Recueil 65-2026-382

HAUTES-PYRÉNÉES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°65-2026-382 PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2026

Sommaire DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise 65-2026-10-20-00010 - Agrément ADMR DE LA NESTE (2 pages) Page 3 65-2026-10-20-00012 - Agrément ADMR JUILLAN MARQUISAT (2 pages) Page 6 65-2026-10-20-00011 - Déclaration ADMR DE LA NESTE (3 pages) Page 9 65-2026-10-20-00013 - Déclaration ADMR JUILLAN MARQUISAT (3 pages) Page 13 65-2026-10-12-00015 - Les Résidences du Val d'Adour SSIAD du Val d'Adour RAA (2 pages) Page 17 65-2026-10-16-00009 - MUSAYEVA Kamala_ Global Lingua Academy (2 pages) Page 20 DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et environnement 65-2026-10-21-00008 - AP attribution une habilitation sanitaire au dr vétérinaire LEJEUNE Jessica (3 pages) Page 23 Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de la représentation 65-2026-10-22-00003 - MACD secours à personne lors d'un incendie à Tarbes du 05 juillet 2026 (1 page) Page 27 2

DDETSPP Hautes-Pyrénées 65-2026-10-20-00010 Agrément ADMR DE LA NESTE DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00010 - Agrément ADMR DE LA NESTE 3

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 312086408 La préfète des Hautes-Pyrénées Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la demande d'agrément présentée le 29/09/26, par Mme ROUMAGNAC Jeannine en qualité de dirigeante, Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme ADMR DE LA NESTE (SIRET 312086408 00035), dont l'établissement principal est situé 5 IMPASSE DES CAMIROLLES - 65150 ST LAURENT DE NESTE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (65) • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (65) • Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00010 - Agrément ADMR DE LA NESTE 4

une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Tarbes, le 20/10/2026 Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations SIGNE Grégory FERRA DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00010 - Agrément ADMR DE LA NESTE 5

DDETSPP Hautes-Pyrénées 65-2026-10-20-00012 Agrément ADMR JUILLAN MARQUISAT DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00012 - Agrément ADMR JUILLAN MARQUISAT 6

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 328358163 La préfète des Hautes-Pyrénées Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la demande d'agrément présentée le 29/09/26, par Mme DAGUIN Marie-Josée en qualité de dirigeante, Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme ADMR JUILLAN MARQUISAT (SIRET 328358163 00058), dont l'établissement principal est situé 11 Route de Lourdes - 65290 JUILLAN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (65) • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (65) • Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00012 - Agrément ADMR JUILLAN MARQUISAT 7

une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Tarbes, le 20/10/2026 Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations SIGNE Grégory FERRA DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00012 - Agrément ADMR JUILLAN MARQUISAT 8

DDETSPP Hautes-Pyrénées 65-2026-10-20-00011 Déclaration ADMR DE LA NESTE DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00011 - Déclaration ADMR DE LA NESTE 9

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 312086408 La préfète des Hautes-Pyrénées Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme A.D.M.R. LA NESTE, 5 IMPASSE DES CAMIROLLES 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE, le 29/09/26 ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées, le 29/09/26 par Mme ROUMAGNAC Jeannine en qualité de dirigeante, pour l'organisme A.D.M.R. LA NESTE dont l'établissement principal est situé IMPASSE DES CAMIROLLES - 65150 ST LAURENT DE NESTE et enregistré sous le N° SAP 312086408 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Préparation de repas à domicile • Livraison de repas à domicile • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00011 - Déclaration ADMR DE LA NESTE 10

• Interprète en langue des signes • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) : • Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (65) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (65) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (65) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (65) Activités de l'agrément : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (65) • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (65) • Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00011 - Déclaration ADMR DE LA NESTE 11

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées. Fait à Tarbes, le 20/10/2026 Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations SIGNE Grégory FERRA Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00011 - Déclaration ADMR DE LA NESTE 12

DDETSPP Hautes-Pyrénées 65-2026-10-20-00013 Déclaration ADMR JUILLAN MARQUISAT DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00013 - Déclaration ADMR JUILLAN MARQUISAT 13

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 328358163 La préfète des Hautes-Pyrénées Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme A.D.M.R. JUILLAN MARQUISAT, 11 Route DE LOURDES - 65290 JUILLAN, le 29/09/26 ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées, le 29/09/26 par Mme DAGUIN Marie-Josée en qualité de dirigeante, pour l'organisme A.D.M.R. JUILLAN MARQUISAT dont l'établissement principal est situé 11 Route DE LOURDES - 65290 JUILLAN et enregistré sous le N° SAP 328358163 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Préparation de repas à domicile • Livraison de repas à domicile • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00013 - Déclaration ADMR JUILLAN MARQUISAT 14

• Interprète en langue des signes • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) : • Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (65) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (65) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (65) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (65) Activités de l'agrément : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (65) • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (65) • Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (65) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00013 - Déclaration ADMR JUILLAN MARQUISAT 15

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées. Fait à Tarbes, le 20/10/2026 Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations SIGNE Grégory FERRA Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-20-00013 - Déclaration ADMR JUILLAN MARQUISAT 16

DDETSPP Hautes-Pyrénées 65-2026-10-12-00015 Les Résidences du Val d'Adour SSIAD du Val d'Adour RAA DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-12-00015 - Les Résidences du Val d'Adour SSIAD du Val d'Adour RAA 17

