Actes des préfectures · Hautes-Pyrénées
Recueil 65-2026-385 special
Recueil des actes administratifs publié le 29 octobre 2026
7actes
70pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté dans les Hautes-Pyrénées.
Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour, pour la zone d'alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-Pyrénées.
Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées
Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées.
Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
Arrêté portant adaptation du débit de la Basse Neste à Sarrancolin.
Arrêté réglementant les usages de l'eau potable dans certaines communes des Hautes-Pyrénées
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 70 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-385
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2026-10-29-00007 - Arrêté déclenchant la phase
« Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin
de l'Adour non réalimenté dans les Hautes-Pyrénées. (6 pages) Page 3
65-2026-10-29-00008 - Arrêté déclenchant la phase
« Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour, pour la zone
d'alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-Pyrénées. (6 pages) Page 10
65-2026-10-29-00004 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de
l'eau superficielle sur la zone d'alerte Neste amont dans le
département des Hautes-Pyrénées (8 pages) Page 17
65-2026-10-29-00005 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de
l'eau superficielle sur la zone d'alerte Garonne et ses affluents dans le
département des Hautes-Pyrénées. (8 pages) Page 26
65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de
l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du
système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées (16 pages) Page 35
65-2026-10-29-00002 - Arrêté portant adaptation du débit de la Basse
Neste à Sarrancolin. (5 pages) Page 52
65-2026-10-29-00006 - Arrêté réglementant les usages de l'eau
potable dans certaines communes des Hautes-Pyrénées (12 pages) Page 58
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-10-29-00007
Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du
plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin
de l'Adour non réalimenté dans les
Hautes-Pyrénées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00007 - Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour sur le
bassin de l'Adour non réalimenté dans les Hautes-Pyrénées. 3
Arrêté préfectoral n°
déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l’Adour
sur le bassin de l’Adour non réalimenté
dans les Hautes-Pyrénées
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT, préfète des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l ‘arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d’alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de
l’Adour ;
Considérant l’arrivée à échéance le 31 octobre 2026 de l’arrêté préfectoral n° 65-2026-08-11-
00003 maintenant la phase « Alerte renforcée » et renforçant les limitations des usages de
l’eau dans le bassin de l’Adour dans les Hautes-Pyrénées ;
Considérant la situation hydro-climatique sur le bassin de l’Adour depuis plusieurs mois et
l’absence de prévision de pluies significatives sur le bassin dans le quinze jours à venir;
Considérant qu’il convient de promouvoir un usage raisonné de la ressource en eau compte
tenu de la poursuite de conditions d’étiage sur les cours d’eau du bassin de l’Adour ;
Considérant que le débit moyen journalier à Aire sur l’Adour reste stable sous le seuil de
vigilance fixé à 4,5 m³/s ;
Considérant la coordination interdépartementale en place sur le bassin de l’Adour ;
Considérant le principe de solidarité amont-aval sur l’axe Adour ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
65-2026-10-29-00007
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00007 - Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour sur le
bassin de l'Adour non réalimenté dans les Hautes-Pyrénées. 4
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté a pour vocation, compte tenu des conditions d’étiage toujours présentes
après un été excessivement chaud et sec, de sensibiliser les usagers à la nécessité de réaliser
des économies d’eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource en eau.
Il s’applique sur le bassin de l’Adour non réalimenté pour les communes listées en annexe. Il
concerne :
- Les prélèvements d’eau effectués sur :
• le fleuve Adour, la rivière l’Echez et tous leurs affluents,
• tous les canaux de dérivation correspondants,
• la nappe associée de l’Adour et de l’Echez définie par la cartographie de
l’isochrone 90 jours conformément à l’arrêté interdépartemental 2023-1039,
• les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux.
- Les usages depuis les réseaux d’eau potable.
Article 2 : MESURES ADOPTÉES
La mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable à partir du dimanche 1er
novembre 2026.
Conformément à l’arrêté cadre interdépartemental 2023-1039, l’irrigation par submersion est
interdite. Ce niveau de gravité n’induit pas d’autres mesures de limitation ou de restriction
des usages de l’eau.
Article 3 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE
Les usagers sont tenus de s’informer des dispositions et modalités d’usage de l’eau issues du
présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de
gestion des étiages par l’un des moyens suivants :
• l’affichage mairie
• le site Internet des services de l’État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr
Article 4 : ORGANISATION
Cette mise en vigilance conduit :
• au suivi régulier de la situation hydrologique par les services concernés par la gestion
de l’étiage.
• au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisations
professionnelles, des règles qui président à un bon usage de l’eau et à des
recommandations d’économie.
Tél : 05 62 56 65 65
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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bassin de l'Adour non réalimenté dans les Hautes-Pyrénées. 5
Article 5 : DURÉE
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2026, ou seront
préalablement abrogés par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à
l’article R 216-9 du code de l’environnement. Les peines d’amendes pour ces contraventions
sont de la 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 7 : MODALITÉ DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe, qui en
assureront l’affichage en mairie, aux directeurs des associations syndicales concernées et aux
directeurs des sections de l’Alaric pour mise en application. Les maires et directeurs
d’associations sont chargés d’informer les irrigants.
