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Actes des préfectures · Haute-Savoie

RAA_etat74_20260828_391

Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026 · partie 3 sur 3, pages 123 à 246

1acte
246pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 123 et 246. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 3 sur 3

Pages 123 à 246 sur 246 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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Annexe 3 – Tableau de synthèse des mesures ERC-A Mesures mises en œuvre en phase chantier Thématique de l’Environnement Code Intitulé de la mesure Milieu naturel ME1 Mise en défens des cours d’eau en faveur du Castor ME2 Balisage/Mise en défens des stations botaniques patrimoniales ME3 Encadrement rigoureux des travaux ME4 Transparence hydraulique du déblai de Mésinges – Maintien de l’alimentation en eau du marais ME5 Evitement des zones humides lors de la conception du projet MR1.a Adaptation du calendrier et des techniques des travaux de déboisement MR1.b Adaptation du calendrier des travaux sur cours d’eau MR1.c Adaptation du calendrier et modalités de destruction des bâtis MR3 Limitation des nuisances lumineuses et acoustiques MR4 Réduction de la vitesse des engins MR6.a Création de passages toute faune MR6.b Création de passage petite faune MR6.c Création de passage à chiroptères MR7.a Mise en place d’habitats d’accueil de substitution pour l’avifaune MR7.b Mise en place d’habitats d’accueil de substitution pour les amphibiens MR7.c Mise en place d’habitats d’accueil de substitution pour les mammifères – Muscardin, Hérisson, Castor MR7.d Mise en place d’habitats d’accueil de substitution pour les chiroptères MR7.e Mise en place d’habitats d’accueil de substitution pour les reptiles MR7.f Création de zones favorables aux frayères MR8.a Fauche centrifuge des emprises MR9.a Mise en place de dispositifs anti-intrusion - amphibiens MR9.b Sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces – amphibiens MR10.a Installation de dispositifs anti-retour pour évacuation des chiroptères et défavorabilisation du bâti MR10.b Techniques spécifiques d’abattage des arbres à cavités MR11 Mesures spécifiques pour le Castor d'Europe MR12.a Sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - Lézard des murailles MR12.b Défavorabilisation des stocks de matériaux au sein des emprises chantiers MR13 Maintien et valorisation du bois mort MR14.a Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - Bryophytes MR14.b Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - Flore (Œillets superbes) MR14.c Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - Flore (Ail rocambole) MR15 Surveillance et gestion active des espèces exotiques envahissantes MR16 Sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces - Poissons MR17 Gestion des sols sur les zones de travaux restituées MR18 Remise en état des emprises travaux temporaires après chantier MR19 Défavorabilisation des bassins de rétention MR20 Sauvetage d’individus et défavorabilisation des emprises pour le Cuivré des marais MR24 Abaissement du masque drainant de la zone humide n°32 MR65 Mesures spécifiques au Carabe noduleux MA09.a Assistance environnementale en phase avant travaux par un écologue MA09.b Assistance environnementale en phase pendant travaux par un écologue MA10 Sensibilisation des équipes MA11 Protocole expérimental de mise en culture et de réintroduction de Buxbaumia viridis MA12 Protocole de translocation expérimental de colonies gamétophytiques de Buxbaumia viridis 16 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 128
MA13 Contribution financière au PNA en faveur du Lynx boréal MA14 Mesures spécifiques au Grand Capricorne Milieu humain MR25 Rétablissement des circulations routières, agricoles et forestières MR26 Organisation du chantier à faibles nuisances envers les populations humaines ME6 Evitement d’emprise foncière par la mise en place d’un péage en flux libre MR27 Réduction de l'impact du projet sur les espaces agricoles lors de la conception du projet ME7 Evitement d’emprise foncière supplémentaire par confinement des activités de chantier dans l’emprise MR28 Maintien d’accès pour réduire les délaissés et rétablissement des accès/circulations maintenues MR29 Remise en état/Valorisation de la terre végétale du chantier pour améliorer les parcelles MR30 Cohabitation sur les itinéraires cyclables MR31 Valorisation locale du bois issu des travaux de déboisement MR32 Utilisation de bois local dans les aménagements de l’A412 MR33 Arrosage des pistes en période sèche MA04 Aménagement de places de dépôt et renforcement de la desserte forestière MA05 Mobilisation des acteurs locaux et accompagnement des propriétaires privés MA06 Communication territoriale autour de la gestion durable et des externalités positives du projet MR34 Respect des prescriptions des arrêtés ministériels applicables aux installations ICPE en phase travaux MR35 Coordination et cessation d'activités sur les sites ICPE soumis au régime de l'enregistrement MR36 Conformité