 19 septembre 2026
sur le site internet de la DIR Sud-Ouest.
2ème phase de sélection : les candidats sélectionnés seront convoqués, par courrier électronique
uniquement, pour la 2ème phase composée d’un entretien oral d’une durée de 20 minutes qui
portera sur les expériences personnelles et professionnelles du candidat, ainsi que sur sa
motivation et sa capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir. Des questions sur les valeurs du
service public ou sur des notions simples d’instruction civique pourront également être posées.
Les entretiens se dérouleront à l’Hospitalet (09) le 29 septembre 2026.
Article 2
La composition de la commission de sélection en charge des phases 1 et 2 du recrutement sans
concours, est fixée comme suit :
• Monsieur Jean-Charles MOUREY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er
groupe, président ;
• Monsieur Jean-François ROLLAND, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État ,
président suppléant ;
• Monsieur Thierry RIEU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État ;
• Monsieur Charles CALVET, technicien supérieur en chef du développement durable.
Article 3
Le secrétaire général de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest, monsieur Jean-
Charles MOUREY est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Toulouse, le
2026.08.1
9 17:21:52
+02'00'
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-01-00001 - Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux
publics de l'État branche "routes-bases aériennes" pour le CEI de l'Hospitalet et de Latour de Carol et fixant la composition de la 16
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