Actes des préfectures · Haute-Savoie
RAA_etat74_20260828_391
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026 · partie 3 sur 3, pages 123 à 246
1acte
246pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 123 et 246. Sommaire complet du recueil
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Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 123 à 246 sur 246 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
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Annexe 3 – Tableau de synthèse des mesures ERC-A
Mesures mises en œuvre en phase chantier
Thématique de l’Environnement Code Intitulé de la mesure
Milieu naturel
ME1 Mise en défens des cours d’eau en faveur du Castor
ME2 Balisage/Mise en défens des stations botaniques patrimoniales
ME3 Encadrement rigoureux des travaux
ME4 Transparence hydraulique du déblai de Mésinges – Maintien de l’alimentation en eau du marais
ME5 Evitement des zones humides lors de la conception du projet
MR1.a Adaptation du calendrier et des techniques des travaux de déboisement
MR1.b Adaptation du calendrier des travaux sur cours d’eau
MR1.c Adaptation du calendrier et modalités de destruction des bâtis
MR3 Limitation des nuisances lumineuses et acoustiques
MR4 Réduction de la vitesse des engins
MR6.a Création de passages toute faune
MR6.b Création de passage petite faune
MR6.c Création de passage à chiroptères
MR7.a Mise en place d’habitats d’accueil de substitution pour l’avifaune
MR7.b Mise en place d’habitats d’accueil de substitution pour les amphibiens
MR7.c Mise en place d’habitats d’accueil de substitution pour les mammifères – Muscardin, Hérisson, Castor
MR7.d Mise en place d’habitats d’accueil de substitution pour les chiroptères
MR7.e Mise en place d’habitats d’accueil de substitution pour les reptiles
MR7.f Création de zones favorables aux frayères
MR8.a Fauche centrifuge des emprises
MR9.a Mise en place de dispositifs anti-intrusion - amphibiens
MR9.b Sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces – amphibiens
MR10.a Installation de dispositifs anti-retour pour évacuation des chiroptères et défavorabilisation du bâti
MR10.b Techniques spécifiques d’abattage des arbres à cavités
MR11 Mesures spécifiques pour le Castor d'Europe
MR12.a Sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - Lézard des murailles
MR12.b Défavorabilisation des stocks de matériaux au sein des emprises chantiers
MR13 Maintien et valorisation du bois mort
MR14.a Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - Bryophytes
MR14.b Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - Flore (Œillets superbes)
MR14.c Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - Flore (Ail rocambole)
MR15 Surveillance et gestion active des espèces exotiques envahissantes
MR16 Sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - Poissons
MR17 Gestion des sols sur les zones de travaux restituées
MR18 Remise en état des emprises travaux temporaires après chantier
MR19 Défavorabilisation des bassins de rétention
MR20 Sauvetage d’individus et défavorabilisation des emprises pour le Cuivré des marais
MR24 Abaissement du masque drainant de la zone humide n°32
MR65 Mesures spécifiques au Carabe noduleux
MA09.a Assistance environnementale en phase avant travaux par un écologue
MA09.b Assistance environnementale en phase pendant travaux par un écologue
MA10 Sensibilisation des équipes
MA11 Protocole expérimental de mise en culture et de réintroduction de Buxbaumia viridis
MA12 Protocole de translocation expérimental de colonies gamétophytiques de Buxbaumia viridis
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MA13 Contribution financière au PNA en faveur du Lynx boréal
MA14 Mesures spécifiques au Grand Capricorne
Milieu humain
MR25 Rétablissement des circulations routières, agricoles et forestières
MR26 Organisation du chantier à faibles nuisances envers les populations humaines
ME6 Evitement d’emprise foncière par la mise en place d’un péage en flux libre
MR27 Réduction de l'impact du projet sur les espaces agricoles lors de la conception du projet
ME7 Evitement d’emprise foncière supplémentaire par confinement des activités de chantier dans l’emprise
MR28 Maintien d’accès pour réduire les délaissés et rétablissement des accès/circulations maintenues
MR29 Remise en état/Valorisation de la terre végétale du chantier pour améliorer les parcelles
MR30 Cohabitation sur les itinéraires cyclables
MR31 Valorisation locale du bois issu des travaux de déboisement
