Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-477 PUBLIÉ le 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur les routes départementales D1124 et D820
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-477
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la circulation sur les routes départementales D1124 et D820
(2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-24-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la circulation sur les routes
départementales D1124 et D820
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur les routes
départementales D1124 et D820 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur les routes
départementales D1124 et D820 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur les routes
départementales D1124 et D820 5
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