et sécurité des travaux à proximité des canalisations de matières dangereuses MR37 Planification et sécurité renforcée pour le transport de matières dangereuses en phase travaux MR39 Lancement de la mission DIAG de diagnostic environnemental MR40 Gestion des déchets pendant les travaux MR41 Gestion des déchets amiantés MR42 Gestion et dévoiement des réseaux lors des travaux : coordination, sécurité et continuité de service MR45 Réduction de la pollution de l’air à proximité des zones urbanisées en phase travaux MR46 Réduction de la pollution de l’air à proximité des zones urbanisées MR47 Information auprès des usagers sur les dispositifs de réduction de la pollution de l’air MR48 Réduction de la pollution lumineuse autour du Centre d'entretien et d'intervention Milieu physique MR49 Stockage et gestion des terres optimisés pour réduction de l’impact sur les sols vivants MR50 Revalorisation des déblais du chantier pour augmentation de la qualité agronomique des parcelles agricoles avoisinantes MR51 Maitrise des déversements accidentels d’hydrocarbures des engins de chantier MR52 Maitrise renforcée d’une pollution en phase chantier en amont du captage AEP du Bois d’Anthy MR55 Organisation travaux à proximité des cours d'eau MR56 Gestion des eaux pluviales pendant les travaux MR57 Gestion des effluents aqueux et des risques de pollutions accidentelles pendant les travaux MR58 Système d'assainissement des eaux pluviales de l'autoroute et gestion du risque de pollution accidentelle MR59 Gestion des eaux des bassins versants naturels MR60 Continuité hydraulique des cours d'eau MR61 Réduction du risque de feu de forêt en phase travaux MC06 Compensation hydraulique des champs d’expansion des crues Paysage et patrimoine MR63 Aménagements paysagers aux abords de l'autoroute Multi-thématique MA07 Système de management environnemental du chantier 17 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 129
Mesures mises en œuvre en phase d’exploitation Thématique de l’environnement Code Intitulé de la mesure Milieu naturel                                        !  "  #            $  #                 #               "    % &%  #               "  #                 #   '  $  ( "  ) *              ++            , + *"$    $  $         ,  "  - .   + *"$    $  $         ,  "  - / 01    2 + *"$    $  $         ,  "  - / 03   2 +4 5$      $    "  (  $   +# 6        '   $(    +)          $(      "   +7 8 $       9+ :     99       9;          <       $  $    9 3        '  =;9 4            ( >++ 3         >+9 $  ,  ?       >+; ?     >+ ?    >+4 $    ( >9+ *   (  >99    ,     >9902    ,       >9; 8$        >9 $       " >94      $ >;+     >;9      (  >;;     "  >+ ?        $  >4+ 6   "  (  $   @&>+          @&>9 $       " @&>; 5      @&> 5       ( @&>4 8   ?   '  @&> 8$        @& @&>#    '           >+ 8$          3>+   A  !  "  3>9      18 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 130
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Annexe 4 – Localisation des mesures de compensation Plan global 20 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 132
Site 74_ALLI_01 21 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 133
Site 74_ALLI_03 22 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 134
Site 74_BALL_14 23 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 135
Site 74_BONS_09 24 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 136
Site 74_CHENS_07 25 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 137
Site 74_CHENS_09 26 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 138
Site 74_DPAC_01 27 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 139
Site 74_LOIS_18 28 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 140
Site 74_LULLY_02 29 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 141
Site 74_LULLY_03 30 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 142
Site 74_LULLY_04 31 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 143
Site 74_LULLY_07 32 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 144
Site 74_NERN_02_05 33 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 145
Site 74_SCIEZ_06 34 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 146
35 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 147
36 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 148
37 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 149
Annexe 5 – Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux 38 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 150
Annexe 6 - Localisation des cours d’eau concernés par les travaux 39 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 151