MR32 Utilisation de bois local dans les aménagements de l’A412
MR33 Arrosage des pistes en période sèche
MA04 Aménagement de places de dépôt et renforcement de la desserte forestière
MA05 Mobilisation des acteurs locaux et accompagnement des propriétaires privés
MA06 Communication territoriale autour de la gestion durable et des externalités positives du projet
MR34 Respect des prescriptions des arrêtés ministériels applicables aux installations ICPE en phase travaux
MR35 Coordination et cessation d'activités sur les sites ICPE soumis au régime de l'enregistrement
MR36 Conformité et sécurité des travaux à proximité des canalisations de matières dangereuses
MR37 Planification et sécurité renforcée pour le transport de matières dangereuses en phase travaux
MR39 Lancement de la mission DIAG de diagnostic environnemental
MR40 Gestion des déchets pendant les travaux
MR41 Gestion des déchets amiantés
MR42 Gestion et dévoiement des réseaux lors des travaux : coordination, sécurité et continuité de service
MR45 Réduction de la pollution de l’air à proximité des zones urbanisées en phase travaux
MR46 Réduction de la pollution de l’air à proximité des zones urbanisées
MR47 Information auprès des usagers sur les dispositifs de réduction de la pollution de l’air
MR48 Réduction de la pollution lumineuse autour du Centre d'entretien et d'intervention
Milieu physique
MR49 Stockage et gestion des terres optimisés pour réduction de l’impact sur les sols vivants
MR50 Revalorisation des déblais du chantier pour augmentation de la qualité agronomique des parcelles agricoles
avoisinantes
MR51 Maitrise des déversements accidentels d’hydrocarbures des engins de chantier
MR52 Maitrise renforcée d’une pollution en phase chantier en amont du captage AEP du Bois d’Anthy
MR55 Organisation travaux à proximité des cours d'eau
MR56 Gestion des eaux pluviales pendant les travaux
MR57 Gestion des effluents aqueux et des risques de pollutions accidentelles pendant les travaux
MR58 Système d'assainissement des eaux pluviales de l'autoroute et gestion du risque de pollution accidentelle
MR59 Gestion des eaux des bassins versants naturels
MR60 Continuité hydraulique des cours d'eau
MR61 Réduction du risque de feu de forêt en phase travaux
MC06 Compensation hydraulique des champs d’expansion des crues
Paysage et patrimoine MR63 Aménagements paysagers aux abords de l'autoroute
Multi-thématique MA07 Système de management environnemental du chantier
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 129
Mesures mises en œuvre en phase d’exploitation
Thématique de
l’environnement
Code Intitulé de la mesure
Milieu naturel
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Annexe 4 – Localisation des mesures de compensation
Plan global
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Site 74_ALLI_01
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Site 74_ALLI_03
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 134
Site 74_BALL_14
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Site 74_BONS_09
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 136
Site 74_CHENS_07
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Site 74_CHENS_09
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 138
Site 74_DPAC_01
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 139
Site 74_LOIS_18
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Site 74_LULLY_02
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Site 74_LULLY_03
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Site 74_LULLY_04
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 143
Site 74_LULLY_07
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Site 74_NERN_02_05
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Site 74_SCIEZ_06
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Annexe 5 – Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
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Annexe 6 - Localisation des cours d’eau concernés par les travaux
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Annexe 7 – Ouvrages hydrauliques définitifs
Ouvrages hydrauliques (OH)
OANC : ouvrage d’art non courant (viaduc du Pamphiot)
PIPO : passages inférieurs en portique ouvert (U inversé)
PICF : passages inférieurs en cadre fermé (cadre rectangulaire)
PRAD : ponts routes (poutres précontraintes)
Le viaduc du Pamphiot est le seul ouvrage d’art non courant (OANC), nécessitant une ingénierie spécialisée en raison de sa
complexité et de son envergure.