L’arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l’État tant qu’il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
Article 8 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 29 octobre 2026
Pour le directeur départemental
des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00007 - Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour sur le
bassin de l'Adour non réalimenté dans les Hautes-Pyrénées. 6
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos – 50
cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l’article R. 514-1 du code de l’environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l’objet d’un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l’application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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bassin de l'Adour non réalimenté dans les Hautes-Pyrénées. 7
Annexe :
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PLAN DE CRISE ADOUR
Adé (65002)
Allier (65005)
Ancizan (65006)
Andrest (65007)
Les Angles (65011)
Ansost (65013)
Antist (65016)
Arcizac-Adour (65019)
Arcizac-ez-Angles (65020)
Arreau (65031)
Arrodets-ez-Angles (65033)
Artagnan (65035)
Artigues (65038)
Aspin-Aure (65039)
Asté (65042)
Astugue (65043)
Aureilhan (65047)
Aurensan (65048)
Auriébat (65049)
Averan (65052)
Azereix (65057)
Bagnères-de-Bigorre (65059)
Barbachen (65061)
Barbazan-Debat (65062)
Barbazan-Dessus (65063)
Barry (65067)
Bartrès (65070)
Bazet (65072)
Bazillac (65073)
Beaucens (65077)
Beaudéan (65078)
Bénac (65080)
Bernac-Debat (65083)
Bernac-Dessus (65084)
Bernadets-Dessus (65086)
Beyrède-Jumet-Camous (65092)
Bordères-sur-l'Échez (65100)
Boulin (65104)
Bourréac (65107)
Bours (65108)
Caixon (65119)
Calavanté (65120)
Camalès (65121)
Campan (65123)
Castelnau-Rivière-Basse (65130)
Castéra-Lou (65133)
Caussade-Rivière (65137)
Cheust (65144)
Chis (65146)
Dours (65156)
Escondeaux (65161)
Escoubès-Pouts (65164)
Estirac (65174)
Gayan (65189)
Gensac (65196)
Gerde (65198)
Germs-sur-l'Oussouet (65200)
Gez-ez-Angles (65203)
Hagedet (65215)
Hères (65219)
Hibarette (65220)
Hiis (65221)
Horgues (65223)
Ibos (65226)
Juillan (65235)
Julos (65236)
Labassère (65238)
Labatut-Rivière (65240)
Lacassagne (65242)
Lafitole (65243)
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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bassin de l'Adour non réalimenté dans les Hautes-Pyrénées. 8
Lagarde (65244)
Arrayou-Lahitte (65247)
Lahitte-Toupière (65248)
Laloubère (65251)
Lanne (65257)
Larreule (65262)
Laslades (65265)
Layrisse (65268)
Lescurry (65269)
Lézignan (65271)
Liac (65273)
Lizos (65276)
Loucrup (65281)
Louey (65284)
Louit (65285)
Madiran (65296)
Marsac (65299)
Maubourguet (65304)
Momères (65313)
Monfaucon (65314)
Montgaillard (65320)
Neuilh (65328)
Nouilhan (65330)
Odos (65331)
Oléac-Debat (65332)
Ordizan (65335)
Orincles (65339)
Orleix (65340)
Oroix (65341)
Ossun (65344)
Ossun-ez-Angles (65345)
Oursbelille (65350)
Paréac (65355)
Pintac (65364)
Pouyastruc (65369)
Pouzac (65370)
Pujo (65372)
Rabastens-de-Bigorre (65375)
Sabalos (65380)
Saint-Lanne (65387)
Saint-Lézer (65390)
Saint-Martin (65392)
Salles-Adour (65401)
Sanous (65403)
Sarniguet (65406)
Sarriac-Bigorre (65409)
Sarrouilles (65410)
Sauveterre (65412)
Ségalas (65414)
Séméac (65417)
Sère-Lanso (65421)
Siarrouy (65425)
Sombrun (65429)
Soréac (65430)
Soublecause (65432)
Soues (65433)
Souyeaux (65436)
Talazac (65438)
Tarasteix (65439)
Tarbes (65440)
Tostat (65446)
Trébons (65451)
Ugnouas (65457)
Vic-en-Bigorre (65460)
Vielle-Adour (65464)
Villefranque (65472)
Villenave-près-Marsac (65477)
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bassin de l'Adour non réalimenté dans les Hautes-Pyrénées. 9
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-10-29-00008
Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du
plan de crise du bassin de l'Adour, pour la zone
d'alerte Arros - Estéous, dans les
Hautes-Pyrénées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00008 - Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour, pour
la zone d'alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-Pyrénées. 10
Arrêté préfectoral n°
déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l’Adour,
pour la zone d’alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-Pyrénées
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT, préfète des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l ‘arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d’alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de
l’Adour ;
Considérant l’arrivée à échéance le 31 octobre 2026 de l’arrêté préfectoral n° 65-2026-09-11-
00001 maintenant la phase « Alerte renforcée » pour la zone d’alerte Arros-Estéous ;
Considérant la situation hydro-climatique sur le bassin de l’Adour depuis plusieurs mois et
l’absence de prévision de pluies significatives sur le bassin dans le quinze jours à venir;
Considérant qu’il convient de promouvoir un usage raisonné de la ressource en eau compte
tenu de la poursuite de conditions d’étiage sur les cours d’eau du bassin de l’Adour ;
Considérant le remplissage de la retenue de l’Arrêt-Darré et les débits constatés sur l’Arros en
aval de la retenue ;
Considérant la coordination interdépartementale en place sur le bassin de l’Adour ;
Considérant le principe de solidarité amont-aval sur l’axe Adour ;
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65-2026-10-29-00008
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la zone d'alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-Pyrénées. 11
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté a pour vocation, compte tenu des conditions d’étiage toujours présentes
après un été excessivement chaud et sec, de sensibiliser les usagers à la nécessité de réaliser
des économies d’eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource en eau.
Il s’applique sur les bassins de l’Arros et de l’Estéous pour les communes listées en annexe. Il
concerne :
- Les prélèvements d’eau effectués sur :
• l’Arros, l’Estéous et leurs affluents ,
• tous les canaux de dérivation correspondants,
• les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux.
- Les usages depuis les réseaux d’eau potable.
Article 2 : Mesures adoptées
La mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable à partir du dimanche 1er
novembre 2026. Ce niveau de gravité n’induit pas de mesures de limitation ou de restriction
des usages de l’eau.
Article 3 : Obligation de connaissance
Les usagers sont tenus de s’informer des dispositions et modalités d’usage de l’eau issues du
présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de
gestion des étiages par l’un des moyens suivants :
• l’affichage mairie
• le site Internet des services de l’État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
Article 4 : Organisation
Cette mise en vigilance conduit :
• au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concernés par la gestion
de l’étiage.
• au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisations
professionnelles, des règles qui président à un bon usage de l’eau et à des
recommandations d’économie.
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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la zone d'alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-Pyrénées. 12
Article 5 : Durée
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2026, ou seront
préalablement abrogés par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à
l’article R 216-9 du code de l’environnement. Les peines d’amendes pour ces contraventions
sont de la 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 7 : Modalité de publicité
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe du
présent arrêté, qui en assureront l’affichage en mairie, et aux directeurs des associations
syndicales concernées. Les maires et directeurs d’associations sont chargés d’informer les
irrigants.
