Actes des préfectures · Haute-Saône
RAA 70-2026-143
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 117 à 119
16actes
119pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 117 et 119. Sommaire complet du recueil
Aucun acte du sommaire ne commence dans cette partie : elle poursuit un acte commencé plus tôt.
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 117 à 119 sur 119 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Mesures temporaires
Tous les bâtiments circulant sur la voie d’eau devront réduire leur vitesse à 4 km/h entre les
points kilométriques 283.500 et 284.500, les 25 et 26 juillet 2026 par dérogation à l’article
8 du règlement particulier de police d’itinéraire (RPPI), sur l’itinéraire de liaison Meuse-
Saône, durant les deux jours de la manifestation.
La navigation sera interrompue, uniquement pendant les épreuves de natation, du point
kilométrique 283.500 au point kilométrique 284.500, conformément à l’article R. 4241-38
du code des transports :
◦ le samedi 25 juillet 2026 de 09h30 à 10h00, de 10h50 à 11h35 et de 16h30 à
17h15,
◦ le dimanche 26 juillet 2026 de 10h00 à 11h00.
Cette disposition ne s’applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux
bateaux des forces de l’ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la
manifestation.
Le stationnement sera interdit du point kilométrique 283.500 au point kilométrique
284.500, le 25 juillet 2026 de 08h00 à 19h00 et le 26 juillet 2026 de 08h30 à 12h30, durant
la manifestation.
Le quai Mavia et le quai Villeneuve, situés à Gray, seront les lieux d’amarrage des bateaux.
Mesures de sécurité
La pratique d’autres sports nautiques, y compris ceux autorisés dans le cadre d'un
règlement particulier de police réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et des
activités sportives, est interdite dans le périmètre de la manifestation nautique et durant
toute la durée de son déroulement.
Lors des épreuves de natation, deux bateaux de sécurité seront placés en amont et en aval
de la zone d’évolution afin d’informer les usagers.
Dans le cas de la présence de bateaux logements ou autres, amarrés à proximité du lieu du
déroulement de la compétition, l'organisateur devra avertir de ces dispositions leur
propriétaire ainsi que les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques,
utilisateurs habituels du plan d'eau, ainsi que le président de la société de pêche.
Signalisation et balisage
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au
déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Les différentes installations techniques et le balisage seront mis en place au plus tôt le 24
juillet 2026 à partir de 19h00 et seront enlevés le 26 juillet 2026 à la fin des épreuves.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral - triathlon de Gray 2026 - autorisation de l'épreuve nautique
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Obligations d’information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l’UTI de Voies navigables de France.
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Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d’eau par voie d’avis à la
batellerie.
Article 4 : L’administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les
risques éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou
aux biens, par le fait, soit de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à
l’occasion de cette manifestation.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public
fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette
manifestation devra être signalée sans délai à voies navigables de France (VNF) et relèvera
de la seule responsabilité de l’organisateur.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge de
l’organisateur.
Article 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous.(1)
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône et le directeur territorial
Rhône-Saône de voies navigables de France – UTI Petite Saône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à la communauté de communes du Val de Gray, avec copie
transmise à :
- M. le maire de la commune de Gray ;
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Haute-Saône ;
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-
Saône ;
- M. le responsable domaine et sécurité de la navigation, service territorial Petite-Saône.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent METURA-POIVRE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral - triathlon de Gray 2026 - autorisation de l'épreuve nautique
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(1)Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Haute-Saône, direction du cabinet, direction des sécurités, 1 rue de la préfecture BP 429 70013 Vesoul
Cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75800 Paris
cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé :
soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3 ;
soit par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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