Les passages inférieurs en portique ouvert (PIPO) sont conçus en forme de U inversé, permettant le passage de l'eau sous
l'autoroute avec un espace ouvert au-dessus pour la circulation de l'air et la lumière.
Les passages inférieurs en cadre fermé (PICF) sont des structures complètement fermées, formant un cadre rectangulaire.
Les ouvrages PRAD sont des ponts routes réalisés avec des poutres précontraintes.
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Petits ouvrages hydrauliques (POH)
Une buse est un conduit cylindrique, généralement fabriqué en béton, en acier ou en PVC, utilisé pour permettre le passage
de l'eau sous les routes, les chemins de fer ou d'autres infrastructures. Elle sert à gérer le drainage et à éviter l'accumulation
d'eau sur les surfaces de circulation, ce qui pourrait provoquer des inondations ou d'autres problèmes hydrauliques. Les
buses sont souvent utilisées pour de petits cours d'eau ou des fossés de drainage.
Un dalot est un ouvrage de génie civil de forme rectangulaire, utilisé pour le passage de l'eau sous une infrastructure,
similaire à une buse mais différant par sa forme et sa taille. Les dalots sont souvent construits en
béton et peuvent être préfabriqués ou coulés sur place. Ils sont généralement utilisés pour des cours d'eau plus larges ou des
volumes d'eau plus importants que ceux gérés par une buse. Les dalots peuvent également être conçus pour permettre le
passage de petits animaux, contribuant ainsi à la continuité écologique.
Une cunette triangulaire est un type de fossé de drainage, en béton ou en terre, conçu avec une forme en V ou triangulaire.
Elle est utilisée pour canaliser l'eau le long des routes ou des infrastructures, offrant un moyen efficace de dévier les eaux de
pluie ou de ruissellement vers des systèmes de drainage prévus. La forme triangulaire aide à concentrer l'écoulement et peut
être facilement intégrée dans divers types de terrains.
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Annexe 8 – Coupes en travers des différents types de reconstitution du lit au sein
d’ouvrages cadre
La réalisation des profils en travers à l’intérieur des ouvrages de rétablissement des cours d’eau
intégrera les couches de matériaux suivants.
Reconstitution du substrat :
une sous-couche en matériaux granulaires compactés D65 insensibles à l’eau de 40 cm
minimum ;
une sous-couche supérieure de substrat de 10 cm d’épaisseur minimum.
Banquettes faune si l’ouvrage est concerné, selon 3 types d’aménagement :
des berges avec une surlargeur en rive de 3 m de large calée en Q2 en matériaux granulaires
compactés insensibles à l’eau (cas de l’OH69 passage grande faune) ;
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des berges avec banquette faune munies d’un replat de 50 cm de large calées à Q10 ,
composée en matériaux granulaires compactés insensibles à l’eau ou en enrochement noyés
dans le béton (cas des berges avec fruit supérieur à 3H/2V) ;
le cas échéant, de banquettes faune de 50 cm de large calée à Q10 en béton plein ou en
console (cas du POH30).
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Annexe 9 – Cours d’eau concernés par des dérivations définitives
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Annexe 10 – Protections de berge en technique mixte et en technique végétal
Technique mixte
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Technique végétale
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 160
Annexe 11 – Espèces végétales identifiées pour les plantations rivulaires
49
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 161
Annexe 12 – Caractéristiques et localisation de la compensation des remblais en
zone inondables
50
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 162
Annexe 13 – Coupe type d’un bassin d’assainissement provisoire
Les bassins temporaires sont conçus comme il suit :
volume mort avec une hauteur minimum de 0,5 m en fond de bassin ;
volume utile capable de stocker une pollution accidentelle et de tamponner les pluies
importantes ;
ils sont munis en sortie, d’un premier dispositif de filtration complété par deux rangées de
barrières géotextile en aval immédiat.