L’arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l’État tant qu’il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
Article 8 : Exécution
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 29 octobre 2026
Pour le directeur départemental
des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Tél : 05 62 56 65 65 3/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00008 - Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour, pour
la zone d'alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-Pyrénées. 13
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l’article R. 514-
3-1 du code de l’environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l’objet d’un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l’application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65 4/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00008 - Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour, pour
la zone d'alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-Pyrénées. 14
Annexe :
LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
Allier (65005)
Angos (65010)
Antist (65016)
Argelès-Bagnères (65024)
Arrodets (65034)
Artiguemy (65037)
Asque (65041)
Asté (65042)
Aubarède (65044)
Auriébat (65049)
Avezac-Prat-Lahitte (65054)
Bagnères-de-Bigorre (65059)
Banios (65060)
Barbachen (65061)
Barbazan-Debat (65062)
Barbazan-Dessus (65063)
Batsère (65071)
Bégole (65079)
Benqué-Molère (65081)
Bernac-Dessus (65084)
Bettes (65091)
Bonnemazon (65096)
Bordes (65101)
Bouilh-Péreuilh (65103)
Bourg-de-Bigorre (65105)
Bulan (65111)
Buzon (65114)
Cabanac (65115)
Caharet (65118)
Calavanté (65120)
Capvern (65127)
Castelvieilh (65131)
Castéra-Lanusse (65132)
Castéra-Lou (65133)
Castillon (65135)
Chelle-Debat (65142)
Chelle-Spou (65143)
Cieutat (65147)
Clarac (65149)
Collongues (65151)
Coussan (65153)
Esconnets (65162)
Escots (65163)
Esparros (65165)
Espèche (65166)
Espieilh (65167)
Fréchendets (65179)
Fréchou-Fréchet (65181)
Gerde (65198)
Gonez (65204)
Goudon (65206)
Gourgue (65207)
Hauban (65216)
Hitte (65222)
Hourc (65225)
Jacque (65232)
Labatut-Rivière (65240)
Laborde (65241)
Lacassagne (65242)
Lamarque-Rustaing (65253)
Laméac (65254)
Lanespède (65256)
Lansac (65259)
Laslades (65265)
Lescurry (65269)
Lespouey (65270)
Tél : 05 62 56 65 65 5/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00008 - Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour, pour
la zone d'alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-Pyrénées. 15
Lhez (65272)
Lies (65275)
Lomné (65278)
Louit (65285)
Lubret-Saint-Luc (65288)
Luby-Betmont (65289)
Luc (65290)
Lutilhous (65294)
Mansan (65297)
Marquerie (65298)
Marsas (65300)
Marseillan (65301)
Mascaras (65303)
Mauvezin (65306)
Mérilheu (65310)
Mingot (65311)
Monfaucon (65314)
Montgaillard (65320)
Montignac (65321)
Moulédous (65324)
Moumoulous (65325)
Mun (65326)
Oléac-Dessus (65333)
Ordizan (65335)
Orieux (65337)
Orignac (65338)
Osmets (65342)
Oueilloux (65346)
Ozon (65353)
Péré (65356)
Peyraube (65357)
Peyriguère (65359)
Peyrun (65361)
Poumarous (65367)
Pouyastruc (65369)
Rabastens-de-Bigorre (65375)
Ricaud (65378)
Sabalos (65380)
Saint-Sever-de-Rustan (65397)
Sarlabous (65405)
Sauveterre (65412)
Sénac (65418)
Sère-Rustaing (65423)
Sinzos (65426)
Soréac (65430)
Souyeaux (65436)
Thuy (65443)
Tilhouse (65445)
Tournay (65447)
Trouley-Labarthe (65454)
Uzer (65459)
Vielle-Adour (65464)
Tél : 05 62 56 65 65 6/6
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00008 - Arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour, pour
la zone d'alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-Pyrénées. 16
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-10-29-00004
Arrêté maintenant le niveau crise des usages de
l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Neste amont dans le département des
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00004 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées 17
Arrêté préfectoral n°
maintenant le niveau crise des usages de l’eau superficielle sur la zone d’alerte
Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par
le canal de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l’administration
dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT, préfète des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2023 fixant un plan d’actions en cas de
sécheresse pour le sous-bassin Garonne ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme
pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu l’instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
65-2026-10-29-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00004 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées 18
Considérant que les conditions hydrologiques et météorologiques actuelles sur le bassin de la
Neste présentent un caractère exceptionnel et inédit, caractérisé par un déficit
pluviométrique historique et des températures anormalement élevées provoquant un
tarissement accéléré des cours d'eau, en particulier de la Neste et de la Garonne ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations
significatives susceptibles d’augmenter le débit naturel des cours d’eau et de limiter les
besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 211-1 du Code de l'environnement, l'alimentation en
eau potable de la population constitue l'usage prioritaire absolu de la ressource en eau face
auquel les autres usages doivent s'effacer temporairement en situation de crise avérée ;
Considérant la nécessité d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en
priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du
libre écoulement des eaux et de l’agriculture ;
Considérant l’arrêté préfectoral en vigueur portant adaptation du débit de la Basse Neste à
Sarrancolin ;
Considérant l’arrêté de crise en vigueur concernant les usages de l’eau superficielle sur
l’ensemble des axes réalimentés du système Neste ;
Considérant les arrêtés préfectoraux en vigueur limitant les usages depuis les réseaux d’eau
potable ;
Considérant la nécessité d’une solidarité amont-aval pour les usages de l’eau ;
Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté maintient le niveau crise pour les usages de l’eau depuis les eaux
superficielles dans la zone Neste amont.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements d’eau concernés par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués
sur :
- Le bassin des Nestes, de leur source à la prise d’eau du canal de la Neste à Sarrancolin, ainsi
que leurs affluents ;
- les canaux de dérivations correspondants ;
- les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge d’un cours d’eau ou canaux du bassin.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00004 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées 19
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGES
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l’annexe 4 de l’arrêté
cadre interdépartemental du 26 juin 2023 fixant un plan d’actions en cas de sécheresse pour
le sous-bassin Garonne et rappelées dans l’annexe 2 du présent arrêté. Elles sont également
disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
En particulier, le remplissage des retenues individuelles et collectives à partir de cours d’eau
est interdit.
Sont exclus de l’application du présent arrêté les prélèvements opérés pour :
• la production d’eau potable,
• la lutte contre l’incendie
• l’abreuvement des animaux et parcs à volailles.
Article 4 : PÉRIODE D’APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du 1er novembre 2026 et pourront être actualisées
par un nouvel arrêté en cas d’évolution de la situation hydroclimatique.
Dans le cas contraire, le présent arrêté est valable jusqu’au 28 février 2027.
Article 5 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
• Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
• Affichage dans les mairies riveraines des cours d’eau
• Publication sur le portail internet des services de l‘État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d‘un mois.
Article 6 : EXÉCUTION
Le directeur départemental des Territoires
Les maires des communes listées en annexe 1,
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 29 octobre 2026
Pour le directeur départemental
des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00004 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées 20
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l’article R. 514-
3-1 du code de l’environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l’objet d’un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l’application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00004 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées 21
Code INSEE Commune
65003 ADERVIELLE-POUCHERGUES
65006 ANCIZAN
65017 ARAGNOUET
65023 ARDENGOST
65031 ARREAU
65039 ASPIN-AURE
65046 AULON
65050 AVAJAN
65058 AZET
65064 BAREILLES
65066 BARRANCOUEU
65075 BAZUS-AURE
65092 BEYREDE-JUMET-CAMOUS
65099 BORDERES-LOURON
65106 BOURISP
65116 CADEAC
65117 CADEILHAN-TRACHERE
65124 CAMPARAN
65140 CAZAUX-DEBAT
65141 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS
65157 ENS
65171 ESTARVIELLE
65172 ESTENSAN
65180 FRECHET-AURE
65195 GENOS
65199 GERM
65205 GOUAUX
65208 GRAILHEN
65209 GREZIAN
65211 GUCHAN
65212 GUCHEN
65228 ILHET
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
ANNEXE 1
Liste des communes concernées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00004 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées 22
65234 JEZEAU
65255 LANCON
65282 LOUDENVIELLE
65283 LOUDERVIELLE
65317 MONT
65354 PAILHAC
65379 RIS
65384 SAILHAN
65388 SAINT-LARY-SOULAN
65408 SARRANCOLIN
65450 TRAMEZAIGUES
65465 VIELLE-AURE
65466 VIELLE-LOURON
65471 VIGNEC
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00004 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées 23
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00004 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées 24
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00004 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées 25
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-10-29-00005
Arrêté maintenant le niveau crise des usages de
l'eau superficielle sur la zone d'alerte Garonne et
ses affluents dans le département des
Hautes-Pyrénées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00005 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées. 26
Arrêté préfectoral n°
maintenant le niveau crise des usages de l’eau superficielle sur la zone d’alerte
Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par
le canal de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l’administration
dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT, préfète des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2023 fixant un plan d’actions en cas de
sécheresse pour le sous-bassin Garonne ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme
pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu l’instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l’arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d’eau dans le
département de la Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau potable dans certaines communes des
Hautes-Pyrénées;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
65-2026-10-29-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00005 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées. 27
Vu l’arrêté préfectoral maintenant le niveau crise des usages de l’eau superficielle sur
l’ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes- ;
Vu l’arrêté préfectoral maintenant le niveau crise des usages de l’eau superficielle sur la zone
d’alerte Neste amont dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que les conditions hydrologiques et météorologiques actuelles sur le bassin de la
Neste présentent un caractère exceptionnel et inédit, caractérisé par un déficit
pluviométrique historique et des températures anormalement élevées provoquant un
tarissement accéléré des cours d'eau, en particulier de la Neste et de la Garonne ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations
significatives susceptibles d’augmenter le débit naturel des cours d’eau et de limiter les
besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 211-1 du Code de l'environnement, l'alimentation en
eau potable de la population constitue l'usage prioritaire absolu de la ressource en eau face
auquel les autres usages doivent s'effacer temporairement en situation de crise avérée ;
Considérant la nécessité d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en
priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du
libre écoulement des eaux et de l’agriculture ;
Considérant l’arrêté préfectoral en vigueur portant adaptation du débit de la Basse Neste à
Sarrancolin ;
Considérant les arrêtés de crise en vigueur concernant les usages de l’eau superficielle sur
l’ensemble des axes réalimentés du système Neste et sur la zone d’alerte Neste amont ;
Considérant les arrêtés préfectoraux en vigueur limitant les usages depuis les réseaux d’eau
potable ;
Considérant la nécessité d’une solidarité amont-aval pour les usages de l’eau ;
Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté maintient le niveau crise pour les usages de l’eau depuis les eaux
superficielles dans la zone d’alerte Garonne et bassins amont.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements d’eau concernés par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués
sur :
- la Garonne et ses affluents
- La Neste de la prise d’eau du canal de la Neste à la confluence avec la Garonne
- l’Ourse et ses affluents
- les canaux de dérivations correspondants
- les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge d’un cours d’eau ou canaux du bassin.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00005 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées. 28
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGES
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l’annexe 4 de l’arrêté
cadre interdépartemental du 26 juin 2023 fixant un plan d’actions en cas de sécheresse pour
le sous-bassin Garonne et rappelées dans l’annexe 2 du présent arrêté. Elles sont également
disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
En particulier, le remplissage des retenues individuelles et collectives à partir de cours d’eau
est interdit.
