Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n° 87-2026-216 du 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
3actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) pour le département de la Haute-Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral fixant les conditions de réalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux de rente pour la campagne 2026/2027
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141)
Arrêté temporaire relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 sur le territoire des communes d'Etagnac en Charente.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-216
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2026-10-12-00006 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations
familiales (DPF) pour le département de la Haute-Vienne (5 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et
Protection Animales et Environnement
87-2026-10-01-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
réalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux
de rente pour la campagne 2026/2027 (13 pages) Page 9
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-10-19-00001 - Arrêté temporaire relatif à la réglementation
de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 67 de la route nationale
n° 141 sur le territoire des communes de Saint-Junien en Haute-Vienne et
n°68 sur le territoire des communes d'Etagnac en Charente. (5 pages) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-10-12-00006
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs (MJPM) et des délégués
aux prestations familiales (DPF) pour le
département de la Haute-Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-12-00006 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux 3
Arrêté n° du
Fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
et des délégués aux prestations familiales (DPF) pour le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d’inscription sur les listes prévues
aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-1 et L 474-2 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
ARRÊTE
Article premier : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°87-2026-02-17-00002 du 17 février
2026 fixant la liste des personnes désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et de délégués aux prestations familiales pour le département de la Haute-Vienne.
Article 2 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L 471-2 du code
de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par
les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre
de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice est ainsi fixée :
1) En qualité de service :
• l’Association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’État
20, boulevard Victor Hugo
87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-12-00006 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux 4
• l’Association Limousine de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
80, rue François Perrin
87000 LIMOGES
• l’Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Vienne
18, avenue Georges et Valentin Lemoine
87065 LIMOGES Cedex
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Madame Marie-Noëlle AUZANNEAU
8, chemin des Vignes
Bussière-Poitevine
87320 VAL-D’OIRE et GARTEMPE
Madame Catherine BELLY
42-58 Impasse des Glycines
Le Bourg
87700 SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
Madame Géraldine BLANQUET
MJPM
BP 0009
87270 COUZEIX
Madame Céline BRUNET
13 avenue de Soufflenheim
87240 AMBAZAC
Madame Nadine BUXERAUD
BP 8
21, Avenue Winston Churchill
87220 FEYTIAT
Madame Stéphanie CHAPOULAUD
65, rue du 4 septembre 1870
87100 LIMOGES
Monsieur Stéphane CHASTRUSSE
34, rue Paul Verlaine
87100 LIMOGES
Madame Corinne CHATEAU
84, Avenue Baudin
87000 LIMOGES
Madame Mégane CORBEAU
24, rue Jules Ferry
3e étage
87000 LIMOGES
Madame Sophie COUSSEDIERE
BP 31203
87054 LIMOGES Cedex
Madame Audrey DEGERY-GILLIER
2, impasse Michel Chevalier
87170 ISLE
Madame Stéphanie DUMONT GUILLOU
12, Rue François Coppée
87100 LIMOGES
Madame Catherine ELESSA-BUGIER
Espace Wilson
7, Avenue Pierre Mendes France
87700 AIXE-SUR-VIENNE
Madame Raphaelle ENOULT
188, Avenue de Landouge
87100 LIMOGES
Madame Stéphanie FORATIER
Lieu dit Les Bois
23, rue des Étangs
87510 NIEUL
Madame Sarah FRESSINAUD-PETIT
188, avenue de Landouge
87100 LIMOGES
Madame Isabelle GABAUD
La Garenne
28, chemin de Saint-Jacques
87700 SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
Madame Asma HAMDAOUI
BP 18
87221 FEYTIAT Cedex
Madame Marie JANICOT
BP 31133
87052 LIMOGES
Madame Stéphanie JEDRYKA
Rue Marcel DEPREZ
Lot 5 bureau 6
87000 LIMOGES
Madame Anne-Claire JOLLIET
BP 41001
87050 LIMOGES Cedex 2
Madame Valérie LACAZE
50, rue de la Vienne
87480 SAINT-PRIEST-TAURION
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-12-00006 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux 5
Madame Diane LAFFETAS
39, rue du Vélodrome