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Annexe 14 – Niveaux d’enjeux physico-chimique pour chaque cours d’eau
récepteur
52
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Annexe 15 – Localisation et caractéristiques des ouvrages de gestion des eaux pluviales définitifs
53
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Annexe 16 – Classe de qualité des cours d’eau
Les interprétations de l’impact du rejet sur le milieu récepteur s’appuient sur les différents seuils de
classe de qualité présentés dans les tableaux ci-dessous (sources : Classe de qualité écologique du
cours d’eau issu de l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux
méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel
écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du
code de l'environnement (tableaux 38, 43, 87)) :
Paramètres Très bon Bon Moyen Médiocre
Oxygène dissous mg O2/L 8 6 4 3
Taux de saturation en O2 dissous % 90 70 50 30
DBO5 mg O2/L 3 6 10 25
Carbone organique dissous mg C/L 5 7 10 15
PH min U pH 6,5 6 5,5 4,5
PH max U pH 8,2 9 9,5 10
PO43- mg PO43-/L 0,1 0,5 1 2
Phosphore total mg P/L 0,05 0,2 0,5 1
NH4 + mg NH4 +/L 0,1 0,5 2 5
NO2- mg NO2-/L 0,1 0,3 0,5 1
NO3- mg NO3-/L 10 50 / /
Température eaux salmonicoles °C 20 21,5 25 28
Cd (pour une dureté de l'eau de 100
à 200 mg/l de CaCO3)
g/L
Valeurs à ne pas dépasser =>
1,5
Zn g/L 7,8
Cu g/L 1
Arsenic g/L 0,83
Chrome g/L 3,4
Si un des paramètres mesuré à l’aval du point de rejet déclasse ou dégrade la qualité écologique du
milieu récepteur (cours d’eau) mesurée en amont, ou dépasse le seuil de l’état chimique, alors la
gestion des eaux pluviales impacte le milieu.
Pour rappel, pour ne pas déclencher la rubrique 2230, pour les rejets dans les eaux de surface, le
flux total de pollution avant traitement doit rester inférieur au niveau de référence R1 de l’arrêté du
9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de
surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant
respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1
du code de l’environnement.
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 168
Annexe 17 – Qualité des rejets
Paramètres Valeur limite de rejet
MES (matières en suspension) < 25 mg/L
Oxygène dissous 50 % > 9 mg O2/L ; 100 % > 7
pH 6 - 9
DBO5 < 3 mg O2/L
Nitrites < 0,01 mg/l NO2
Ammoniac non ionisé < 0,005 mg/l NH3
Ammonium total < 0,04 mg/l NH4
Chlore résiduel total < 0,005 mg/l HOCl
Métaux (pour une dureté de l'eau de 100 mg/l de CaCO2) : < 0,04 (mg/l
Cuivre soluble (pour une dureté de l'eau de 100 mg/l de
CaCO2) :
< 0,04 mg/l Ca
Zinc (pour une dureté de l'eau de 100 mg/l de CaCO2), pour les
eaux salmonicoles :
< 0,3 mg/l Zn
Source : tableau II de l’art D. 211-10 du code de l’environnement relatif à la qualité des eaux
salmonicoles)
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Annexe 18 – Localisation des zones humides impactées par le projet
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Annexe 19 – Cartographie des mesures d’évitement et de réduction associées aux
zones humides
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Annexe 20 – Trame de restitution des fiches synthétiques de suivi pour les mesures
ERCAS
A renseigner pour chaque mesure d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement
et pour chaque site pendant toute sa durée de mise en œuvre
Description de la mesure :
Nom du projet : Numéro et intitulé de la mesure :
Phase de la séquence Évitement, réduction, compensation ou
accompagnement
Catégorie et sous catégorie de mesure Selon guide d’aide à la définition des mesures ERC
Cible(s) de la mesure Lister les espèces, groupes d’espèces ou habitats
d’espèces visés par la mesure
Objectif(s) de la mesure
Description echnique
Période de mise en œuvre Phase chantier ou phase exploitation ou phases
chantier et exploitation
Durée prescrite
Date de début de mise en œuvre
Écologue(s) en charge des suivis
Structure(s) en charge de la gestion le cas
échéant
Localisation de la mesure Commune /Lieu-dit Parcelles cadastrales
Dimensionnement de la mesure A préciser en surface, mètres linéaires, nombre,
etc.