Sont exclus de l’application du présent arrêté les prélèvements opérés pour :
• la production d’eau potable,
• la lutte contre l’incendie
• l’abreuvement des animaux et parcs à volailles.
Article 4 : PÉRIODE D’APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du 1er novembre 2026 et pourront être actualisées
par un nouvel arrêté en cas d’évolution de la situation hydroclimatique.
Dans le cas contraire, le présent arrêté est valable jusqu’au 28 février 2027.
Article 5 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
• Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
• Affichage dans les mairies riveraines des cours d’eau
• Publication sur le portail internet des services de l‘État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d‘un mois.
Article 6 : EXÉCUTION
Le directeur départemental des Territoires
Les maires des communes listées en annexe 1,
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 29 octobre 2026
Pour le directeur départemental
des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00005 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées. 29
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l’article R. 514-
3-1 du code de l’environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l’objet d’un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l’application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00005 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées. 30
Code INSEE Commune
65009 ANERES
65012 ANLA
65014 ANTICHAN
65051 AVENTIGNAN
65053 AVEUX
65076 BAZUS-NESTE
65087 BERTREN
65093 BIZE
65094 BIZOUS
65109 BRAMEVAQUE
65482 CANTAOUS
65139 CAZARILH
65154 CRECHETS
65158 ESBAREICH
65159 ESCALA
65165 ESPARROS
65175 FERRERE
65186 GAUDENT
65190 GAZAVE
65193 GEMBRIE
65194 GENEREST
65217 HAUTAGET
65218 HECHES
65228 ILHET
65229 ILHEU
65230 IZAOURT
65231 IZAUX
65069 LA BARTHE-DE-NESTE
65239 LABASTIDE
65258 LANNEMEZAN
65277 LOMBRES
65279 LORTET
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
ANNEXE 1
Liste des communes concernées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00005 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées. 31
65287 LOURES-BAROUSSE
65305 MAULEON-BAROUSSE
65307 MAZERES-DE-NESTE
65309 MAZOUAU
65319 MONTEGUT
65322 MONTOUSSE
65323 MONTSERIE
65327 NESTIER
65329 NISTOS
65347 OURDE
65363 PINAS
65382 SACOUE
65385 SAINT-ARROMAN
65389 SAINT-LAURENT-DE-NESTE
65394 SAINT-PAUL
65391 SAINTE-MARIE
65398 SALECHAN
65402 SAMURAN
65407 SARP
65408 SARRANCOLIN
65416 SEICH
65427 SIRADAN
65431 SOST
65441 THEBE
65444 TIBIRAN-JAUNAC
65453 TROUBAT
65455 TUZAGUET
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00005 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées. 32
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00005 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées. 33
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00005 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur la zone d'alerte
Garonne et ses affluents dans le département des Hautes-Pyrénées. 34
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-10-29-00003
Arrêté maintenant le niveau crise des usages de
l'eau superficielle sur l'ensemble des axes
réalimentés du système Neste dans le
département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 35
Arrêté préfectoral n°
maintenant le niveau crise des usages de l’eau superficielle sur l’ensemble des axes
réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par
le canal de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l’administration
dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sibylle Samoyault, préfète des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 32-2026-01-06-00003 du 1er juin 2026 fixant un plan de
crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme
pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu l’instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
65-2026-10-29-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 36
Vu le protocole d’expérimentation de la nouvelle organisation des tours d’eau sur le Bouès
réalimenté par le Neste pour la saison 2026 signé le 29 mai 2026 ;
Considérant que l’édiction de mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau
est nécessaire pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, de sécurité
et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en
eau ;
Considérant les conditions météorologiques exceptionnelles durant l’été, les tendances
hydrographiques des cours d’eau et le rythme de vidange des retenues structurantes du
système Neste et rivières de Gascogne visant à soutenir les écosystèmes aquatiques et les
usages ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations
significatives susceptibles d’augmenter le débit naturel des cours d’eau et de limiter les
besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;
Considérant l’arrêté préfectoral en vigueur portant adaptation du débit de la Basse Neste à
Sarrancolin ;
Considérant les arrêtés préfectoraux en vigueur limitant les usages depuis les réseaux d’eau
potable ;
Considérant les conclusions du Comité de suivi d’étiage réuni le 20 octobre 2026 actant le
maintient au niveau crise du système Neste ;
Considérant la nécessité d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en
priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du
libre écoulement des eaux et de l’agriculture ;
Considérant le risque avéré de rupture de distribution d’eau potable en l’absence de
restrictions sur les prélèvements ;
Considérant que les mesures de restriction des usages de l’eau arrêtées par le présent texte
sont proportionnées eu égard à l’état de la ressource naturelle ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté maintient le niveau crise pour les usages de l’eau depuis les eaux
superficielles sur le système Neste. A ce titre, il interdit temporairement les prélèvements
d‘eau en cours d’eau et dans sa nappe d’accompagnement telle que définie dans le plan de
crise Neste, dans le département des Hautes-Pyrénées sur les zones d’alerte du bassin versant
Neste et rivières de Gascogne.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 37
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les nappes
d’accompagnement pour les communes du système Neste listées en annexe 1. Sont inclus les
prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves
ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe. Dans l’attente d’études de définition
des nappes d’accompagnement des rivières du bassin versant de la Neste dans les Hautes-
Pyrénées, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours
d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.