87100 LIMOGES
Madame Ana LEYLAVERGNE
BP61251
87054 LIMOGES Cedex 2
Madame Sophie MAZEAUD-LAURENT
22, rue de la Chapelle
87170 ISLE
Madame Prescillia MICHELET
BP 61145l
87052 LIMOGES Cedex 2
Madame Aurélie MOUGNAUD
13, avenue de Soufflenheim
87240 AMBAZAC
Madame Hélèna PEYRAMAURE
BP 7
8, avenue du 19 mars 1962
87230 CHALUS
Madame Maud LEFEBVRE
64, avenue Voltaire
87200 SAINT-JUNIEN
Madame Valérie ROBERT-DESCHAMPS
23, place de la Nation
87500 SAINT-YRIEIX LA PERCHE
Madame Estelle ROMANET
Centre d’Affaires – Buro club
18, Place Winston Churchill
87000 LIMOGES
Madame Anaëlle SENECHAL
6, route des bouchats
87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
Madame Virginie TACHET
BP 90148
87053 LIMOGES Cedex
Madame Andrée VEYTIZOU
64, route du Mazeau
87480 SAINT-PRIEST-TAURION
Madame Marion VILLEGENTE
BP 41204
87054 LIMOGES Cedex
3) En qualité de personnes physiques exerçant en tant que préposé d’établissement :
Madame Aurore AUTIER
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) André Virondeau
Rue André Virondeau
87140 NANTIAT
Madame Elsa LEONARD,
Centre Hospitalier Esquirol
15, rue du Docteur Marcland
87025 LIMOGES Cedex
Madame Martine LAPOUMEROULIE
EHPAD Résidence Le Nid
1, place du Chabretaire
87230 CHALUS
Madame Christelle BRUN
Centre Hospitalier Intercommunal « Monts et Barrages »
Chemin du Panaud
87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT (et site de Bujaleuf)
• Convention de partenariat avec l’EHPAD « Résidence Puy-Chat » 10, route du Puy-Chat 87130
CHATEAUNEUF-LA-FORET et l’EHPAD « la Pelaudine » Place du Champ de Foire 87120
EYMOUTIERS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-12-00006 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux 6
Madame Camille MICHELOT, Madame Claire YOURASSOWSKY
C.H.U. de Limoges
15, avenue Martin Luther King
87000 LIMOGES
• Hôpital Jean Rebeyrol – Avenue du Buisson – 87042 LIMOGES Cedex
• Hôpital du Docteur Chastaingt – Rue Henri de Bournazel – 87038 LIMOGES Cedex
Madame Séverine STADELMANN
EHPAD et USLD
Centre Hospitalier
Jacques Boutard
Place du Président Paul Magnaud
87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
• Convention de coopération pour la Dordogne :
EHPAD Henri Frugier – 24450 LA COQUILLE
EHPAD Les Jardins de Plaisance – 24270 LA NOUAILLE
Madame Gwenaëlle FROMENTIN et Madame Ninon RICHARD
Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
4, avenue Charles de Gaulle
87300 BELLAC
- Site Beauséjour – 8 avenue Georges Sand 87190 MAGNAC-LAVAL
- Site La Josnière – 9, avenue F. de la Josnière – 87210 LE DORAT
Madame Florence CHEVROLET
- CDTPI – ESAT – EANM (siège social)
18-20, Avenue des Bayles
87170 ISLE
- CDTPI - ESAT – EANM – 1, Chemin du verger - 87500 GLANDON (site satellite)
Mise à disposition :
Foyer d’Accueil pour Adultes Handicapés (F.A.A.H)- 4, rue Georges Magnane 87130 Neuvic-Entier
Foyer d’Accueil pour Adultes Handicapés (F.A.A.H)- Avenue de Soufflenheim 87240 Ambazac
Madame Sylvie BARIERAUD
Centre Gériatrique du Muret
2, Allée du Muret
87240 AMBAZAC
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du
Code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
par les juges des contentieux et de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs
au titre de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
1) En qualité de services :
• l’Association Limousine de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
80, rue François Perrin
87000 LIMOGES
• l’Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Vienne
18, avenue Georges et Valentin Lemoine
87065 LIMOGES Cedex
• Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance "Pupilles de l'Etat
et autres statuts" (AEPAPE) de la Haute-Vienne
20, boulevard Victor Hugo
87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-12-00006 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux 7
Article 4 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 474-1 du
code de l’action sociale et des familles en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :
En qualité de services :
• l’Association Limousine de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
80, rue François Perrin
87000 LIMOGES
• l’Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Vienne
18, avenue Georges et Valentin Lemoine
87065 LIMOGES Cedex
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
• aux intéressés,
• au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges,
• aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Limoges,
• aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Limoges.
Article 6 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Administratif de Limoges – 2, cours Bugeaud CS 40410 – 87 000 Limoges Cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne, ou, pour les personnes et services auxquels il sera notifié, dans les deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi au moyen de l’application
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de la Haute-Vienne.