1 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 266 500 123 La préfète des Hautes-Pyrénées Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée le 08/10/2026 par l’organisme SAAS LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR, 15 RUE DES BOURDALATS - 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées, le 08/10/2026 par Monsieur TICHANE Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme SAAS LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR (création du service autonomie aide et soins à domicile _ SAAS) dont l'établissement principal est situé 15 RUE DES BOURDALATS - 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE et enregistré sous le N° SAP 266 500 123 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile • Assistance administrative à domicile • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) : • Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (65) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (65) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (65) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (65) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-12-00015 - Les Résidences du Val d'Adour SSIAD du Val d'Adour RAA 18

2 En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Tarbes, le 12/10/2026 Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations SIGNE Grégory FERRA DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-12-00015 - Les Résidences du Val d'Adour SSIAD du Val d'Adour RAA 19

DDETSPP Hautes-Pyrénées 65-2026-10-16-00009 MUSAYEVA Kamala_ Global Lingua Academy DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-16-00009 - MUSAYEVA Kamala_ Global Lingua Academy 20

1 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999 905 268 La préfète des Hautes-Pyrénées Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée le 12/10/2026 par Madame MUSAYEVA Kamala , 24 RUE PIERRE PAUL PRUD HON - 65000 TARBES ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées, le 12/10/2026 par Madame MUSAYEVA KAMALA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Global Lingua Academy dont l'établissement principal est situé 24 RUE PIERRE PAUL PRUD HON - 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 999 905 268 pour l’activité suivante : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-16-00009 - MUSAYEVA Kamala_ Global Lingua Academy 21

2 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Tarbes, le 16/10/2026 Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations SIGNE Grégory FERRA DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-16-00009 - MUSAYEVA Kamala_ Global Lingua Academy 22

DDETSPP Hautes-Pyrénées 65-2026-10-21-00008 AP attribution une habilitation sanitaire au dr vétérinaire LEJEUNE Jessica DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-21-00008 - AP attribution une habilitation sanitaire au dr vétérinaire LEJEUNE Jessica 23

Arrêté préfectoral n° 65-2026- La préfète des Hautes-Pyrénées Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT, préfète des Hautes-Pyrénées ; Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2026-08-24-00009 du 24 août 2026 portant délégation de signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes Pyrénées (administration générale) ; Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2026-08-24-00036 du 24 août 2026 portant application de l’arrêté préfectoral n° 65-2026-08-24-00009 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (administration générale – subdélégation) ; Vu la demande présentée par Madame LEJEUNE Jessica née le 07/05/1999 et domiciliée administrativement à 1 rue Paul Bert – 65380 OSSUN ; Considérant que Madame LEJEUNE Jessica remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition du Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP 65). .../... Tél : 05 62 56 65 65 Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr Cité administrative Reffye – 10 rue Amiral Courbet BP 41740 – 65017 TARBES cedex 9 10-21-00008 DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-21-00008 - AP attribution une habilitation sanitaire au dr vétérinaire LEJEUNE Jessica 24

ARRÊTE Article 1er : L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à Madame LEJEUNE Jessica Docteur vétérinaire domiciliée administrativement à 1 rue Paul Bert – 65380 OSSUN et inscrite sous le numéro national 43151 au tableau de l'Ordre de la région Occitanie. Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Hautes Pyrénées, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 3 : Madame LEJEUNE Jessica s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Madame LEJEUNE Jessica pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification : -soit par recours gracieux auprès de l’auteur de l’arrêté ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’agriculture. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif .../... Tél : 05 62 56 65 65 Mél : ddcetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr Cité administrative Reffye – 10 rue Amiral Courbet BP 41740 – 65017 TARBES CEDEX 9 DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-21-00008 - AP attribution une habilitation sanitaire au dr vétérinaire LEJEUNE Jessica 25

- soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ne suspendent pas l’application de la présente décision. Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes Pyrénées. Fait à Tarbes, le 21 octobre 2026 Pour la Préfète et par subdélégation du Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population La directrice adjointe, (signé) Régine MORLAS Tél : 05 62 56 65 65 Mél : ddcetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr Cité administrative Reffye – 10 rue Amiral Courbet BP 41740 – 65017 TARBES CEDEX 9 DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-21-00008 - AP attribution une habilitation sanitaire au dr vétérinaire LEJEUNE Jessica 26

Préfecture Hautes-Pyrenees 65-2026-10-22-00003 MACD secours à personne lors d'un incendie à Tarbes du 05 juillet 2026 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-22-00003 - MACD secours à personne lors d'un incendie à Tarbes du 05 juillet 2026 27

Direction de cabinet Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle Arrêté préfectoral n° 65-2026-10-22-00003 accordant récompense pour acte de courage et dévouement La préfète des Hautes-Pyrénées Chevalier de la Légion d'honneur Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de distinction susvisée ; Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de madame Sibylle SAMOYAULT, administratrice de l’État du deuxième grade, préfète des Hautes-Pyrénées ; Vu les demandes en date du 07 juillet 2026 de monsieur Pascal CLAVERIE, maire de la ville de Tarbes ; Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées ; ARRÊTE ARTICLE 1 – La médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent : - brigadier-chef principal Stéphane GRAMOND, affecté à la police municipale de Tarbes, - brigadier-chef principal Thibaut LARRE, affecté à la police municipale de Tarbes, - gardien brigadier Thibaut ITHURRALDE, affecté à la police municipale de Tarbes. ARTICLE 2 – Monsieur le directeur de cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Tarbes, le 22 octobre 2026 La préfète, Sibylle SAMOYAULT Original signé Tél : 05 62 56 65 65 Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr 4, place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-22-00003 - MACD secours à personne lors d'un incendie à Tarbes du 05 juillet 2026 28

Les actes de ce recueil

DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise

DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et environnement

Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de la représentation

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