Carte(s) de localisation
Avancement de la mise en œuvre de la mesure :
Actions antérieures Date / période Descriptif technique Difficultés rencontrées /
Remarques
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 181
Actions en cours Date / période Descriptif technique Difficultés rencontrées /
Remarques
Les actions / en cours 0 une année n passent en actions / antérieures 0 en année n+1. Rajouter autant
de lignes que nécessaire.
Suivi de l’efficacité de la mesure
Indicateur(s) retenu(s)
Protocole(s) de suivi Nom du (ou des) protocole(s) s’il s’agit d’un protocole
standardisé.
Protocole(s) détaillé à décrire en annexe dans le cas
contraire.
Détailler ensuite les faits marquants de chaque
année de suivi.
Protocole 1 (intitulé)
Année de réalisation du
protocole
Faits marquants Évaluation relative à
l’atteinte des
objectifs
Remarques / Difficultés
rencontrées / Mesures
correctives
Année n+1
Protocole 2 (intitulé)
Année de réalisation du
protocole
Faits marquants Évaluation relative à
l’atteinte des
objectifs
Remarques / Difficultés
rencontrées / Mesures
correctives
Année n+1
70
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 182
Annexe 21 - Cartographie des mesures d’évitement et de réduction associées aux milieux aquatiques et favorables au Castor
d’Europe
71
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72
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 184
73
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 185
74
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 186
75
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 187
76
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 188
77
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 189
Annexe 22 - Cartographie des mesures d’évitement et de réduction favorables à la flore
78
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 190
79
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 191
80
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 192
81
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 193
82
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 194
83
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 195
84
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 196
Annexe 23 - Cartographie des mesures d’évitement et de réduction associées à la phase de préparation du chantier
85
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 197
86
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 198
87
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 199
88
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 200
89
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 201
90
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 202
91
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 203
Annexe 24 - Cartographie des ouvrages de franchissements et des mesures grands carnivores
92
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 204
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 205
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 206
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 207
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 208
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 209
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 210
Annexe 25 - Schéma d’aménagements des ouvrages PTF18 et PTF144
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 212
Annexe 26 - Cartographie des habitats de substitution favorables à la faune
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 216
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 217
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 218
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 219
Annexe 27 – Cartographie des secteurs de travaux (MR7)
108
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 221
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 222
111
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 223
112
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 224
Annexe 28 - Cartographie des mesures de réduction favorables aux amphibiens et reptiles
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 226
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 227
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 228
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 229
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 230
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 231
Annexe 29.a - Protocole de déplacement et de sauvetage des bryophytes
saprolignicoles
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 232
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 233
Annexe 29.b – Protocole expérimentale de colonies gamétophytiques de
Buxbaumia viridis
122
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 234
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 235
Annexe 30 - Protocole de réimplantation de l’Œillet superbe
124
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 236
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 237
Annexe 31 – Cartographie des habitats d’accueil pour le Carabe noduleux
126
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 238
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 239
Annexe 32 – Cartographie des alignements d’arbres impactés et des mesures
compensatoires associées
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 240
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 241
Annexe 33 – Localisation des emprises des installations ICPE
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 243
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 244
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 245
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autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 246