Les prélèvements depuis les retenues et plans d’eau connectés au milieu sont soumis aux
présentes restrictions dès lors qu’ils ne sont pas équipés des dispositifs nécessaires au respect
d’un débit aval équivalent au débit entrant.
Les prélèvements dans les retenues d’eau déconnectées à usage agricole ne sont pas
concernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition
(PAR).
Les prélèvements depuis les réseaux d’eau potable ne sont pas concernés, ils sont encadrés
par un autre arrêté.
Article 3 : USAGES DE L’EAU NON CONCERNÉS
Sont exclus de l’application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour :
• production d’eau potable ;
• l’abreuvement des animaux ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la
défense incendie ;
• et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la
salubrité publique et de la sécurité civile.
Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l’annexe 8 de l’arrêté
cadre interdépartemental n° 32-2026-01-06-00003 et rappelées dans l’annexe 2 du présent
arrêté. Elles sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
4-1. remplissage des retenues
Le remplissage des retenues individuelles et collectives par pompage ou dérivation de cours
d’eau est interdit, exceptées les retenues structurantes exploitées par Rives&Eaux du Sud-
Ouest dans le cadre d’un épisode d’hydraulicité suffisante pour assurer la satisfaction des
usages prioritaires.
Les retenues structurantes concernées sont les suivantes :
◦ Puydarrieux
◦ Magnoac
◦ Lizon
◦ Sere Rustaing
◦ Antin
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 38
Pour les cours d’eau réalimentés, les services de l’État peuvent autoriser temporairement le
remplissage des autres retenues lorsque le débit moyen journalier (QMJ) atteint ou dépasse le
débit objectif d’étiage (DOE) pendant trois jours consécutifs, sous réserve de préserver les
usages prioritaires. Dès qu’un QMJ repasse sous le DOE, l’autorisation prend fin et
l’interdiction est rétablie.
Les services de l’État informent les services de contrôle ainsi que l’OUGC de ces décisions, qui
les communique aux exploitants concernés.
4-2. Cultures dérogatoires
Sauf pour les cultures dérogatoires listées en annexe 3, l’irrigation des cultures est interdite.
L’irrigation des cultures dérogatoires suivent les restrictions de l’alerte renforcée, c’est-à-dire :
- pour le système Neste hors Bouès : interdiction 3,5 jours sur 7 selon le calendrier en annexe 4
- pour le secteur Bouès, interdiction 4 jours sur 8 selon le calendrier en annexe 5.
Il est possible d’adapter ces tours d’eau en restrictions horaires : l’irrigation est alors interdite
de 8h à 20h.
Article 5 : PÉRIODE D’APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du dimanche 1er novembre 2026 et seront actualisées
par un nouvel arrêté en cas d’évolution de la situation hydroclimatique.
En l’absence d’évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu’au 28 février 2027.
Article 6 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fait l’objet des mesures de publicité suivantes :
• Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
• Affichage dans les mairies riveraines des cours d’eau
• Publication sur le portail internet des services de l‘État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d‘un mois.
Article 7 : EXÉCUTION
Le Directeur Départemental des Territoires
Les maires des communes listées en annexe 1,
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 29 octobre 2026
Pour le directeur départemental
des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 39
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l’article R. 514-
3-1 du code de l’environnement :
Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l’objet d’un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2
du code de justice administrative.e tribunal administratif peut être saisi avec l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 40
Commune Secteur
Neste Commune Secteur
Neste
ANTIN 2
LAMARQUE-
RUSTAING 1
ARIES-ESPENAN 1 LANNEMEZAN 1
ARNE 1 LAPEYRE 2
AVEZAC-PRAT-LAHITTE 1 LARAN 1
BARTHE 1 LARROQUE 2
BAZORDAN 1 LASSALES 1
BEGOLE 1 LIBAROS 1
BERNADETS-DEBAT 2 LORTET 1
BERNADETS-DESSUS 1 LUBRET-SAINT-LUC 1
BETBEZE 2 LUBY-BETMONT 1
BETPOUY 1 LUSTAR 1
BONNEFONT 1 LUTILHOUS 1
BONREPOS 1 MAZEROLLES 2
BOUILH-DEVANT 2
MONLEON-
MAGNOAC 1
BUGARD 1 MONLONG 1
BURG 1 MONTASTRUC 1
CAHARET 1 MOUMOULOUS 2
CAMPISTROUS 1 ORGAN 1
CAMPUZAN 1 ORIEUX 1
CAPVERN 1 OSMETS 1
CASTELBAJAC 1 OZON 1
CASTELNAU-MAGNOAC 2 PEYRET-SAINT-ANDRE 2
CASTERA-LANUSSE 1 POUY 1
CASTERETS 2 PUNTOUS 2
CAUBOUS 1 PUYDARRIEUX 1
CIZOS 1 RECURT 1
CLARENS 1 REJAUMONT 1
DEVEZE 1 SABARROS 1
Tél : 05 62 56 65 65
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
ANNEXE 1
Liste des communes concernées et répartition des zones de tours d’eau (hors Bouès)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 41
ESCALA 1 SADOURNIN 2
ESTAMPURES 2 SARIAC-MAGNOAC 2
FONTRAILLES 2 SARRANCOLIN 1
FRECHEDE 2 SENTOUS 1
GALAN 1 SERE-RUSTAING 1
GALEZ 1 TAJAN 1
GAUSSAN 1 THERMES-MAGNOAC 2
GUIZERIX 2 TOURNAY 1
HACHAN 1 TOURNOUS-DARRE 1
HECHES 1 TOURNOUS-DEVANT 1
HOUEYDETS 1 TRIE-SUR-BAISE 2
ILHET 1 TROULEY-LABARTHE 1
IZAUX 1 UGLAS 1
LA BARTHE-DE-NESTE 1 VIDOU 1
LABASTIDE 1 VIEUZOS 1
LAGRANGE 1 VILLEMBITS 1
LALANNE 1 VILLEMUR 1
LALANNE-TRIE 1
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 42
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 43
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 44
ANNEXE 3 : liste des cultures dérogatoires
Les cultures suivantes sont considérées comme dérogatoires. À ce titre, l’irrigation est possible suivant les tours d’eau en annexes
4 et 5 (selon l’axe de prélèvement).
