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Actes des préfectures · Hautes-Pyrénées

Recueil 65-2026-372 special 1

Recueil des actes administratifs publié le 17 octobre 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des sécurités

  1. Arrêté préfectoral concernant la fermeture de l'échangeur n°16 à Lannemezan sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"

    Acte du 17 octobre 20264 pages65-2026-10-17-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTES-PYRÉNÉES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°65-2026-372 PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2026
Sommaire Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des sécurités 65-2026-10-17-00001 - Arrêté préfectoral concernant la fermeture de l'échangeur n°16 à Lannemezan sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" (4 pages) Page 3 2
Préfecture Hautes-Pyrenees 65-2026-10-17-00001 Arrêté préfectoral concernant la fermeture de l'échangeur n°16 à Lannemezan sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-17-00001 - Arrêté préfectoral concernant la fermeture de l'échangeur n°16 à Lannemezan sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 3
Arrêté n° concernant la fermeture de l’échangeur n° 16 à Lannemezan sur l’autoroute A 64 "La Pyrénéenne" La préfète des Hautes-Pyrénées Chevalier de la Légion d’honneur Vu le code de la défense, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 311-1, R 411-18 et R 413-8, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1, Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile, Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements, Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Madame Sibylle SAMOYAULT, préfète des Hautes-Pyrénées, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière, Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-17-00001 - Arrêté préfectoral concernant la fermeture de l'échangeur n°16 à Lannemezan sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 4
Vu l’arrêté inter préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police sur l’autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, Vu l’arrêté permanent n° 65 2024-04-02-00012 du 2 avril 2024 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et évènements imprévus sur l’autoroute concédée (A 64 : traversée des Hautes-Pyrénées) ; Vu l’arrêté préfectoral R93-2025-06-17-00006 du 17 juin 2025 du préfet de zone de défense et de sécurité Sud instituant le plan de gestion de trafic zonal, Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2026-10-05-00001 portant délégation de signature de M. Jean Gaël GRANERO en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Hautes- Pyrénées ; Vu la circulaire du 4 septembre 2026 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière, Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées, Considérant les appels à la manifestation le 17 octobre 2026, Considérant la manifestation sociale en cours et le blocage du péage de Lannemezan par la présence de manifestants sur les voies de la sortie n°16, Considérant la gêne à la circulation induite par cette manifestation, Considérant les risques de troubles à la circulation, à l’ordre public et à l’activité économique susceptibles d’être occasionnés par de tels blocages. Considérant l’impossibilité d’accéder au réseau secondaire depuis la sortie 16 (Lannemezan) de l’A64, Considérant l’impossibilité d’accéder à l’autoroute A 64 depuis cet échangeur n° 16, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers présents sur le péage et des forces de l’ordre chargées de les évacuer, Sur proposition de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées, A R R Ê T E Article 1 L’entrée et la sortie des véhicules dans les 2 sens de circulation (Toulouse/Bayonne et Bayonne/Toulouse) à l’échangeur n° 16 de Lannemezan sur l’autoroute A 64 est interdite à compter de ce jour entre 14h00 et 15h00. 2 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-17-00001 - Arrêté préfectoral concernant la fermeture de l'échangeur n°16 à Lannemezan sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 5
Article 2 Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation. Article 3 Les usagers voulant sortir ou entrer sur l’autoroute A 64 au niveau de l’échangeur n° 16 (Lannemezan) doivent emprunter l’échangeur n° 15 (Capvern). Article 4 Une signalisation de déviation, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire), sera fournie, mise en place, surveillée et entretenue par les services du Conseil départemental 65 pour le réseau départemental. Article 5 L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, à l’aide de panneaux de signalisation temporaires, des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que par des de messages diffusés sur la radio:107.7 Radio Trafic FM. Article 6 Le présent arrêté est publié au registre des actes administratifs. Article 7 Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, la directrice régionale d’exploitation de la société autoroutes du sud de la France, le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé, en copie, au directeur départemental des services d'incendie et de secours et au maire de Lannemezan. Fait à Tarbes, le 17 octobre 2026 La Préfète, Pour la préfète et par délégation, Le directeur de cabinet, Jean-Gaël GRANERO 3 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-17-00001 - Arrêté préfectoral concernant la fermeture de l'échangeur n°16 à Lannemezan sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 6
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 4 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-17-00001 - Arrêté préfectoral concernant la fermeture de l'échangeur n°16 à Lannemezan sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 7

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