Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
132 recueils · Haute-Vienne
28 août 2026
Recueil n° 87-2026-169 du 28 août 2026
- Arrêté du 28 août 2026 portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin » pour l'année 2026
- Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
10 pages · 2 actes
27 août 2026
Recueil n° 87-2026-165 du 27 août 2026
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans le département de la Haute-Vienne
6 pages · 1 acte
Recueil n° 87-2026-163 du 27 août 2026
- Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Vienne
6 pages · 1 acte
Recueil n° 87-2026-166 du 27 août 2026
- Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
6 pages · 1 acte
Recueil n° 87-2026-167 du 27 août 2026
- Arrêté autorisant le « X-treme Machines » le samedi 29 août 2026 à Saint-Martin-le-Mault
9 pages · 1 acte
Recueil n° 87-2026-168 du 27 août 2026
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest.
- Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en fourrière.
10 pages · 2 actes
26 août 2026
Recueil n° 87-2026-162 du 26 août 2026
- Arrêté portant agrément en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mme SENECHAL j
- Arrêté portant agrément en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mme VILLEGENTE
- Arrêté n° 2026-FL/ PE584 du 21 août 2026 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à l'aménagement et l'exploitation d'un seuil de moulin existant, fondé en titre et du plan d'eau amont situé au lieu-dit "Moulin de Tranchepie", commune de Verneuil-sur-Vienne
- et 3 autres actes
30 pages · 6 actes
21 août 2026
Recueil n° 87-2026-161 du 21 août 2026
- 20260821 AP interdiction circulation sonorisation - Signé
- 20260821 AP interdiction rassemblements festifs - Signé
- ABCT SECURITE - Enduro motocycliste - Peyrat-le-Château - 27 au 30-08-2026 - Signé
- et 4 autres actes
33 pages · 7 actes
20 août 2026
Recueil n° 87-2026-160 du 20 août 2026
- Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation du département de la Haute-Vienne
- Arrêté n° 2026-113 du 13/08/2026 portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code.
- Arrêté du 19 août 2026 ordonnant la destruction de terriers de blaireaux sur la commune de Vicq-sur-Breuilh dans le cadre du protocole Sylvatub
- et 3 autres actes
30 pages · 6 actes
19 août 2026
Recueil n° 87-2026-159 du 19 août 2026
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de dépollution d'un bassin suite à un accident de la circulation sur la commune de Limoges en Haute-Vienne.
6 pages · 1 acte
18 août 2026
Recueil n° 87-2026-158 du 18 août 2026
- Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze
- Arrêté FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EXPERTISE DES CALAMITÉS AGRICOLES DE LA HAUTE-VIENNE
- Arrete 2026-N21-lim-87075-013 raa
- et 3 autres actes
27 pages · 6 actes
13 août 2026
Recueil n° 87-2026-157 du 13 août 2026
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105611222
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105985618
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107253395
- et 10 autres actes
72 pages · 13 actes
12 août 2026
Recueil n° 87-2026-156 du 12 août 2026
- Arrêté DD87-112 du 11 août 2026
- ARRÊTÉ n°137/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47)
- AP - défense de la végétation contre les incendies- 12 août 2026
- et 3 autres actes
32 pages · 6 actes
10 août 2026
Recueil n° 87-2026-155 du 10 août 2026.pdf
- Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale
- Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'ordonnancement secondaire
- DG 2026-06 Madame Alexia MAURY DRH au 30 juillet 2026 version RAA
- et 2 autres actes
28 pages · 5 actes
7 août 2026
Recueil n° 87-2026-154 du 7 août 2026
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939700464
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103986642
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107056368
- et 8 autres actes
35 pages · 11 actes
6 août 2026
Recueil n° 87-2026-153 du 6 août 2026
- Annexe 2 Arrêté liste communes vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Haute-Vienne du 8 août au 14 septembre 2026
- Annexe1 Arrêté formulaire declaration opération de déterrage blaireau dans le département de la Haute-Vienne du 8 août au 14 septembre 2026
- Arrêté autorisant l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Haute-Vienne du 8 août au 14 septembre 2026
- et 5 autres actes
34 pages · 8 actes
5 août 2026
Recueil n°87-2026-152 du 5 août 2026
- Arrêté portant renouvellement de la labellisation au centre d'éducation de chiens-guides d'aveugles du centre ouest
- Arrêté n° PC/2026/PE534 du 05 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 juin 2023 et autorisant l'exploitation au titre du code de l'environnement d'une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d'eau situé au lieu-dit "Le Mas du Loup" sur la commune de Limoges
- Arrêté n° PC/2026/PE535 du 05 août 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 et autorisant l'exploitation au titre du code de l'environnement d'une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d'eau situé au lieu-dit "Forêt des Cars" sur la commune de Bussière-Galant
- et 3 autres actes
26 pages · 6 actes
4 août 2026
Recueil n° 87-2026-151 du 4 août 2026
- Arrêté CH ST YRIEIX 07 2026
- 122 - DAJ Décision délégation de signature Astreinte de direction Août 2026
- 123 - DAJ Décision délégation de signature Pôle direction commune Août 2026
- et 4 autres actes
43 pages · 7 actes
3 août 2026
Recueil n° 87-2026-150 du 3 août 2026
- Arrêté du 31 juillet 2026 portant prolongation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale relative au projet de création d'un parc de loisir musical "MELOFOLIA" à Coussac-Bonneval
- Arrêté n° P.C/2026/PE532 du 03 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2008 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Cussac
- Arrêté n° PC/2026/PE531 du 03 août 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 mai 2012 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Saint-Yrieix-La-Perche
- et 2 autres actes
28 pages · 5 actes
31 juillet 2026
Recueil spécial n° 87-2026-149 du 31 juillet 2026
- Décision n° 2026-T-NA-37 relatif à l'affectation des agents et à l'organisation de l'intérim des agents de l'inspection du travail au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Vienne
- 2026-N21-LIM-87-T19 raa
10 pages · 2 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.