- maraîchage destiné à la vente directe ou en demi-gros (ce qui exclut les cultures légumières de plein champ),
- horticulture
- arboriculture (jeunes plants de moins de 3 ans)
- pépinières
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 45
ANNEXE 4
Calendrier des tours d’eau (hors Bouès)
Calendrier d’application correspondant à une interdiction 3,5 jours par semaine
Pour les cultures dérogatoires uniquement
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 46
ANNEXE 5
Liste de répartition des tours d’eau pour les prélèvements agricoles dans le Boues correspondant à une interdiction 4 jours sur 8
Pour les cultures dérogatoires uniquement
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 47
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 48
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 49
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 50
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00003 - Arrêté maintenant le niveau crise des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des
axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 51
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-10-29-00002
Arrêté portant adaptation du débit de la Basse
Neste à Sarrancolin.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00002 - Arrêté portant adaptation du débit de la Basse Neste à Sarrancolin. 52
Arrêté préfectoral n°
portant adaptation du débit de la Basse Neste à Sarrancolin
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par
le canal de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau ;
Vu le décret du 29 avril 1963 portant réglementation de la prise d’eau du canal de la Neste à
Sarrancolin, notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l’administration
dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sibylle Samoyault, préfète des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 32-2026-01-06-00003 du 1er juin 2026 fixant un plan de
crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme
pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
65-2026-10-29-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00002 - Arrêté portant adaptation du débit de la Basse Neste à Sarrancolin. 53
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu l’instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2026-08-24-00011 du 24 août 2026 portant délégation de
signature à M. Malik AÏT-AÏSSA directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées
en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n°65-2026-09-01-00013 portant subdélégation de signature de
Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, Directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à
certains de ses agents ;
Vu l’arrêté préfectoral portant sur la situation de crise des usages de l’eau superficielle sur
l’ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant que le décret du 29 avril 1963 susvisé autorise un débit dérogatoire de 3 m³/s ;
Considérant que les conditions hydrologiques et météorologiques actuelles sur le bassin de la
Basse Neste présentent un caractère exceptionnel et inédit, caractérisé par un déficit
pluviométrique historique et des températures anormalement élevées provoquant un
tarissement accéléré des cours d'eau, en particulier de la Neste ;
Considérant que le niveau de soutien d'étiage assuré par le système Neste (ouvrages de haute
montagne et canal de la Neste) a atteint ses limites opérationnelles et que les volumes
stockés restants dans les réservoirs ne permettent plus de garantir simultanément le maintien
du débit d'objectif de crise réglementaire et la sécurisation des usages anthropiques
prioritaires ;
Considérant que l'étiage 2026 apparaît déjà, dans son intensité et aussi sa longueur, comme
une année exceptionnelle, en particulier sur le système Neste, qui rend nécessaire de
compléter le volume de montagne dédié au système Neste de 48 Mm³ décomptés. Dans ce
cadre, une mobilisation exceptionnelle de la Neste nécessite d'abaisser le débit la Basse
Neste ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 211-1 du Code de l'environnement, l'alimentation en
eau potable de la population constitue l'usage prioritaire absolu de la ressource en eau face
auquel les autres usages doivent s'effacer temporairement en situation de crise avérée ;
Considérant qu'au vu des relevés hydrologiques et des projections des services de l'État, le
maintien du débit de la Basse Neste au seuil réglementaire actuel engendre un risque avéré de
rupture de la distribution d'eau potable, menaçant directement la salubrité et la santé
publiques ;
Considérant que toutes les mesures de restriction des usages non prioritaires de l'eau
(interdiction totale de l'irrigation agricole hors dérogations, interdiction des usages
domestiques et industriels secondaires non prioritaires) ont déjà été déployées sur le
territoire sans permettre de redresser la situation de manière suffisante ;
Considérant que la gravité de la situation impose la mise en œuvre d'un plan d'urgence
coordonné combinant plusieurs mesures indissociables pour sécuriser l'accès à l'eau potable ;
Considérant que l'abaissement exceptionnel et temporaire du débit de la Basse Neste à 2,5
m³/s constitue une mesure technique proportionnée et strictement nécessaire permettant de
préserver la ressource indispensable à la production d'eau potable, tout en évitant une
rupture totale du système d'alimentation ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00002 - Arrêté portant adaptation du débit de la Basse Neste à Sarrancolin. 54
Considérant l’absence de prélèvement pour la production d’eau potable sur la Basse Neste ;
Considérant que cette mesure dérogatoire répond à un motif impérieux d'intérêt général,
qu'elle est strictement limitée dans le temps à la durée de la crise hydrologique actuelle,
Considérant que l’avis de la direction régionale Occitanie de l’office français de la biodiversité
du 24 septembre 2026 indique que la fixation du débit de la Basse Neste à 2,5 m³/s constitue
la solution la moins impactante à moyen terme et à l’échelle de l’ensemble des bassins
versants concernés ;
Considérant l’article L214-18 du Code de l’Environnement prévoit que lorsqu'un cours d'eau
ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité
administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires
inférieurs aux débits minimaux prévus ;
Considérant que l'urgence de la situation sanitaire et humaine dispense le présent acte de
consultation préalable ordinaires incompatibles avec les délais d'action requis pour prévenir
la rupture d'eau potable ;
Considérant la nécessité de modifier les conditions du passage à 2,5 m³/s sur la basse Neste
pour optimiser l’usage des ressources concernées avec l’accord de l’EPTB Garonne et de la
DREAL Occitanie ;
Considérant que la mesure d’abaissement du débit de la basse Neste doit être prolongée afin
d’économiser les réserves d’eau de hautes montagne, essentielles à l’alimentation du système
Neste et à la production d’eau potable en dépendant ;
Considérant les conclusions du groupe de travail de suivi des actions engagées sur le système
Neste qui s’est tenu le 26 octobre 2026 ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Sur proposition du chef du Service Environnement, Risques, Eau et Forêt
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté reprend la disposition principale de l’arrêté n°65-2026-10-16-00001, dont la
date de validité est fixée au 31 octobre 2026, et maintient le débit minimal de la Basse Neste
à Sarrancolin à 2,5 m³/s. La durée d’application maximale de la dérogation basse Neste fixée à
3 mois par an par les décrets des 8 août 1909 et 29 avril 1963 ne s’applique pas aux présentes
dispositions.
Si les conditions hydrologiques sur la Garonne sont jugées satisfaisantes (débit minimum en
QMJ à Portet de 33 m³/s et à Valentine de 15 m³/s), avec une absence de soutien d’étiage sur la
Garonne, dans un principe de solidarité, aucune compensation de cette baisse de débit sur la
basse Neste n’est attendue.
Dans le cas contraire, les mesures de compensation de débit mises en œuvre sont
préalablement définies en concertation entre la DREAL Occitanie, les DDTs 31, 32 et 65, Rives
et Eaux du Sud-Ouest, l’EPTB Garonne et l’Agence de l’Eau Adour Garonne ; elles sont
formalisées par écrit diffusé à l’ensemble des intervenants.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
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Article 2 : PÉRIODE D’APPLICATION
Ces mesures sont applicables dès signature et publication de l’arrêté ; elles pourront être
actualisées par un nouvel arrêté en cas d’évolution de la situation hydroclimatique.
Tant que le risque de rupture de l’alimentation en eau potable est avéré, le présent arrêté
reste applicable, et au plus tard jusqu’au 28 février 2027.
Article 3 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fait l’objet des mesures de publicité suivantes :
• Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
• Affichage dans les mairies riveraines de la Basse Neste
• Publication sur le portail internet des services de l‘État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d‘un mois.