Limoges, le 12 octobre 2026
Signé
Le secrétaire général
Laurent MONBRUN
Arrêté n° du
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
et des délégués aux prestations familiales (DPF) pour le département de la Haute-Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-12-00006 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux 8
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-10-01-00003
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
réalisation de la prophylaxie des maladies
réglementées des animaux de rente pour la
campagne 2026/2027
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-01-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de réalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux 9
Arrêté préfectoral
fixant les conditions de réalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux de rente
pour la campagne 2026/2027
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du mérite,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») et les textes pris pour son application ;
Vu la décision n°2003/467/CE modifiée de la commission du 23 juin 2003 établissant le statut
officiellement indemne de leucose bovine enzootique, de brucellose et de tuberculose des troupeaux
bovins de certains États membres ou régions d’États membres ;
Vu le titre II du livre II des parties législative et réglementaire du Code rural et de la pêche maritime,
notamment les articles L. 201-2, L. 201-4, L. 201-8 à L. 201-10, L. 203-1, L. 203-4 à L. 203-7, L. 221-1, L. 223-4,
L. 241-16, D. 201-1, à R. 201-5, R. 203-14, D. 221-1 à D. 221-2, R. 224-3 à R. 224-4 et R. 224-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en date du 14 septembre
2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice de la direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 1993 modifié, relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de
l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;
Vu l’arrêté du ministériel du 22 février 2005 modifié, fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-01-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de réalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux 10
Vu l’arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté ministériel du 19 décembre 2005, relatif à l’identification
des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l’arrêté du 16 août 2010 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l’arrêté du 28 janvier 2009 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus
« indemnes de maladie d’Aujeszky » ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté ministériel du 6 août 2013 relatif à l’identification des
animaux de l’espèce bovine ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou
de prévention obligatoires mentionnées à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de
lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l’arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures
techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection
par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi
que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022, instituant une participation financière
de l’État pour le dépistage de la tuberculose bovine ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2024 fixant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la
rhinotrachéite infectieuse bovine ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la rhinotrachéite
infectieuse bovine ;
Considérant la proposition de zonage pour le dépistage de la tuberculose formulée par la direction
régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2026 ;
Considérant l’avis du CNOPSAV du 28 septembre 2021 concernant les rythmes de prophylaxie des
différents départements dont celui de la Haute-Vienne ;
Considérant la persistance de la tuberculose bovine dans certains secteurs géographiques du
département de la Haute-Vienne, confirmée par le nombre de foyers recensés les dernières années : 3
en 2021, 2 en 2022, 3 en 2023, aucun en 2024, 6 en 2025 et 14 au 1er septembre 2026 ;
Considérant la mise en évidence depuis 2017 de Mycobacterium bovis, agent responsable de la
tuberculose bovine, sur 40 sangliers sur les secteurs géographiques concernés par les foyers de
tuberculose en élevage bovin ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-01-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de réalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux 11
Considérant la mise en évidence depuis 2016 de Mycobacterium bovis, agent responsable de la
tuberculose bovine, sur 114 blaireaux sur les secteurs géographiques concernés par les foyers de
tuberculose en élevage bovin ;
Considérant l’intérêt à détecter les animaux infectés le plus précocement possible ;
Considérant la réunion de concertation organisée le 14 septembre 2026 avec la Chambre d’Agriculture,
la Coopérative Départementale Agricole d’Action Sanitaire (CDAAS), le laboratoire départemental
vétérinaire de la Haute-Vienne et les représentants des vétérinaires sanitaires afin de préciser les
modalités de surveillance des maladies réglementées des animaux de rente pour la campagne 2026-2027
en Haute-Vienne.
Considérant la validation par la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) de
Nouvelle-Aquitaine des schémas de surveillance de la Diarrhée Virale Bovine (BVD) des sections
départementales par virologie par PCR sur cartilages auriculaires à la naissance pour les sections Haute-
Vienne et Creuse lors de la réunion du comité de la section ruminants le 23 septembre 2026 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Chapitre I : DATES DE CAMPAGNE DES PROPHYLAXIES
Article premier : Préambule
Le présent arrêté organise les opérations de prophylaxie collective des maladies des bovins, ovins,
caprins et porcins au cours de la campagne 2026/2027 pour l’ensemble du département de la Haute-
Vienne.
Les dates de la campagne de prophylaxies sont établies comme suit :
- en élevage bovin : du 1er octobre 2026 au 31 mai 2027,
- en élevage de petits ruminants : du 1er mai 2027 au 30 septembre 2027,
- en élevage porcin : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Article 2 : Mise en œuvre des opérations de prophylaxie par l'éleveur
Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants, détenteurs des animaux, de prendre sous leur
responsabilité toutes les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le
présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux conformément à l’article L.
203-5 du Code rural et de la pêche maritime et conformément à la réglementation en vigueur, en
assurant leur recensement et leur identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.
Si le vétérinaire estime que les moyens sont insuffisants pour assurer le travail dans de bonnes
conditions, il en informe immédiatement la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la
Solidarité et de la Protection des Populations et la Coopérative Départementale Agricole d’Action
Sanitaire. Les opérations de prophylaxie doivent être suspendues si la situation concerne plusieurs
animaux. Tout animal qui ne pourrait faire l’objet d’une contention satisfaisante doit être signalé à la
Direction Départementale de l’Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations de la
Haute-Vienne (DDETSPP).
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-10-01-00003 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de réalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux 12
Chapitre II : PROPHYLAXIES DES BOVINÉS
Article 3 : Dépistage de la tuberculose bovine
Le dépistage de la tuberculose bovine est réalisé obligatoirement par intradermotuberculination
comparative.
3-1 - Rythme de dépistage
Lors de la campagne de prophylaxie 2026/2027, le rythme de dépistage de la tuberculose bovine dans les
cheptels du département est annuel dans la zone de prophylaxie renforcée, telle que définie en annexe 1
ainsi que dans les cheptels définis au point 3-4 du présent arrêté. Ce rythme est biennal dans le reste du
département et la prophylaxie de la tuberculose bovine doit être réalisée dans les communes listées en
annexe 2 à ce titre.