Annexe 7 – Ouvrages hydrauliques définitifs Ouvrages hydrauliques (OH) OANC : ouvrage d’art non courant (viaduc du Pamphiot) PIPO : passages inférieurs en portique ouvert (U inversé) PICF : passages inférieurs en cadre fermé (cadre rectangulaire) PRAD : ponts routes (poutres précontraintes) Le viaduc du Pamphiot est le seul ouvrage d’art non courant (OANC), nécessitant une ingénierie spécialisée en raison de sa complexité et de son envergure. Les passages inférieurs en portique ouvert (PIPO) sont conçus en forme de U inversé, permettant le passage de l'eau sous l'autoroute avec un espace ouvert au-dessus pour la circulation de l'air et la lumière. Les passages inférieurs en cadre fermé (PICF) sont des structures complètement fermées, formant un cadre rectangulaire. Les ouvrages PRAD sont des ponts routes réalisés avec des poutres précontraintes. 40 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 152
Petits ouvrages hydrauliques (POH) Une buse est un conduit cylindrique, généralement fabriqué en béton, en acier ou en PVC, utilisé pour permettre le passage de l'eau sous les routes, les chemins de fer ou d'autres infrastructures. Elle sert à gérer le drainage et à éviter l'accumulation d'eau sur les surfaces de circulation, ce qui pourrait provoquer des inondations ou d'autres problèmes hydrauliques. Les buses sont souvent utilisées pour de petits cours d'eau ou des fossés de drainage. Un dalot est un ouvrage de génie civil de forme rectangulaire, utilisé pour le passage de l'eau sous une infrastructure, similaire à une buse mais différant par sa forme et sa taille. Les dalots sont souvent construits en béton et peuvent être préfabriqués ou coulés sur place. Ils sont généralement utilisés pour des cours d'eau plus larges ou des volumes d'eau plus importants que ceux gérés par une buse. Les dalots peuvent également être conçus pour permettre le passage de petits animaux, contribuant ainsi à la continuité écologique. Une cunette triangulaire est un type de fossé de drainage, en béton ou en terre, conçu avec une forme en V ou triangulaire. Elle est utilisée pour canaliser l'eau le long des routes ou des infrastructures, offrant un moyen efficace de dévier les eaux de pluie ou de ruissellement vers des systèmes de drainage prévus. La forme triangulaire aide à concentrer l'écoulement et peut être facilement intégrée dans divers types de terrains. 41 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 153
Annexe 8 – Coupes en travers des différents types de reconstitution du lit au sein d’ouvrages cadre La réalisation des profils en travers à l’intérieur des ouvrages de rétablissement des cours d’eau intégrera les couches de matériaux suivants. Reconstitution du substrat :  une sous-couche en matériaux granulaires compactés D65 insensibles à l’eau de 40 cm minimum ;  une sous-couche supérieure de substrat de 10 cm d’épaisseur minimum. Banquettes faune si l’ouvrage est concerné, selon 3 types d’aménagement :  des berges avec une surlargeur en rive de 3 m de large calée en Q2 en matériaux granulaires compactés insensibles à l’eau (cas de l’OH69 passage grande faune) ; 42 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 154
 des berges avec banquette faune munies d’un replat de 50 cm de large calées à Q10 , composée en matériaux granulaires compactés insensibles à l’eau ou en enrochement noyés dans le béton (cas des berges avec fruit supérieur à 3H/2V) ;  le cas échéant, de banquettes faune de 50 cm de large calée à Q10 en béton plein ou en console (cas du POH30). 43 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 155
44 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 156
Annexe 9 – Cours d’eau concernés par des dérivations définitives 45 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 157
Annexe 10 – Protections de berge en technique mixte et en technique végétal Technique mixte 46 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 158
Technique végétale 47 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 159
48 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 160
Annexe 11 – Espèces végétales identifiées pour les plantations rivulaires 49 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 161
Annexe 12 – Caractéristiques et localisation de la compensation des remblais en zone inondables 50 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 162
Annexe 13 – Coupe type d’un bassin d’assainissement provisoire Les bassins temporaires sont conçus comme il suit :  volume mort avec une hauteur minimum de 0,5 m en fond de bassin ;  volume utile capable de stocker une pollution accidentelle et de tamponner les pluies importantes ;  ils sont munis en sortie, d’un premier dispositif de filtration complété par deux rangées de barrières géotextile en aval immédiat. 51 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 163
Annexe 14 – Niveaux d’enjeux physico-chimique pour chaque cours d’eau récepteur 52 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 164
Annexe 15 – Localisation et caractéristiques des ouvrages de gestion des eaux pluviales définitifs 53 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 165
54 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 166
55 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 167