Article 4 : EXÉCUTION
Le Directeur Départemental des Territoires
Les maires des communes listées en annexe,
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 29 octobre 2026
Pour le directeur départemental
des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l’article R. 514-
3-1 du code de l’environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l’objet d’un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2
du code de justice administrative.e tribunal administratif peut être saisi avec l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00002 - Arrêté portant adaptation du débit de la Basse Neste à Sarrancolin. 56
Nom de la commune Code INSEE
Anères 65009
Aventignan 65051
Bizous 65094
Escala 65159
Hèches 65218
La Barthe-de-Neste 65069
Lortet 65279
Mazères-de-Neste 65307
Moutoussé 65322
Nestier 65327
Saint-Laurent de Neste 65389
Saint-Paul 65394
Sarrancolin 65408
Tuzaguet 65455
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
ANNEXE
Liste des communes riveraines de la Basse Neste
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00002 - Arrêté portant adaptation du débit de la Basse Neste à Sarrancolin. 57
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-10-29-00006
Arrêté réglementant les usages de l'eau potable
dans certaines communes des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-29-00006 - Arrêté réglementant les usages de l'eau potable dans certaines communes des
Hautes-Pyrénées 58
Arrêté préfectoral n°
réglementant les usages de l’eau potable dans certaines communes
des Hautes-Pyrénées
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par
le canal de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l’administration
dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sibylle Samoyault, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant un
plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de
Gascogne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d’actions en cas de sécheresse pour le
sous-bassin de la Garonne ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme
pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
65-2026-10-29-00006
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Hautes-Pyrénées 59
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu l’instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l’arrêté préfectoral déclenchant la phase « crise » du plan de crise Neste et rivières de
Gascogne sur le secteur Neste réalimentée dans les Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté préfectoral plaçant la zone d’alerte de la Neste amont en crise ;
Vu l’arrêté préfectoral plaçant la Garonne et ses affluents en crise ;
Considérant que l’édiction de mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau
est nécessaire pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, de sécurité
et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en
eau ;
Considérant les conditions météorologiques exceptionnelles durant l’été, les tendances
hydrographiques des cours d’eau et le rythme de vidange des retenues structurantes du
système Neste et rivières de Gascogne visant à soutenir les écosystèmes aquatiques et les
usages ;
Considérant les conclusions du Comité de suivi d’étiage réuni le 20 octobre 2026 actant le
maintient au niveau crise du système Neste ;
Considérant la nécessité d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en
priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du
libre écoulement des eaux et de l’agriculture ;
Considérant le risque avéré de rupture de distribution d’eau potable en l’absence de
restrictions sur les prélèvements ;
Considérant que les mesures de restriction des usages de l’eau arrêtées par le présent texte
sont proportionnées eu égard à l’état de la ressource naturelle ;
Considérant la provenance de l’eau brute de certains producteurs d’eau ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté réglemente les usages de l’eau issue des réseaux d’alimentation en eau
potable dans les communes listées en annexe, suivant un niveau de restriction d’alerte
renforcée ou de crise selon les communes.
Les communes au niveau crise sont celles dont le réseau eau potable est alimenté
directement depuis le système Neste.
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
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Hautes-Pyrénées 60
Article 2 : LIMITATIONS DES USAGES D’EAU POTABLE
Les restrictions des usages de l’eau potable sont mentionnées dans le tableau suivant en
fonction du niveau de gravité mentionné pour chaque commune figurant en annexe :
Usages Alerte renforcée
renforcée Crise
1. Arrosage
Arrosage des jardins potagers
y/c serres non agricoles
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage
des espaces verts, golfs
particuliers
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de moins de 3 ans – interdiction de 8h00 à 20h00 et
arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00)
Arrosage des
terrains de sport (y compris
aires d’évolutions équestres,
centres équestres,
hippodromes, circuits
motocross, circuit vtt) )
Interdiction de 8h00 à 20h - Arrosage possible
de 20h à 8h , limité à 2 fois par semaine,
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00,
arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2
fois par semaine, sauf en cas de pénurie d'eau
potable (Interdiction totale)
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord
cadre golf
et environnement 2019-2024
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire
d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être
arrosés
entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire
d'eau
d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période
d'étiage.
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et engins
nautiques par les
professionnels
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Lavage de véhicules et engins
nautiques privés
chez les particuliers
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
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Hautes-Pyrénées 61
Usages Alerte renforcée
renforcée Crise
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des
travaux
Interdiction totale sauf impératif sanitaire et
sécuritaire
3 -Loisirs
Remplissage de piscines
familiales
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier remplissage si
le chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de piscines
accueillant du public Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS)
Vidange de piscines Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS)
Alimentation des fontaines
publiques
et privées d'ornement en
circuit ouvert
Interdiction sauf impératif sanitaire
Fonctionnement des douches
de plage et tout autre
dispositif analogue
Interdiction sauf impératif sanitaire
4 -ICPE
Exploitation des installations
classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi qu’aux plans sécheresse
établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont
reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Les mesures de restrictions applicables sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 3 : PÉRIODE D’APPLICATION
Ces mesures sont applicables à la signature du présent arrêté et se substituent, pour les
communes listées en annexe, à celles portées par l’arrêté N°65-2026-09-11-00004. Elles
pourront être actualisées par un nouvel arrêté en cas d’évolution de la situation
hydroclimatique.
Dans le cas contraire, le présent arrêté est valable jusqu’au 28 février 2927.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
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Hautes-Pyrénées 62
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE
Les usagers sont tenus de s’informer des dispositions et modalités d’usage de l’eau issues du
présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de
gestion des étiages par l’un des moyens suivants :
• l’affichage mairie
• le site Internet des services de l’État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
ARTICLE 5 : RECHERCHE DES INFRACTIONS
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la
police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents
de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de
l’environnement.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à
l’article R. 216-9 du code de l’environnement. Les peines d’amendes pour ces contraventions
sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ
L’arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l’État tant qu’il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 29 octobre 2026
Pour le directeur départemental
des territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste Patier
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
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Hautes-Pyrénées 63
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l’article R. 514-
3-1 du code de l’environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l’objet d’un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2
du code de justice administrative.