3-2 - Modalités de dépistage dans les communes situées en zone de prophylaxie renforcée (ZPR) listées
en annexe 1
Le dépistage est mis en place pour la campagne 2026/2027 sur tous les bovinés de vingt-quatre mois et
plus appartenant :
a) à des cheptels détenus sur des exploitations situées sur ces communes listées en annexe 1 du
présent arrêté ;
b) à des cheptels détenus sur des exploitations dont une partie des parcelles est située sur ces
communes listées à l’annexe 1 du présent arrêté ;
c) à des cheptels dont les animaux pâturent sur le territoire de l’une des communes listées en
annexe 1 du présent arrêté ;
d) à des cheptels détenus sur des exploitations dont une partie des parcelles appartiennent aux
communes situées en zone de prophylaxie renforcée des départements de la Dordogne, de la Charente
et de la Corrèze.
3-3 - Modalités de dépistage dans les communes en rythme biennal listées en annexe 2
Le dépistage est mis en place pour la campagne 2026/2027 sur tous les bovinés de vingt-quatre mois et
plus appartenant à des cheptels situés sur les communes listées en annexe 2 du présent arrêté.
3-4 - Modalités de dépistage pour les élevages classés à risque
Pour les élevages classés à risque au sens de l’article 5 de l’arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté
du 8 octobre 2021, le dépistage est réalisé sur tous les bovinés de 12 mois et plus.
3-5- Exhaustivité du dépistage :
La totalité des animaux répondant aux critères de dépistage et présents dans le troupeau doit être testée
à l’exception des animaux dont le départ vers la boucherie est prévu au plus tard dans les 72 h.
Le contrôle des bovins doit être strictement exhaustif sauf rapport circonstancié du vétérinaire tel que
prévu à l’article 2. Le vétérinaire vérifie, au moment de l’intervention, l’exhaustivité du dépistage qu’il
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réalise en regard du Document d’Accompagnement des Prélèvements et des animaux présents dans le
cheptel. L’absence de réalisation exhaustive de la prophylaxie peut conduire à une suspension de la
qualification de l’élevage voire au retrait de la qualification sanitaire vis-à-vis de la tuberculose bovine.
Article 4 : Prophylaxie de la brucellose des bovinés
La prophylaxie de la brucellose des bovinés est réalisée annuellement dans les cheptels allaitants, sur
20 % au moins des bovinés de vingt-quatre mois et plus et un minimum de 10 animaux sera contrôlé,
conformément aux instructions ministérielles.
La prophylaxie de la brucellose bovine est réalisée annuellement dans les cheptels laitiers bénéficiant
d’une dérogation au contrôle sérologique, par une analyse pratiquée sur le lait de mélange produit par le
troupeau.
Article 5 : Prophylaxie de la leucose bovine enzootique
La prophylaxie de la leucose bovine enzootique est réalisée tous les 5 ans dans les cheptels allaitants, sur
20 % au moins des bovinés de vingt-quatre mois et plus et un minimum de 10 animaux sera contrôlé,
conformément aux instructions ministérielles.
La prophylaxie de la leucose bovine enzootique est réalisée tous les 5 ans dans les cheptels laitiers
bénéficiant d’une dérogation au contrôle sérologique, par une analyse pratiquée sur le lait de mélange
produit par le troupeau.
Article 6 : Prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine
La prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est obligatoire dans tous les cheptels bovins
du département de la Haute-Vienne.
Les modalités de surveillance dépendent du statut sanitaire du cheptel.
6-1 - Pour les cheptels qualifiés indemnes d’IBR ou indemnes vaccinés :
a) Pour les cheptels allaitants, le dépistage est réalisé sur l’ensemble des bovins âgés de 24 mois ou
plus. Les analyses sont réalisées en mélange de sérums, obligatoirement complétées par des analyses sur
chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ou par analyse
individuelle pour les animaux non infectés vaccinés.
Par dérogation, les cheptels indemnes depuis 3 années successives, peuvent bénéficier d’un allègement
Le dépistage est réalisé sur au plus 40 animaux du cheptel et au moins 40 animaux pour les cheptels en
comptant au moins 40.
Afin de pouvoir valider l’allègement du dépistage à 40 animaux, il est demandé aux éleveurs qui en
bénéficient de présenter à leurs vétérinaires sanitaires les animaux tirés au sort qui apparaissent sur le
Document d’Accompagnement des Prélèvements (DAP). Un exemplaire du DAP sera envoyé aux
vétérinaires sanitaires et aux éleveurs afin que ces derniers puissent rassembler les animaux concernés
par le contrôle. Jusqu’à 20 % des animaux prévus sur les 40 pourront être remplacés par d’autres bovins
de plus de 24 mois. Au-delà, la prophylaxie IBR sera considérée comme incomplète.
b) Pour les cheptels laitiers, le dépistage est réalisé par analyses sérologiques bimestrielles sur lait de
grand mélange. Les analyses sur lait de grand mélange sont obligatoirement complétées par des analyses
sur sérums en cas de résultat non négatif.
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Par dérogation, pour les cheptels laitiers indemnes depuis 3 années successives, ce dépistage est réalisé
une fois par an.
6-2 - Pour les cheptels non qualifiés indemnes d’IBR ou indemnes vaccinés :
Pour les cheptels allaitants et laitiers, le dépistage est réalisé, par analyse sérologique individuelle, sur
l’ensemble des bovins âgés de 12 mois ou plus non connus infectés.