Annexe 16 – Classe de qualité des cours d’eau Les interprétations de l’impact du rejet sur le milieu récepteur s’appuient sur les différents seuils de classe de qualité présentés dans les tableaux ci-dessous (sources : Classe de qualité écologique du cours d’eau issu de l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (tableaux 38, 43, 87)) : Paramètres Très bon Bon Moyen Médiocre Oxygène dissous mg O2/L 8 6 4 3 Taux de saturation en O2 dissous % 90 70 50 30 DBO5 mg O2/L 3 6 10 25 Carbone organique dissous mg C/L 5 7 10 15 PH min U pH 6,5 6 5,5 4,5 PH max U pH 8,2 9 9,5 10 PO43- mg PO43-/L 0,1 0,5 1 2 Phosphore total mg P/L 0,05 0,2 0,5 1 NH4 + mg NH4 +/L 0,1 0,5 2 5 NO2- mg NO2-/L 0,1 0,3 0,5 1 NO3- mg NO3-/L 10 50 / / Température eaux salmonicoles °C 20 21,5 25 28 Cd (pour une dureté de l'eau de 100 à 200 mg/l de CaCO3) g/L  Valeurs à ne pas dépasser => 1,5 Zn g/L  7,8 Cu g/L  1 Arsenic g/L  0,83 Chrome g/L  3,4 Si un des paramètres mesuré à l’aval du point de rejet déclasse ou dégrade la qualité écologique du milieu récepteur (cours d’eau) mesurée en amont, ou dépasse le seuil de l’état chimique, alors la gestion des eaux pluviales impacte le milieu. Pour rappel, pour ne pas déclencher la rubrique 2230, pour les rejets dans les eaux de surface, le flux total de pollution avant traitement doit rester inférieur au niveau de référence R1 de l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. 56 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 168
Annexe 17 – Qualité des rejets Paramètres Valeur limite de rejet MES (matières en suspension) < 25 mg/L Oxygène dissous 50 % > 9 mg O2/L ; 100 % > 7 pH 6 - 9 DBO5 < 3 mg O2/L Nitrites < 0,01 mg/l NO2 Ammoniac non ionisé < 0,005 mg/l NH3 Ammonium total < 0,04 mg/l NH4 Chlore résiduel total < 0,005 mg/l HOCl Métaux (pour une dureté de l'eau de 100 mg/l de CaCO2) : < 0,04 (mg/l Cuivre soluble (pour une dureté de l'eau de 100 mg/l de CaCO2) : < 0,04 mg/l Ca Zinc (pour une dureté de l'eau de 100 mg/l de CaCO2), pour les eaux salmonicoles : < 0,3 mg/l Zn Source : tableau II de l’art D. 211-10 du code de l’environnement relatif à la qualité des eaux salmonicoles) 57 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 169
Annexe 18 – Localisation des zones humides impactées par le projet 58 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 170
Annexe 19 – Cartographie des mesures d’évitement et de réduction associées aux zones humides 59 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 171
60 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 172
61 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 173
62 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 174
63 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 175
64 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 176
65 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 177
66 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 178
67 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 179
68 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 180
Annexe 20 – Trame de restitution des fiches synthétiques de suivi pour les mesures ERCAS A renseigner pour chaque mesure d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement et pour chaque site pendant toute sa durée de mise en œuvre Description de la mesure : Nom du projet : Numéro et intitulé de la mesure : Phase de la séquence Évitement, réduction, compensation ou accompagnement Catégorie et sous catégorie de mesure Selon guide d’aide à la définition des mesures ERC Cible(s) de la mesure Lister les espèces, groupes d’espèces ou habitats d’espèces visés par la mesure Objectif(s) de la mesure Description echnique Période de mise en œuvre Phase chantier ou phase exploitation ou phases chantier et exploitation Durée prescrite Date de début de mise en œuvre Écologue(s) en charge des suivis Structure(s) en charge de la gestion le cas échéant Localisation de la mesure Commune /Lieu-dit Parcelles cadastrales Dimensionnement de la mesure A préciser en surface, mètres linéaires, nombre, etc. Carte(s) de localisation Avancement de la mise en œuvre de la mesure : Actions antérieures Date / période Descriptif technique Difficultés rencontrées / Remarques 69 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 181
Actions en cours Date / période Descriptif technique Difficultés rencontrées / Remarques Les actions / en cours 0 une année n passent en actions / antérieures 0 en année n+1. Rajouter autant de lignes que nécessaire. Suivi de l’efficacité de la mesure Indicateur(s) retenu(s) Protocole(s) de suivi Nom du (ou des) protocole(s) s’il s’agit d’un protocole standardisé. Protocole(s) détaillé à décrire en annexe dans le cas contraire. Détailler ensuite les faits marquants de chaque année de suivi. Protocole 1 (intitulé) Année de réalisation du protocole Faits marquants Évaluation relative à l’atteinte des objectifs Remarques / Difficultés rencontrées / Mesures correctives Année n+1 Protocole 2 (intitulé) Année de réalisation du protocole Faits marquants Évaluation relative à l’atteinte des objectifs Remarques / Difficultés rencontrées / Mesures correctives Année n+1 70 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 182
Annexe 21 - Cartographie des mesures d’évitement et de réduction associées aux milieux aquatiques et favorables au Castor d’Europe 71 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 183
