Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-481 PUBLIÉ le 26 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté conférant l'honorariat à Madame Marie-Claude DELPIROUX, ancienne adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant composition du second conseil de famille des pupilles de l'État du département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-481
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-21-00002 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame
Marie-Claude DELPIROUX, ancienne adjoint au maire de la commune de
Saint-Orens de Gameville (1 page) Page 3
31-2026-08-20-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 2
février 2026 portant composition du second conseil de famille des
pupilles de l'État du département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 5
2
PREFECTURE 31
31-2026-08-21-00002
Arrêté conférant l'honorariat à Madame
Marie-Claude DELPIROUX, ancienne adjoint au
maire de la commune de Saint-Orens de
Gameville
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-21-00002 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame Marie-Claude DELPIROUX, ancienne adjoint au maire
de la commune de Saint-Orens de Gameville 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-21-00002 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame Marie-Claude DELPIROUX, ancienne adjoint au maire
de la commune de Saint-Orens de Gameville 4
PREFECTURE 31
31-2026-08-20-00009
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 2 février
2026 portant composition du second conseil de
famille des pupilles de l'État du département de
la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant composition du second conseil
de famille des pupilles de l'État du département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant composition du second conseil
de famille des pupilles de l'État du département de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant composition du second conseil
de famille des pupilles de l'État du département de la Haute-Garonne 7
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