Article 7 : Prophylaxie de la Diarrhée Virale Bovine (BVD)
La prophylaxie de la Diarrhée Virale Bovine (BVD) se fait par PCR sur cartilages auriculaires à la naissance
des bovins dans tous les cheptels du département.
Article 8 : Dérogation au dépistage annuel de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose bovine
enzootique, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de la diarrhée virale bovine
Par dérogation accordée par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Vienne, les bovins qui sont exclusivement entretenus
dans des troupeaux d’engraissement maintenus en bâtiment fermé ne sont pas soumis à l’obligation du
dépistage annuel de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose bovine enzootique, de la
rhinotrachéite infectieuse bovine et de la diarrhée virale bovine et sous réserve que les mesures de
biosécurité soient appliquées et que les conditions de la dérogation soient respectées.
Les animaux issus d’un cheptel dérogatoire ont pour seules issues autorisées un autre atelier dérogatoire
ou l’abattoir.
Article 9 : Contrôles d'introduction vis-à-vis de la tuberculose bovine, de la brucellose, de la
rhinotrachéite infectieuse des bovinés et de la diarrhée virale bovine
Les contrôles d’introduction vis-à-vis de la tuberculose des bovinés ne sont pas obligatoires quel que soit
le délai de transfert entre l’exploitation de provenance et celle de destination. Ces contrôles
s’appliquent pour les bovins issus des élevages concernés par l’annexe 3 du présent arrêté. La direction
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de
la Haute-Vienne tient à jour une liste des exploitations classées à risque sanitaire vis-à-vis de la
tuberculose bovine. Ces contrôles sont obligatoirement réalisés chez le vendeur, dans les cas précisés à
l’annexe 3 du présent arrêté.
Les contrôles d’introduction vis-à-vis de la brucellose des bovinés prévus par l’arrêté du 16 août 2010
modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 susvisé ne sont pas obligatoires si le délai de transfert entre
l’exploitation de provenance et celle de destination est au plus égal à 6 jours. Cependant cette
dérogation ne s’applique pas dans les cas précisés à l’annexe 3 du présent arrêté.
Tout boviné détenu dans un troupeau non indemne d’IBR doit être soumis par son détenteur ou son
propriétaire :
– à une quarantaine d’au moins 21 jours avant la sortie du troupeau d’origine ;
– à un dépistage sérologique de l’IBR sur sérum individuel dans les 15 jours précédant la sortie du
troupeau d’origine et au moins 21 jours après le début de ladite quarantaine ;
– à l’isolement et un contrôle sérologique individuel réalisé 15 à 30 jours après introduction.
Les contrôles sérologiques individuels pour l’IBR réalisés 15 à 30 jours après introduction peuvent être
remplacés par un contrôle documentaire dans les cas suivants :
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- les bovinés sont issus des troupeaux indemnes d’IBR ;
- les bovinés sont introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte
agréés de la filière insémination animale soumis à un protocole spécifique de dépistage de l’IBR.
Les contrôles lors de l’introduction dans un élevage sont obligatoires pour tout boviné (sans statut BVD
« non Infecté Persistant Immunotolérant (IPI) ») afin de déterminer le statut non IPI au regard de la BVD.
Par dérogation, les contrôles d’introduction vis-à-vis de la brucellose, de la tuberculose des bovinés, de la
leucose bovine enzootique, de l’IBR et de la BVD ne sont pas obligatoires pour les bovinés introduits dans
les cheptels dérogatoires visés à l’article 8 du présent arrêté.
Chapitre III : DÉPISTAGES OBLIGATOIRES CHEZ LES PETITS RUMINANTS
Article 10 : Acquisition de la qualification pour les nouveaux détenteurs d’ovins et caprins
La qualification officiellement indemne de brucellose est octroyée aux cheptels répondant aux
conditions décrites à l’article 12 de l’arrêté du 10 octobre 2013 susvisé :
– si le peuplement a été fait à partir d’animaux qui proviennent de cheptels officiellement indemnes,
alors le statut est acquis sans contrôle sérologique, sous réserve que les animaux soient correctement
identifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 6° de l’article 12 de l’arrêté du 10 octobre 2013
susvisé ;
– si le peuplement a été fait à partir d’animaux issus de cheptels qui n’ont pas de statut officiellement
indemne, alors le statut est acquis suite à deux contrôles sérologiques favorables réalisés entre 6 et
12 mois d’intervalle sur tous les petits ruminants de plus de six mois conformément aux dispositions de
l’alinéa 3° de l’article 12 de l’arrêté du 10 octobre 2013 susvisé ;
Article 11 : Introduction dans un cheptel officiellement indemne
Les ovins et caprins doivent :
– soit provenir d’un cheptel caprin, ovin ou mixte officiellement indemne de brucellose et être
accompagnés d’une attestation sanitaire conforme au modèle officiel lors de l’introduction,
– soit être soumis, pour les animaux âgés de plus de 6 mois, à un dépistage sérologique de la brucellose
dans les trente jours suivant leur introduction.