72 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 184
73 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 185
74 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 186
75 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 187
76 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 188
77 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 189
Annexe 22 - Cartographie des mesures d’évitement et de réduction favorables à la flore 78 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 190
79 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 191
80 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 192
81 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 193
82 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 194
83 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 195
84 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 196
Annexe 23 - Cartographie des mesures d’évitement et de réduction associées à la phase de préparation du chantier 85 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 197
86 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 198
87 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 199
88 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 200
89 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 201
90 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 202
91 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 203
Annexe 24 - Cartographie des ouvrages de franchissements et des mesures grands carnivores 92 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 204
93 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 205
94 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 206
95 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 207
96 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 208
97 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 209
98 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 210
Annexe 25 - Schéma d’aménagements des ouvrages PTF18 et PTF144 99 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 211
100 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 212
Annexe 26 - Cartographie des habitats de substitution favorables à la faune 101 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 213
102 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 214
103 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 215
104 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 216
105 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 217
106 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 218
107 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 219
Annexe 27 – Cartographie des secteurs de travaux (MR7) 108 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 220
109 109 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 221
110 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 222
111 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 223
112 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 224
Annexe 28 - Cartographie des mesures de réduction favorables aux amphibiens et reptiles 113 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 225
114 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 226
115 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 227
116 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 228
117 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 229
118 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 230
119 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 231
Annexe 29.a - Protocole de déplacement et de sauvetage des bryophytes saprolignicoles 120 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 232
121 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 233
Annexe 29.b – Protocole expérimentale de colonies gamétophytiques de Buxbaumia viridis 122 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 234
123 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 235
Annexe 30 - Protocole de réimplantation de l’Œillet superbe 124 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 236
125 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 237
Annexe 31 – Cartographie des habitats d’accueil pour le Carabe noduleux 126 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 238
127 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 239
Annexe 32 – Cartographie des alignements d’arbres impactés et des mesures compensatoires associées 128 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 240
129 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 129 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 241
Annexe 33 – Localisation des emprises des installations ICPE 130 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 242
131 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 243
132 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-08-28-00004 - ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison 244
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