Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-473 PUBLIÉ le 20 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n°2026-045 portant réglementation de la circulation pour la réfection des chaussées de l'A64
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-473
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-045 portant
réglementation de la circulation pour la réfection des chaussées de
l'A64 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-08-20-00003
Arrêté préfectoral n°2026-045 portant
réglementation de la circulation pour la
réfection des chaussées de l'A64
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-045 portant réglementation de la circulation pour la réfection des
chaussées de l'A64 3
Direction départementale
des territoires
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chaussées de l'A64 4
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chaussées de l'A64 5
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chaussées de l'A64 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-045 portant réglementation de la circulation pour la réfection des
chaussées de l'A64 7
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