Article 12 : Dépistage quinquennal
Pour le maintien de la qualification officiellement indemne de brucellose dans le département de la
Haute-Vienne, la prophylaxie des ovins et caprins est réalisée selon un rythme quinquennal. Pour la
campagne 2027, le dépistage sérologique concerne tous les cheptels situés dans les communes définies
par l’annexe 4 du présent arrêté, et s’applique à :
tous les animaux mâles non castrés âgés de six mois et plus,
tous les animaux introduits dans le cheptel depuis le contrôle précédent,
25 % au moins des femelles de plus de six mois sans que leur nombre ne puisse être inférieur à
50. Dans les cheptels comprenant moins de 50 de ces femelles, l’ensemble doit être contrôlé.
Article 13 : Dérogation au dépistage de la brucellose pour les cheptels officiellement indemnes
Les catégories d’animaux suivantes ne sont pas soumises à l’obligation de dépistage de la brucellose :
• les ovins ou caprins appartenant à un troupeau d’engraissement dérogatoire ;
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• les animaux appartenant à de petits détenteurs tels que définis dans le présent article et qui en
font la demande selon les modalités précisées ci-après ;
Peuvent être considérées comme de petits détenteurs d’ovins et/ou caprins les personnes répondant à
toutes les conditions suivantes :
• ne pas détenir plus de cinq petits ruminants (ovins ou caprins) âgés de plus de 6 mois ;
• ne pas disposer d’un SIRET associé à un code NAF « production animale » ;
• ne pas détenir d’autres espèces sensibles à la brucellose (par exemple des bovins) ;
• ne procéder à aucune vente, prêt ou mise en pension d’animaux dans d’autres troupeaux ;
• ne pas envoyer d’animaux à l’abattoir sauf pour consommation personnelle.
Les petits détenteurs ne participent pas au dépistage de la brucellose sous réserve qu’ils respectent
toutes les conditions suivantes :
• enregistrement auprès de l'EDE ;
• tenue d’un registre d’élevage avec identification individuelle des animaux et notification des
mouvements ;
• désignation d’un vétérinaire sanitaire ;
• déclaration des avortements et de tout signe clinique évocateur de la brucellose ;
• faire la demande écrite de dérogation au dépistage de la brucellose lors de la campagne de
prophylaxie.
En cas de non-respect d’un ou plusieurs critères ou d’un élément menant à considérer un risque vis-à-vis
de la brucellose, par exemple en raison d’une proximité géographique ou de liens épidémiologiques avec
un troupeau professionnel, ou parce qu’ils présentent un défaut important de maîtrise sanitaire, les
petits détenteurs seront maintenus ou réintégrés dans le plan de sondage départemental de prophylaxie
avec un suivi de leurs qualifications sanitaires.
Chapitre IV : PROPHYLAXIES DES PORCINS
Article 14 : prophylaxie de la maladie d'Aujeszky
La prophylaxie de la maladie d'Aujeszky est réalisée :
- dans les sites d’élevage de sélection-multiplication de porcs domestiques et dans tout autre site
d’élevage diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs, par un contrôle
trimestriel de 15 porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs ou de tous les reproducteurs
ou futurs reproducteurs, si l’élevage en détient moins de 15,
- dans les sites d’élevage de plein-air naisseurs ou naisseurs – engraisseurs par un contrôle annuel de 15
porcins reproducteurs ou de tous les reproducteurs si l’élevage en détient moins de 15,
- dans les sites d’élevage post-sevreurs et engraisseurs de plein-air par un contrôle annuel de 20 porcins
charcutiers ou de tous les porcs charcutiers, si l’élevage en détient moins de 20.
Article 15 : dépistage annuel de la peste porcine classique
Les exploitations porcines de sélection et de multiplication sont soumises à un dépistage annuel de la
peste porcine classique sur 15 animaux par élevage.
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 16 : Le présent arrêté s’applique sans préjudice des autres dispositions réglementaires.
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Article 17 : L’arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 N° 87-2025-10-01-00013 fixant les conditions de
réalisation des prophylaxies des maladies réglementées des animaux de rente pour la campagne
2025/2026 est abrogé.
Article 18 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification soit par recours gracieux, soit par un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de
l’agriculture, soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges via l’application
informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. Toutefois, aucune de ces voies de
recours ne suspend son exécution.