• Le tribunal administratif peut être saisi avec l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
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Hautes-Pyrénées 64
ANNEXE : Listes des communes et niveau de restriction associées
Code
INSEE Commune Niveau de restriction
65003 ADERVIELLE-POUCHERGUES Alerte renforcée
65006 ANCIZAN Alerte renforcée
65009 ANERES Alerte renforcée
65012 ANLA Alerte renforcée
65014 ANTICHAN Alerte renforcée
65015 ANTIN Crise
65017 ARAGNOUET Alerte renforcée
65023 ARDENGOST Alerte renforcée
65026 ARIES-ESPENAN Alerte renforcée
65028 ARNE Alerte renforcée
65031 ARREAU Alerte renforcée
65039 ASPIN-AURE Alerte renforcée
65046 AULON Alerte renforcée
65050 AVAJAN Alerte renforcée
65051 AVENTIGNAN Alerte renforcée
65053 AVEUX Alerte renforcée
65054 AVEZAC-PRAT-LAHITTE Alerte renforcée
65058 AZET Alerte renforcée
65064 BAREILLES Alerte renforcée
65066 BARRANCOUEU Alerte renforcée
65068 BARTHE Alerte renforcée
65074 BAZORDAN Alerte renforcée
65075 BAZUS-AURE Alerte renforcée
65076 BAZUS-NESTE Alerte renforcée
65079 BEGOLE Crise
65085 BERNADETS-DEBAT Crise
65086 BERNADETS-DESSUS Crise
65087 BERTREN Alerte renforcée
65088 BETBEZE Alerte renforcée
65090 BETPOUY Alerte renforcée
65092 BEYREDE-JUMET-CAMOUS Alerte renforcée
65093 BIZE Alerte renforcée
65094 BIZOUS Alerte renforcée
65095 BONNEFONT Crise
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
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Hautes-Pyrénées 65
65097 BONREPOS Alerte renforcée
65099 BORDERES-LOURON Alerte renforcée
65102 BOUILH-DEVANT Crise
65106 BOURISP Alerte renforcée
65109 BRAMEVAQUE Alerte renforcée
65110 BUGARD Crise
65113 BURG Crise
65116 CADEAC Alerte renforcée
65117 CADEILHAN-TRACHERE Alerte renforcée
65118 CAHARET Crise
65124 CAMPARAN Alerte renforcée
65125 CAMPISTROUS Alerte renforcée
65126 CAMPUZAN Alerte renforcée
65482 CANTAOUS Alerte renforcée
65127 CAPVERN Alerte renforcée
65128 CASTELBAJAC Alerte renforcée
65129 CASTELNAU-MAGNOAC Crise
65132 CASTERA-LANUSSE Crise
65134 CASTERETS Alerte renforcée
65136 CAUBOUS Alerte renforcée
65139 CAZARILH Alerte renforcée
65140 CAZAUX-DEBAT Alerte renforcée
65141
CAZAUX-FRECHET-ANERAN-
CAMORS Alerte renforcée
65148 CIZOS Alerte renforcée
65150 CLARENS Alerte renforcée
65154 CRECHETS Alerte renforcée
65155 DEVEZE Alerte renforcée
65157 ENS Alerte renforcée
65158 ESBAREICH Alerte renforcée
65159 ESCALA Alerte renforcée
65165 ESPARROS Alerte renforcée
65170 ESTAMPURES Crise
65171 ESTARVIELLE Alerte renforcée
65172 ESTENSAN Alerte renforcée
65175 FERRERE Alerte renforcée
65177 FONTRAILLES Crise
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES Cedex 09
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Hautes-Pyrénées 66
65178 FRECHEDE Crise
65180 FRECHET-AURE Alerte renforcée
65183 GALAN Alerte renforcée
65184 GALEZ Alerte renforcée
65186 GAUDENT Alerte renforcée
65187 GAUSSAN Alerte renforcée
65190 GAZAVE Alerte renforcée
65193 GEMBRIE Alerte renforcée
65194 GENEREST Alerte renforcée
65195 GENOS Alerte renforcée
65199 GERM Alerte renforcée
65205 GOUAUX Alerte renforcée
65208 GRAILHEN Alerte renforcée
65209 GREZIAN Alerte renforcée
65211 GUCHAN Alerte renforcée
65212 GUCHEN Alerte renforcée
65213 GUIZERIX Crise
65214 HACHAN Alerte renforcée
65217 HAUTAGET Alerte renforcée
65218 HECHES Alerte renforcée
65224 HOUEYDETS Alerte renforcée
65228 ILHET Alerte renforcée
65229 ILHEU Alerte renforcée
65230 IZAOURT Alerte renforcée
65231 IZAUX Alerte renforcée
65234 JEZEAU Alerte renforcée
65069 LA BARTHE-DE-NESTE Alerte renforcée
65239 LABASTIDE Alerte renforcée
65245 LAGRANGE Alerte renforcée
65249 LALANNE Alerte renforcée
65250 LALANNE-TRIE Crise
65253 LAMARQUE-RUSTAING Crise
65254 LAMEAC Alerte renforcée
65255 LANCON Alerte renforcée
65258 LANNEMEZAN Alerte renforcée
65260 LAPEYRE Crise
65261 LARAN Alerte renforcée
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Hautes-Pyrénées 67
65263 LARROQUE Crise
65266 LASSALES Alerte renforcée
65274 LIBAROS Crise
65277 LOMBRES Alerte renforcée
65279 LORTET Alerte renforcée
65282 LOUDENVIELLE Alerte renforcée
65283 LOUDERVIELLE Alerte renforcée
65287 LOURES-BAROUSSE Alerte renforcée
65288 LUBRET-SAINT-LUC Crise
65289 LUBY-BETMONT Crise
65293 LUSTAR Crise
65294 LUTILHOUS Alerte renforcée
65305 MAULEON-BAROUSSE Alerte renforcée
65307 MAZERES-DE-NESTE Alerte renforcée
65308 MAZEROLLES Crise
65309 MAZOUAU Alerte renforcée
65315 MONLEON-MAGNOAC Alerte renforcée
65316 MONLONG Alerte renforcée
65317 MONT Alerte renforcée
65318 MONTASTRUC Crise
65319 MONTEGUT Alerte renforcée
65322 MONTOUSSE Alerte renforcée
65323 MONTSERIE Alerte renforcée
65325 MOUMOULOUS Alerte renforcée
65326 MUN Crise
65327 NESTIER Alerte renforcée
65329 NISTOS Alerte renforcée
65336 ORGAN Alerte renforcée
65337 ORIEUX Crise
65342 OSMETS Crise
65347 OURDE Alerte renforcée
65353 OZON Alerte renforcée
65354 PAILHAC Alerte renforcée
65358 PEYRET-SAINT-ANDRE Crise
65363 PINAS Alerte renforcée
65368 POUY Alerte renforcée
65373 PUNTOUS Crise
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Hautes-Pyrénées 68
65374 PUYDARRIEUX Crise
65376 RECURT Alerte renforcée
65377 REJAUMONT Alerte renforcée
65379 RIS Alerte renforcée
65381 SABARROS Alerte renforcée
65382 SACOUE Alerte renforcée
65383 SADOURNIN Crise
65384 SAILHAN Alerte renforcée
65385 SAINT-ARROMAN Alerte renforcée
65388 SAINT-LARY-SOULAN Alerte renforcée
65389 SAINT-LAURENT-DE-NESTE Alerte renforcée
65394 SAINT-PAUL Alerte renforcée
65397 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN Alerte renforcée
65391 SAINTE-MARIE Alerte renforcée
65398 SALECHAN Alerte renforcée
65402 SAMURAN Alerte renforcée
65404 SARIAC-MAGNOAC Crise
65407 SARP Alerte renforcée
65408 SARRANCOLIN Alerte renforcée
65416 SEICH Alerte renforcée
65419 SENTOUS Crise
65423 SERE-RUSTAING Crise
65427 SIRADAN Alerte renforcée
65431 SOST Alerte renforcée
65437 TAJAN Alerte renforcée
65441 THEBE Alerte renforcée
65442 THERMES-MAGNOAC Alerte renforcée
65444 TIBIRAN-JAUNAC Alerte renforcée
65447 TOURNAY Alerte renforcée
65448 TOURNOUS-DARRE Crise
65449 TOURNOUS-DEVANT Alerte renforcée
65450 TRAMEZAIGUES Alerte renforcée
65452 TRIE-SUR-BAISE Crise
65453 TROUBAT Alerte renforcée
65454 TROULEY-LABARTHE Crise
65455 TUZAGUET Alerte renforcée
65456 UGLAS Alerte renforcée
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Hautes-Pyrénées 69
65461 VIDOU Crise
65465 VIELLE-AURE Alerte renforcée
65466 VIELLE-LOURON Alerte renforcée
65468 VIEUZOS Alerte renforcée
65471 VIGNEC Alerte renforcée
65474 VILLEMBITS Crise
65475 VILLEMUR Alerte renforcée
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