Article 19 : Le Secrétaire général de la préfecture, la Directrice départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, les vétérinaires sanitaires et les
détenteurs des animaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 1er octobre 2026
Le Préfet
signé
Maurice BARATE
Arrêté préfectoral fixant les conditions de réalisation de la prophylaxie
des maladies réglementées des animaux de rente pour la campagne 2026/2027
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Annexe 1 :
Communes de la Haute-Vienne situées en Zone de Prophylaxie Renforcée (ZPR)
INSEE Communes INSEE Communes
87001 Aixe-sur-Vienne 87106 Nexon
87015 Beynac 87111 Oradour-sur-Vayres
87019 Boisseuil 87112 Pageas
87021 Bosmie-l'Aiguille 87115 Pensol
87025 Burgnac 87119 Pierre-Buffière
87027 Bussière-Galant 87120 La Porcherie
87029 Les Cars 87124 Rilhac-Lastours
87031 Le Chalard 87127 La Roche-l'Abeille
87032 Châlus 87135 Saint-Auvent
87034 Champagnac-la-Rivière 87137 Saint-Bazile
87036 Champsac 87138 Saint-Bonnet-Briance
87037 La Chapelle-Montbrandeix 87141 Saint-Cyr
87039 Château-Chervix 87144 Saint-Genest-sur-Roselle
87046 Cognac-la-Forêt 87146 Saint-Germain-les-Belles
87048 Condat-sur-Vienne 87148 Saint-Hilaire-Bonneval
87049 Coussac-Bonneval 87150 Saint-Hilaire-les-Places
87054 Cussac 87151 Saint-Jean-Ligoure
87060 Dournazac 87158 Saint-Laurent-sur-Gorre
87063 Eyjeaux 87162 Sainte-Marie-de-Vaux
87065 Feytiat 87166 Saint-Martin-le-Vieux
87066 Flavignac 87168 Saint-Mathieu
87071 Glandon 87169 Saint-Maurice-les-Brousses
87072 Glanges 87174 Saint-Paul
87073 Gorre 87176 Saint-Priest-Ligoure
87075 Isle 87177 Saint-Priest-sous-Aixe
87077 Janailhac 87185 Saint-Victurnien
87081 Jourgnac 87187 Saint-Yrieix-la-Perche
87082 Ladignac-le-Long 87188 Saint-Yrieix-sous-Aixe
87084 Lavignac 87191 Séreilhac
87085 Limoges 87192 Solignac
87088 Magnac-Bourg 87199 Vayres
87091 Maisonnais-sur-Tardoire 87201 Verneuil-sur-Vienne
87092 Marval 87202 Veyrac
87094 Meilhac 87203 Vicq-sur-Breuilh
87095 Meuzac 87205 Le Vigen
87096 La Meyze
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Annexe 2 :
Communes dans lesquelles les cheptels bovins doivent faire l’objet
de la prophylaxie de la tuberculose bovine lors de la campagne 2026/2027
suite à l’adoption du rythme biennal en Haute-Vienne
Communes INSEE Communes INSEE
Arnac-la-Poste 87003 Nedde 87104
Augne 87004 Neuvic-Entier 87105
Azat-le-Ris 87006 Nieul 87107
Beaumont-du-Lac 87009 Nouic 87108
Bellac 87011 Oradour-sur-Glane 87110
Bersac-sur-Rivalier 87013 Peyrat-le-Château 87117
Bonnac-la-Côte 87020 Rempnat 87123
Bujaleuf 87024 Saillat-sur-Vienne 87131
Champnétery 87035 Saint-Amand-le-Petit 87132
Chaptelat 87038 Saint-Amand-Magnazeix 87133
Cheissoux 87043 Saint-Bonnet-de-Bellac 87139
Compreignac 87047 Saint-Gence 87143
Eybouleuf 87062 Saint-Georges-les-Landes 87145
Folles 87067 Saint-Gilles-les-Forêts 87147
Fromental 87068 Saint-Hilaire-la-Treille 87149
La Croisille-sur-Briance 87051 Saint-Just-le-Martel 87156
La Croix-sur-Gartempe 87052 Saint-Laurent-les-Églises 87157
La Geneytouse 87070 Saint-Léger-la-Montagne 87159
La Jonchère-Saint-Maurice 87079 Saint-Martial-sur-Isop 87163
Le Buis 87023 Saint-Martin-de-Jussac 87164
Le châtenet en Dognon 87042 Saint-Méard 87170
Le Dorat 87059 Saint-Sornin-La-Marche 87179
Le Palais-sur-Vienne 87113 Saint-Sylvestre 87183
Lussac-les-Églises 87087 Saint-Vitte-sur-Briance 87186
Masléon 87093 St-Pardoux-Le-Lac 87128
Moissannes 87099 Surdoux 87193
Montrol-Sénard 87100 Tersannes 87195
Mortemart 87101 Thouron 87197
Val d’Issoire 87097
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Annexe 3 : Maintien des contrôles à l’introduction avant mouvements en fonction de
risques sanitaires spécifiques
MAINTIEN DES CONTRÔLES A L’INTRODUCTION AVANT MOUVEMENTS
EN FONCTION DE RISQUES SANITAIRES SPÉCIFIQUES
Tuberculose
1 – Risque de résurgence
Maintien des contrôles tuberculose avant mouvements vers une exploitation d’élevage pendant
5 ans après assainissement
2 – Lien épidémiologique par voisinage avec un cheptel infecté
Sont concernées les exploitations identifiées par l’enquête épidémiologique conduite par la DDETSPP
après confirmation de l’infection
Maintien des contrôles avant mouvements tant que l’exploitation est soumise aux mesures de
dépistage annuel (5 ans) sauf pour les animaux destinés à l’engraissement ou à l’abattoir
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Annexe 4 : Liste des communes dans lesquelles les cheptels de
petits ruminants sont soumis à la prophylaxie de la brucellose à un rythme quinquennal
en Haute-Vienne pour la campagne 2026-2027
Année 2027
AIXE SUR VIENNE
AMBAZAC
AZAT LE RIS
BALLEDENT
BERSAC SUR RIVALIER
BESSINES SUR GARTEMPE
BOISSEUIL
BONNAC LA COTE
BURGNAC
CHALUS
CHAMBORET
CHAPTELAT
CHÂTEAU CHERVIX
CHERONNAC
CIEUX
COUSSAC BONNEVAL
COUZEIX
DINSAC
DOMPIERRE LES EGLISES
EYBOULEUF
EYJEAUX
FOLLES
FROMENTAL
GORRE
ISLE
JOUAC
JOURGNAC
LA GENEYTOUSE
LA JONCHERE ST MAURICE
LADIGNAC LE LONG
LAURIERE
LE CHATENET EN DOGNON
LE DORAT
LES GRANDS CHEZEAUX
LUSSAC LES EGLISES
MAGNAC BOURG
MAGNAC LAVAL
MASLEON
MEILHAC
SAINT PARDOUX LE LAC
VAL D’ISSOIRE
VAL D’OIRE ET GARTEMPE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-10-19-00001
Arrêté temporaire relatif à la réglementation de
la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 67
de la route nationale n° 141 sur le territoire des
communes de Saint-Junien en Haute-Vienne et
n°68 sur le territoire des communes d'Etagnac en
Charente.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-10-19-00001 - Arrêté temporaire relatif à la réglementation de la
circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Saint-Junien en 23
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE HAUTE-VIENNE
PRÉFECTURE DE CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-87-16-T27
relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 67 de la route
nationale n° 141 sur le territoire des communes de Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 sur le
territoire des communes d’Etagnac en Charente.
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre
2013 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet
de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS, Préfet de la Charente ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-10-19-00001 - Arrêté temporaire relatif à la réglementation de la
circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Saint-Junien en 24
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest ;
Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du
23 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté 2026-87-01 du 2 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l’arrêté 2026-16-01 du 2 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29/01/2026 ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier de fermeture des bretelles de la route nationale
(RN) n° 141 rédigé par le district de Limoges activant les mesures de fermeture de bretelles
N° 62 (E/S), 63 (E/S), 64-1 (E/S), 64-2 (E/S), 67-1( E/S), 67-2( E/S), 68-1(E/S), 68-2(E/S), 69-1( E/S),
69-2 (E/S), 70-1(E/S), 70-2(E/S) et 71(E/S);
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Haute-Vienne en date du 13 octobre 2026;
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Charente en date du 13 octobre 2026 ;
Vu l’ avis favorable de Monsieur le maire de Saint-Junien en date du 15 octobre 2026;
Vu l’accord tacite de Monsieur le maire d’Etagnac ;
Considérant que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l’entreprise et de la
DIR Centre/Ouest/CEI d’Etagnac intervenant sur le chantier ainsi que des usagers, pendant les
travaux dhydrocurage des réseaux d’assainissement.
Sur proposition de Monsieur le chef du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTENT
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
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circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Saint-Junien en 25
***
ARTICLE 1 :
Pour la rédaction du présent arrêté, les sens de circulation sur la RN 141 sont appelés sens 1 et
sens 2 selon le principe suivant :
Sur la RN 141, le sens 1 correspond au sens Limoges vers Angoulême et le sens 2 correspond
au sens Angoulême vers Limoges.
ARTICLE 2 :
Du 17 au 18 novembre 2026, les bretelles d’entrée et sortie des diffuseurs n° 67 de la RN 141
en Haute-Vienne et n°68 en Charente seront successivement fermées. Ces fermetures
s’accompagneront de la neutralisation des voies de droite de la RN 141 au droit des
diffuseurs.
Bretelles du diffuseur n°67 « Le Pavillon » de la route nationale 141, commune de Saint-Junien.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n°68 sens 1 puis demi-tour pour retour sur
la RN 141 et sortie à la bretelle du diffuseur n°67 sens 2.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 vers Limoges à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur
n°67 pour demi-tour au diffuseur n°66 « les Séguines » et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Bretelles du diffuseur n°68 « Etagnac» de la route nationale 141, commune d’Etagnac.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 vers Limoges à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur
n°68 pour demi-tour au diffuseur n°67 « Le Pavillon » et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI d’Etagnac
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
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circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Saint-Junien en 26
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges ou Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges 1,
cours Vergniaud – 87 000 Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020
Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne ou du Préfet de la Charente et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne
- au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute Vienne
- au district de Limoges concerné par les travaux,
- au président du Conseil départemental de la Charente,
- au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
- au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-
Vienne
- au directeur départemental des services de secours et d’incendie de la Charente
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- au directeur départemental du SAMU 87
- au directeur départemental du SAMU 16
- au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
- au directeur départemental des territoires de la Charente
- M. le Maire de Saint-Junien,
- M. le Maire de d’Etagnac,
- au bureau SE / BIESR de la DIR Centre-ouest
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente
- aux dépanneurs agréés sur la section concernée par les travaux
Limoges, le 19 octobre 2026
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
POUR LE PRÉFET DE LA CHARENTE, ET PAR DÉLÉGATION,
LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE
POUR LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
POUR LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT
Signé Frédéric PESTEIL
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